Décret n° 2019-201 du 18 mars 2019 modifiant le décret n° 2017-1531 du 3 novembre 2017 relatif à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre


JORF n°0066 du 19 mars 2019
texte n° 2




Décret n° 2019-201 du 18 mars 2019 modifiant le décret n° 2017-1531 du 3 novembre 2017 relatif à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre

NOR: PRMG1907557D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/3/18/PRMG1907557D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/3/18/2019-201/jo/texte


Publics concernés : direction des services administratifs et financiers et les services soutenus par la direction des services administratifs et financiers.
Objet : modification de l'organisation de la direction des services administratifs et financiers.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication à l'exception de son article 2 qui entre en vigueur au 1er mai 2019 .
Notice : le décret modifie l'organisation de la direction des services administratifs et financiers afin de tenir compte de l'évolution de la compétence en matière de gestion des services déconcentrés et de rationaliser l'organisation du soutien apporté au cabinet du Premier ministre.
Références : le texte modifié par le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2017-1531 du 3 novembre 2017 relatif à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;
Vu l'avis du comité technique spécial des cabinets ministériels et des services centraux du Premier ministre en date du 7 février 2019 ;
Vu l'avis du comité technique ministériel des services du Premier ministre en date du 14 février 2019,
Décrète :


L'article 1er du décret du 3 novembre 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« La direction des services administratifs et financiers du Premier ministre exerce les missions d'administration générale destinées à fournir au Premier ministre et aux membres du Gouvernement placés auprès de lui, à leurs cabinets, aux services centraux du Premier ministre et aux autorités qui lui sont budgétairement rattachées les moyens de leur fonctionnement, sous réserve de leurs attributions. »
2° Il est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« 7° En lien avec le chef de cabinet du Premier ministre, elle exerce le soutien notamment administratif du Premier ministre et de son cabinet.
« Pour l'ensemble de ses missions, le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre est assisté d'un adjoint ayant rang de directeur. »


L'article 2 du même décret est abrogé à compter du 1er mai 2019.


Le ministre de l'action et des comptes publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 18 mars 2019.


Edouard Philippe

Par le Premier ministre :


Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin