Arrêté du 11 mars 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0064 du 16 mars 2019
texte n° 50



Arrêté du 11 mars 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1907333A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mars 2019, il est mis fin aux fonctions de M. BELLÈVRE (Jérôme, André, Joseph), en qualité de notaire associé exerçant, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Accès Notaires », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Barthélemy-d'Anjou (Maine-et-Loire).