Décret du 18 mars 2019 portant cessation de fonctions (magistrature)

JORF n°0067 du 20 mars 2019
texte n° 29



Décret du 18 mars 2019 portant cessation de fonctions (magistrature)

NOR: JUSB1905717D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 18 mars 2019, sont admis, sur leur demande, à cesser leurs fonctions :


COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE


Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Grasse :
Mme Florence MERMET-VAUGOUDE, à compter du 31 mai 2019.


COUR D'APPEL DE MONTPELLIER


Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Carcassonne :
M. Pierre LEGRAS.


COUR D'APPEL DE RENNES


Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Brest :
Mme Marie-Carmen ANGEL, à compter du 31 juillet 2019.