Arrêté du 12 mars 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0067 du 20 mars 2019
texte n° 30



Arrêté du 12 mars 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1907437A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 2019, Mme LE MASSON (Amélie, Chantal, Denise), épouse PHILIPPE, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique SELARL Olivier NICOLETTA à la résidence de La Roche-sur-Foron (Haute-Savoie).