Arrêté du 11 mars 2019 relatif à une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0064 du 16 mars 2019
texte n° 51



Arrêté du 11 mars 2019 relatif à une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1907334A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mars 2019 :
La démission de Mme LEVOYER (Monique, Marie, Joseph, Bernadette), épouse BELLEVRE, notaire à la résidence de Montrevault (Maine-et-Loire), est acceptée.
La société par actions simplifiées à associé unique « ACCES NOTAIRES - OFFICE NOTARIAL DU PAYS DES MAUGES-CENTRE OUEST », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Montrevault-sur-Èvre (Maine-et-Loire), en remplacement de Mme LEVOYER (Monique, Marie, Joseph, Bernadette), épouse BELLEVRE.
M. BELLÈVRE (Jérôme, André, Joseph) est nommé notaire associé, membre de la société par actions simplifiée à associé unique « ACCES NOTAIRES - OFFICE NOTARIAL DU PAYS DES MAUGES-CENTRE OUEST ».