Arrêté du 13 mars 2019 portant homologation du circuit de vitesse Paul Armagnac à Nogaro (Gers)

JORF n°0065 du 17 mars 2019
texte n° 29




Arrêté du 13 mars 2019 portant homologation du circuit de vitesse Paul Armagnac à Nogaro (Gers)

NOR: INTS1907314A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/3/13/INTS1907314A/jo/texte


Le ministre de l'intérieur,
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 331-21, R. 331-35 à R. 331-44 et A. 331-21-2 ;
Vu le compte rendu de la visite sur place du 3 mai 2018 de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse et les prescriptions qu'elle a établies en vue de l'homologation du circuit ;
Vu le constat de réalisation des travaux prescrits par la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse établi par la direction départementale des territoires du Gers le 7 janvier 2019 ;
Vu le plan-masse du circuit, certifié conforme par la direction départementale des territoires du Gers le 7 janvier 2019 ;
Vu l'avis favorable relatif à l'évaluation des incidences sur les sites Natura 2000, en date du 3 décembre 2018, établi par le cabinet d'études Naturimpact ;
Vu l'avis favorable de la préfète du Gers en date du 30 janvier 2019 relatif à la tranquillité publique ;
Vu l'avis favorable de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse, en date du 5 mars 2019,
Arrête :


Le circuit de vitesse Paul Armagnac à Nogaro tel qu'il est décrit dans le plan masse annexé au présent arrêté (1), est homologué pour une durée de quatre ans, pour toutes les catégories de véhicules, à l'exception de ceux de formule 1.
Le plan détaillé des zones réservées aux spectateurs prévues à l'article R. 331-21 du code du sport figure à l'annexe I.

Article 2


Le nombre maximum et le type de véhicules admis simultanément sur cette piste sont fixés conformément à l'annexe II jointe au présent arrêté.

Article 3


Le propriétaire du circuit et son exploitant sont tenus de maintenir en état la piste, ses dégagements et tous les dispositifs de protection des spectateurs et des concurrents.


Afin de préserver la tranquillité publique, l'utilisation du circuit est ainsi réglementée :
1. L'utilisation du circuit est autorisée de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures.
2. Des dérogations aux dispositions visées au 1° ci-dessus ne sont possibles que dans le cadre de manifestations dûment déclarées auprès du préfet.
3. Ne peuvent se dérouler sur le circuit que des activités avec des véhicules n'entraînant pas des niveaux sonores supérieurs aux valeurs fixées par les fédérations sportives ayant reçu délégation, en application des articles L. 131-14 et suivants du code du sport.
4. L'exploitant précise, par un règlement intérieur transmis annuellement au préfet, les conditions générales d'utilisation du circuit.
5. L'exploitant contrôle les émissions sonores des véhicules et interdit l'accès à la piste des véhicules dont le bruit émis dépasse les valeurs fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
6. Le résultat du contrôle des émissions sonores est tenu à la disposition du préfet ou de son représentant, à sa demande.
7. Des mesures de bruit dans l'environnement sont effectuées annuellement au moins deux fois quinze jours par l'exploitant, dans des conditions définies conjointement avec les services compétents de l'Etat. Les résultats de ces mesures sont communiqués à l'autorité préfectorale et consignés dans un registre conservé par l'exploitant, lequel doit pouvoir les présenter à tout moment.

Article 5


Le préfet du Gers est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXES



    Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

  • Annexe


    ANNEXE II
    NOMBRE MAXIMUM DE VÉHICULES ADMIS À CIRCULER SIMULTANÉMENT SUR LE CIRCUIT DE NOGARO (GERS)


    CATÉGORIE DE VÉHICULES

    NOMBRE AUTORISÉ

    En course

    Aux essais

    Voitures tourisme N-A-B-GT-FC-F2000

    Vitesse

    44

    54

    Endurance (1 à 2 heures)

    50

    60

    Endurance (2 à 4 heures)

    54

    65

    Endurance (4 à 12 heures)

    62

    74

    Endurance (+ de 12 heures)

    64

    78

    Sport biplaces, monoplaces jusqu'à 2 000 cc

    Vitesse

    36

    42

    Endurance (1 à 2 heures)

    40

    48

    Endurance (2 à 4 heures)

    44

    53

    Endurance (4 à 12 heures)

    50

    60

    Endurance (+ de 12 heures)

    52

    63

    Sport biplaces plus de 2 000 cc

    Vitesse

    32

    38

    Endurance (1 à 2 heures)

    36

    42

    Endurance (2 à 4 heures)

    38

    46

    Endurance (4 à 12 heures)

    44

    52

    Endurance (+ de 12 heures)

    46

    56

    Monoplaces plus de 2 000 cc
    dont le rapport poids/puissance est supérieur à 1

    Vitesse

    26

    32

    Voiture de longueur inférieure à 3,70 m
    et de puissance inférieure à 135 kW (180 ch)

    Vitesse.

    60
    (départ lancé obligatoire)

    66

    Kart de puissance inférieure à 45 kW (60 ch)

    Vitesse.

    60

    66

    Kart de puissance supérieure à 45 kW (60 ch)

    Vitesse

    60
    (départ lancé obligatoire)

    66

    Epreuve de régularité

    61 (test)

    61

    Motos

    Vitesse

    40

    48

    Side-Cars

    25

    30

    Endurance

    48

    48


    VÉHICULES HISTORIQUES


    CATÉGORIE DE VÉHICULES

    NOMBRE AUTORISÉ

    En course, départ arrêté
    (valeurs départ lancé)

    Aux essais

    Voitures sport biplaces avant le 01/01/1966
    Voitures tourisme et GT

    Vitesse

    44 (49)

    54

    Endurance (1 à 6 heures)

    54 (60)

    66

    Endurance (+ de 6 heures)

    62 (68)

    74

    Voitures sport biplaces à partir du 01/01/1966
    Voitures monoplaces jusqu'à 1965
    Voitures monoplaces moins de 2 000 cm3 (hors F1) à partir du 01/01/1966

    Vitesse

    36 (39)

    42

    Endurance (1 à 6 heures)

    44 (53)

    54

    Endurance (+ de 6 heures)

    50 (54)

    60

    Voitures monoplaces plus de 2 000 cm3 à partir du 01/01/1966, et F1 toute cylindrée

    26 (29)

    32


Fait le 13 mars 2019.


Pour le ministre et par délégation :

Le délégué à la sécurité routière,

E. Barbe


(1) Ce plan masse peut être consulté au ministère de l'intérieur, délégation à la sécurité routière, sous-direction de la protection des usagers, bureau de la législation et de la réglementation, 18-20, rue des Pyrénées, 75020 Paris, ainsi qu'à la préfecture du Gers, 3, place du Préfet-Claude-Erignac, BP 10322, 32000 Auch.