Arrêté du 11 mars 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0064 du 16 mars 2019
texte n° 52



Arrêté du 11 mars 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1907335A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mars 2019 :
Le retrait de M. REGAGNON (Marc-Humbert, Gabriel, Bernard), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Marc-Humbert REGAGNON et Gabriel VOVIS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » titulaire d'un office de notaire à la résidence de Grisolles (Tarn-et-Garonne) est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Marc-Humbert REGAGNON et Gabriel VOVIS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Gabriel VOVIS ».