Commissions et organes de contrôle

JORF n°0063 du 15 mars 2019
texte n° 86



Commissions et organes de contrôle

NOR: INPA1907832X
ELI: Non disponible


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2018-2019


1. Composition
Modifications à la composition des commissions
Démissions


Affaires économiques : M. Jean-Philippe Nilor.
Affaires sociales : M. Alain Bruneel.


Nominations


Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine a désigné :
Affaires économiques : M. Alain Bruneel.
Affaires sociales : M. Jean-Philippe Nilor.


Bureau


Dans sa réunion du jeudi 14 mars 2019, le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques a désigné Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe en qualité de vice-présidente, en remplacement de Mme Anne Brugnera.


2. Réunions
Lundi 18 mars 2019


Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie :
A 16 h 30 (salle 6242, Lois) :
- audition de M. Alban Bensa, anthropologue spécialiste de la Nouvelle-Calédonie, directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales.
A 17 h 30 (salle 6242, Lois) :
- audition de M. Thierry Lataste, haut-commissaire de la République, délégué du Gouvernement en Nouvelle-Calédonie.
Mission d'information de la loi du 25 juin 2015 portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles :
A 15 heures (salle 6549, 2e étage) :
- audition, non ouverte à la presse, de M. Cyril Kao, directeur de l'action régionale, de l'enseignement supérieur et de l'Europe, et de M. Marc Gauchée, conseiller du président directeur général pour les relations parlementaires et institutionnelles à Institut national de la recherche agronomique (INRA).
A 16 heures (salle 6549, 2e étage) :
- audition, non ouverte à la presse, de M. Jean-Paul Moatti, président directeur général, et de Mme Frédérique Seyler, directrice de recherche et directrice adjointe du département scientifique de l'IRD « dynamiques internes et de surface des continents » de l'Institut de recherche pour le développement (IRD).
A 17 heures (salle 6549, 2e étage) :
- audition, non ouverte à la presse, de Mme Monique Ronzeau, chargée de mission d'inspection générale, et de Mme Isabelle Roussel, inspectrice générale honoraire, auteures d'un rapport portant sur l'université des Antilles.


Mardi 19 mars 2019


Commission des affaires économiques :
A 16 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- communication de M. Nicolas Démoulin au titre du groupe de travail sur l'hébergement d'urgence ;
- communication de M. Éric Bothorel, au titre du groupe de travail consacré à la situation sociale du groupe Nokia ;
- examen de la proposition de résolution de M. Gilles Le Gendre tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de leurs groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs (n° 1727) (M. Grégory Besson-Moreau, rapporteur).
Mission d'information sur la France et les pays d'Asie centrale :
A 9 h 30 (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- audition de Mme Catherine Poujol, chercheuse, directrice de l'Institut Français d'Etudes sur l'Asie Centrale (IFEAC).
Mission d'information de la loi du 25 juin 2015 portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles :
A 17 heures (salle 6566, Lois) :
- audition, non ouverte à la presse, de Mme Virginie Bonnaillie-Noel, directrice de la direction d'appui aux partenariats publics (DAPP), et de M. Thomas Borel, chargé des relations avec le Parlement au Centre national de recherche scientifique (CNRS).
A 18 heures (salle 6566, Lois) :
- audition, non ouverte à la presse, de M. Michel Eddi, président directeur général, et de Mme Elisabeth Claverie de Saint-Martin, directrice générale déléguée à la recherche et à la stratégie du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD).


Mercredi 20 mars 2019


Comité d'évaluation et de contrôle :
A 11 heures (6e bureau) :
- audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur l'accès aux services publics dans les territoires ruraux.
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- nomination de rapporteurs ;
- table ronde sur la lutte contre le streaming illégal, notamment dans le domaine sportif.
A 16 h 15 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de Mme Roxana Maracineanu, ministre des sports.
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- présentation, conjointe avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, par Mme Huguette Tiegna, députée, et M. Stéphane Piednoir, sénateur, du rapport de l'OPECST sur les scénarios de prospective technologique pour un arrêt des ventes de véhicules thermiques à l'horizon 2040.
Commission de la défense :
A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Nicolas Roche, directeur des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement au ministère de l'Europe et des affaires étrangères ;
- désignation de membres de missions d'information.
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle de la commission des Finances) :
- « Au cœur de l'économie » : audition de MM. Olivier Garnier, directeur général des statistiques, des études et de l'international de la Banque de France, Jean-Luc Tavernier, directeur général de l'Insee, et Mme Laurence Boone, chef économiste de l'organisation de coopération et de développement économiques (ocde) sur la conjoncture et sur les thèmes d'actualité « les risques liés au Brexit » et « les guerres commerciales ».
Commission des lois :
A 9 h 30 (salle 6242, Lois) :
- examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours (n° 1356) ;
- examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés (n° 759) ;
- nominations rapporteurs.
Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale :
A 16 h 15 (salle Lamartine) :
Table ronde des syndicats représentatifs de la Police nationale réunissant :
- Fédération Interco CFDT : Alternative Police CFDT : M. Denis Jacob, secrétaire général, M. Julien Morcrette, secrétaire général et M. Bruno Caruso, chargé de communication ; Syndicat des cadres de sécurité intérieure (SCSI) : M. Christophe Rouget, secrétaire général adjoint et M. Didier Rendu, secrétaire national ;
- Fédération de syndicat du Ministère de l'intérieur FSMI FO : M. Yves Lefebvre, secrétaire général et M. Grégory Joron, secrétaire national ;
- Fédération syndicale CFE-CGC Police Nationale Alliance : M. Stanislas Gaudon, secrétaire administratif général adjoint, M. Olivier Hourcau, secrétaire national province, M. Emmanuel Cravello, chargé de mission Ile de France et M. Philippe Lavenu, délégué national communication ;
- Fédération UNSA-FASMI.
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
A 18 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- présentation des conclusions de la mission flash sur l'investissement des collectivités territoriales (Mme Christine Pirès Beaune et M. Rémy Rebeyrotte, co-rapporteurs).
- désignation de rapporteurs :
- sur le projet de loi d'orientation des mobilités (sous réserve de sa transmission par le Sénat) ;
- sur le projet de loi de transformation de la fonction publique (sous réserve de son dépôt) ;
- pour la mission d'information sur l'évaluation des effets de la nouvelle carte régionale.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 18 heures (salle 6237, Développement durable) :
- dans le cadre du rapport d'information sur la séniorité des femmes (Mme Marie Noëlle Battistel et Mme Sophie Panonacle, co rapporteures), table ronde, ouverte à la presse, sur la préservation de la santé et du bien-être des personnes âgées, avec : M. le docteur Olivier de Ladoucette, psychiatre et gérontologue ; Mme Nadège Passereau, déléguée générale de Agir pour le développement de la santé des femmes (ADSF), accompagnée de Mme Pascale Pessey Martineau, responsable de la communication ; Mme Isabelle Roqueplo, vice présidente d'Alma Paris, accompagnée de Mme Élisabeth Lepresle Maillot ;
- nomination rapporteur.
Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles :
A 16 h 15 (salon Gabriel, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Isabelle Kocher, présidente du Comité stratégique de filière (CSF) « Industries des nouveaux systèmes énergétiques ».
A 17 h 30 (salon Gabriel, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Anne Guérin, directrice exécutive de Bpifrance, en charge du financement et du réseau, et de M. Guillaume Mortelier, directeur exécutif en charge de l'accompagnement, accompagnés de M. Jean-Baptiste Marin-Lamellet, responsable des relations institutionnelles.
A 18 h 30 (salon Gabriel, 101, rue de l'Université) :
- audition de M. Bernard Streit, ancien dirigeant et ancien président du conseil d'administration de l'entreprise Delfingen.
Mission d'information flash sur l'inclusion bancaire :
A 14 heures (salle 1, 3, rue Aristide-Briand) :
- audition de la direction générale du Trésor : M. Jérôme Reboul, sous-directeur Banques et financements d'intérêt général, M. Arnaud Delaunay, chef du bureau des services bancaires et moyens de paiement et Mme Céline Brezillon, adjointe au chef du bureau des services bancaires et moyens de paiement.
Groupe de travail sur les conditions de travail à l'Assemblée nationale et le statut des collaborateurs parlementaires :
A 13 h 30 (6e bureau) :
- audition de Mmes Andréa Khoshkhou et Brune Seban, membres du collectif Chair collaboratrice.


Jeudi 21 mars 2019


Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale :
A 9 heures (salle 6350) :
- audition commune : Union des policiers nationaux indépendants (UPNI) : M. Thomas Nesle, président, M. Laurent Gbenoukpo Houndegla, brigadier de la police, vice-président et Mme Audrey George, brigadier-chef et France Police - Policiers en colère : M. Michel Thooris, secrétaire général.
Délégation aux outre-mer :
A 10 heures (salle de la commission, salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- nomination de rapporteurs ;
- présentation du rapport d'information sur les discriminations (Mmes Manin, Rilhac et Petit, rapporteures) ;
- questions diverses.
Mission d'information sur le droit international humanitaire à l'épreuve des conflits :
A 14 h 30 (salle 4016, 33, rue Saint-Dominique, rez-de-chaussée) :
- audition de M. Bruno Cotte, président honoraire de la chambre criminelle de la Cour de Cassation et ancien président de chambre de jugement à la Cour pénale internationale.


Mercredi 27 mars 2019


Mission d'évaluation de la prise en charge de l'autisme :
A 11 heures (salle du CEC) :
Audition de :
- Mme Claire Compagnon, déléguée interministérielle à la stratégie autisme au sein des troubles du neuro-développement ;
- Mme Laure Albertini, cheffe de projet formation-politiques inclusives à la délégation interministérielle à la stratégie autisme (formation des professions de santé, des professions paramédicales et des travailleurs sociaux) ;
- et de M. Olivier Toche, chargé de la mission d'appui « forfait précoce » à la délégation interministérielle à la stratégie autisme.
Groupe de travail sur les Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024 :
A 16 h 15 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Marie Barsacq, directrice Impact et Héritage, Mme Georgina Grenon, directrice Excellence Environnementale, M. Damien Combredet, responsable Sport et Société, et M. Sébastien Chesbeuf, responsable des affaires publiques du Comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.


3. Ordre du jour prévisionnel
Lundi 18 mars 2019


Commission des affaires sociales :
A 15 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- organisation et transformation du système de santé (n° 1681) (amendements, art. 88).


Mardi 19 mars 2019


Commission des affaires étrangères :
A 17 heures :
- audition, ouverte à la presse, de M. Yves Bigot, directeur général de TV5Monde, Mme Véronique Cayla, présidente d'ARTE France et Mme Marie-Christine Saragosse, présidente-directrice générale de France Médias Monde, sur l'audiovisuel extérieur français.
Commission du développement durable :
A 16 h 30 (6e bureau) :
- audition de M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
Mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique :
A 16 h 15 (salle de la commission) :
- audition de M. Thierry Caquet, directeur scientifique Environnement de l'Institut national de la recherche agronomique (Inra) et de M. Marc Gauchée, conseiller parlementaire et institutionnel du président-directeur général.
A 17 h 15 (salle de la commission) :
- audition à confirmer.
A 18 h 15 (salle de la commission) :
- audition de Mme Stéphanie Thiebault, directrice de l'Institut écologie et environnement du CNRS (Inee), de M. André Le Bivic, directeur de l'Institut des sciences biologiques (Insb), et de M. Thomas Borel, chargé des relations avec le Parlement.
Mission d'information relative au suivi des blessés :
A 9 h 30 (salon Mansart, 101, rue de l'Université) :
- audition du Médecin en chef Laurent Martinez, Coordonnateur national du service médico-psychologique des armées.
A 16 h 30 (salon Mansart, 101, rue de l'Université) :
- audition de Mme Arielle Thimon-Lechevalier, Cheffe du bureau « Offre de soins-Parcours de santé » - Division « Expertise & stratégie santé de défense » - Direction centrale du service de santé des armées.


Mercredi 20 mars 2019


Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 :
- accord sur le siège de l'Autorité européenne des marchés financiers (n° 1390) (rapport) ;
- ratification du protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur (n° 1391) (rapport) ;
- accord France-Tchad et France-Angola services aériens (n° 1566) (rapport).
A 17 heures :
- audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'europe et des affaires étrangères.
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (salle de la commission, 3e étage, 33, rue Saint Dominique) :
- audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances.
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (n° 1660) (rapport).
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- présentation, conjointe avec la commission des affaires économiques, par Mme Huguette Tiegna, députée, et M. Stéphane Piednoir, sénateur, du rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur les scénarios de prospective technologique pour un arrêt des ventes de véhicules à moteur thermique à l'horizon 2040.


Jeudi 21 mars 2019


Commission des affaires européennes :
A 9 h 15 (salle de la commission, 3e étage, 33, rue Saint Dominique) :
- socle européen des droits sociaux (rapport d'information) ;
- mandats de négociation des accords de libre-échange Union européenne/Etats-Unis (communication).
Mission d'information sur l'action aérospatiale de l'Etat :
A 9 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. le Préfet Jacques Witkowski, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises.
A 10 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Patrick Gandil, directeur général de l'aviation civile (DGAC) et de M. Pierre Moschetti, sous-directeur de la construction aéronautique à la direction du transport aérien.
Mission d'information sur l'évaluation des dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées :
A 15 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Eric Labaye, président du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique.
Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique :
A 8 h 30 (salle de la commission) :
- entretien sur la fiscalité écologique avec Mme Bénédicte Peyrol, députée.
A 9 h 30 (salle de la commission) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse : chaleur renouvelable.
A 11 heures (salle de la commission) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse : réseaux d'énergie.
Mission d'information sur le tourisme :
A 9 heures (salle n° 3, 95, rue de l'Université) :
- audition de M. Nicolas Dayot, président de la Fédération nationale de l'hôtellerie de plein air (FNHPA), accompagné de M. Nicolas Bouvier, chargé des relations extérieures.


Mardi 26 mars 2019


Commission des affaires économiques :
A 17 h 15 (salle 6241, Affaires économiques) :
- examen, pour avis, du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (n° 1737) (M. N., rapporteur pour avis).
Commission des affaires européennes :
A 17 heures (salle de la commission, 3e étage, 33, rue Saint Dominique) :
- audition de Mme Sandrine Gaudin, secrétaire générale aux affaires européennes, sur le Conseil européen (à confirmer).
Commission des finances :
A 17 heures (salle 6350, Finances) :
- audition de M. Gérard Terrien, président de la cinquième chambre de la cour des comptes sur le rapport d'enquête réalisé par la cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur les dépenses fiscales en matière de logement.
Commission des lois :
A 14 h 45 (salle 6242, Lois) :
- examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours (n° 1356).
Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles :
A 16 h 30 (salon Gabriel, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Philippe Luscan, président, et de M. François Perret, directeur général de Pacte PME.
A 17 h 15 (salon Gabriel, 101, rue de l'Université) :
- audition de M. Christian Cucchiarini, directeur affaires institutionnelles et juridiques de l'organisation professionnelle EGF-BTP.
A 18 heures (salon Gabriel, 101, rue de l'Université) :
- audition de M. Jean-Louis Chaussade, président du Comité stratégique de filière (CSF) « Transformation et valorisation des déchets » et directeur général de Suez, de M. Jean Philippe Carpentier, vice-président du CSF et président de la Fédération professionnelle des entreprises du recyclage (FEDEREC), de M. Roland Marion, délégué général du CSF et de M. Jean-Marc Boursier, directeur général adjoint de Suez en charge des finances et de l'activité recyclage et valorisation en Europe du Nord.
Mission d'information flash sur l'inclusion bancaire :
A 17 heures (3e bureau) :
- audition de M. Aurélien Soustre, membre du Comité consultatif du secteur financier (CCSF) et chargé d'enseignement en sciences économiques et de gestion à l'IAE Lyon - School of Management.


Mercredi 27 mars 2019


Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de M. Frédéric Sanaur, préfigurateur de l'Agence du sport.
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- communication de Mme Caroline Janvier, rapporteure de la « mission flash » relative aux dispositifs d'inclusion dans l'emploi ordinaire des travailleurs en situation de handicap, puis débat.
Commission de la défense :
A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- lutte contre les discriminations au sein des armées (rapport d'information).
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle 6350, Finances) :
- examen de la proposition de loi de MM. Christian Jacob, Éric Woerth et plusieurs de leurs collègues visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français (M. Éric Woerth, rapporteur) (n° 1721).
Commission des lois :
A 8 h 30 (salle 6242, Lois) :
- examen de la proposition de loi visant à soutenir le fonctionnement des services départementaux d'incendie et de secours et à valoriser la profession de sapeur-pompier professionnel et volontaire (n° 1649) ;
- examen de la proposition de loi constitutionnelle visant à lutter contre la sur-réglementation (n° 101) ;
- examen du projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française (n° 1695) et du projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française (n° 1696) ;
- examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés (n° 759).
A 16 h 15 (salle 6242, Lois) :
- éventuellement, suite de l'ordre du jour du matin.
Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale :
A 16 h 15 (salle Lamartine) :
- table ronde des associations membres de l'Entente gendarmerie.
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
A 18 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- débat sur les évolutions législatives susceptibles d'être proposées par la délégation, à la suite du grand débat national, dans le cadre d'un projet ou d'une proposition de loi relative aux collectivités territoriales.
Mission d'information commune relative au bilan de la lutte contre les montages transfrontaliers :
A 11 h 30 (salle 6550, 2e étage) :
- audition de M. Jean-Luc Girardi et M. Thierry Vught, conseillers-maîtres, et de Mme Marie-Aimée Gaspari, conseillère référendaire, de la Cour des comptes.
Mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique :
A 16 h 15 (salle de la commission) :
- audition de Mme Nelly Pons Combier, essayiste.
A 17 h 15 (salle de la commission) :
- audition de M. Norbert Ifrah, président de l'Institut national du cancer (INC) et de M. Thierry Breton, directeur général.
A 18 h 15 (salle de la commission) :
- audition à confirmer.
Mission d'information sur la politique immobilière du ministère des armées :
A 12 heures (salle 4013 - 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Francis Lamy, président du Haut comité d'évaluation de la condition militaire.


Jeudi 28 mars 2019


Comité d'évaluation et de contrôle :
A 11 heures :
- évaluation de la lutte contre la délinquance financière : examen du rapport (MM. Ugo Bernalicis et Jacques Maire, rapporteurs).
Mission d'information sur l'action aérospatiale de l'Etat :
A 9 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Mario Pain, chef du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique.
A 10 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général François Gieré, directeur des opérations et de l'emploi, Gendarmerie nationale.
A 11 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Bruno Sainjon, président de l'ONERA et de M. Jacques Lafaye, conseiller du président.
A 12 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Benoit Fichet, adjoint au sous-directeur de l'administration pénitentiaire et de M. Boris Targe, adjoint au sous-directeur du pilotage et du soutien des services.
Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique :
A 9 heures (salle de la commission) :
- réunion préparatoire.
A 9 h 30 (salle de la commission) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse : l'industrie et la transition énergétique.
A 11 heures (salle de la commission) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse : la fiscalité.
Mission d'information relative au suivi des blessés :
A 9 heures (salon Mansart, 101, rue de l'Université) :
- audition de Mme le médecin en chef Marie Couvert, Chef du bureau médico-statutaire à l'Inspection du Service de santé des armées.
A 10 h 30 (salon Mansart, 101, rue de l'Université) :
- audition de Mme Rose-Marie Antoine, Directrice Générale de l'ONACVG, de M. le contrôleur général des armées Frédéric Charlet, et de Mme -Emmanuelle Double.


Mardi 2 avril 2019


Commission du développement durable :
A 17 heures (6e bureau) :
- audition de M. Franck Annamayer, président de Sonergia, président du Groupement des professionnels des certificats d'économies d'énergie.
Commission des finances :
A 16 h 15 (salle de la commission des Finances) :
- examen du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (M. Joël Giraud, rapporteur général) (n° 1737).
Mission d'information sur la France et les pays d'Asie centrale :
A 9 h 30 :
- audition de Mme Hélène Rousselot, chercheuse à l'EHESS, spécialiste des questions énergétiques en Asie centrale.


Mercredi 3 avril 2019


Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de Mme Marie-Amélie Le Fur, présidente du Comité paralympique et sportif français (CPSF).
A 16 h 15 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de M. Gabriel Attal, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse, sur la mise en place du service national universel (SNU).
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- examen de la proposition de loi de M. Gilles Le Gendre visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (n° 1722) (M. Éric Bothorel, rapporteur).
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (6e bureau) :
- audition de Mme Catherine Guillouard, présidente-directrice générale de la RATP.
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle 6350, Finances) :
- audition de M. Pascal Saint-Amans, directeur du centre de politique et d'administration fiscales de l'organisation de coopération et de développement économiques (ocde).
A 16 h 15 (salle de la commission des Finances) :
- suite de l'examen du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (M. Joël Giraud, rapporteur général) (n° 1737).
Commission des lois :
A 9 h 30 (salle 6242, Lois) :
- audition de M. Julien Boucher, dont la nomination est proposée par le Président de la République aux fonctions de directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du règlement ;
- examen des pétitions (M. Christophe Euzet, rapporteur).
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
A 18 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- présentation des conclusions de la mission flash sur l'équilibre entre les territoires urbains et ruraux (MM. Thibault Bazin et Jean-Claude Leclabart, co-rapporteurs).
Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles :
A 16 h 30 (salon Visconti) :
- audition de M. Pierre Pelouzet, médiateur des entreprises.
A 18 heures (salon Visconti) :
- audition de M. Yves-Marie Legrand, délégué général adjoint de l'Association française des sociétés financières (ASF).
Mission d'information commune relative au bilan de la lutte contre les montages transfrontaliers :
A 11 h 30 (salle rez de chaussée, 3, rue Aristide- Briand) :
- audition de M. Philippe Bertho, directeur du contrôle des Banques de l'ACPR.
Mission d'information relative au suivi des blessés :
A 9 h 30 (salon Gabriel, 101, rue de l'Université) :
- audition de M. Youssef El Kosseifi, aumônier catholique.
A 10 h 30 (salon Gabriel (101, rue de l'Université) :
- audition de M. David El Fassi, aumônier israélite de l'hôpital de Percy.


Jeudi 4 avril 2019


Commission des affaires européennes :
A 8 h 30 (salle de la commission, 3e étage, 33, rue Saint Dominique) :
- audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail.
Commission des lois :
A 14 h 45 (salle 6242, Lois) :
- examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi visant à soutenir le fonctionnement des services départementaux d'incendie et de secours et à valoriser la profession de sapeur-pompier professionnel et volontaire (n° 1649) ;
- examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi constitutionnelle visant à lutter contre la sur-réglementation (n° 101).
Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles :
A 8 h 45 (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Philippe Fraysse, secrétaire fédéral en charge de la branche aéronautique de la Fédération FO métaux, et de M. Laurent Smolnik, secrétaire fédéral en charge de la branche automobile.
A 9 h 30 (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Michel Houdebine, chef économiste à la Direction générale du Trésor (DGT) du ministère de l'économie et des finances.
Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique :
A 9 heures (salle de la commission) :
- réunion préparatoire.
A 9 h 15 (salle de la commission) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse : hydroélectricité.
A 11 heures (salle de la commission) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse : transport de marchandises.


Mardi 9 avril 2019


Commission des finances :
A 21 h 15 (salle de la commission des Finances) :
- examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements au projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (n° 1737).
Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles :
A 16 h 30 (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Valérie Weil-Lancry, directrice juridique de l'Association Nationale des Industries Agroalimentaires (ANIA), pour le Comité stratégique de filière (CSF) « Alimentation ».
A 18 heures (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Philippe Portier, secrétaire national en charge de l'industrie de la CFDT, et de M. Augustin Bourguignat, secrétaire confédéral en charge des politiques industrielles, accompagnés de Mme Caroline Werkoff, secrétaire confédérale en charge des relations avec le Parlement.
A 18 h 45 (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Marie-Claire Cailletaud, membre de la direction confédérale CGT, de Mme Virginie Thiaville, membre de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (FNME) CGT et de M. Stéphane Flégeau, secrétaire général adjoint de la Fédération des travailleurs de la métallurgie (FTM) CGT en charge des questions industrielles.
Mission d'information sur la France et les pays d'Asie centrale :
A 9 h 30 :
- audition de M. Samuel Carcanague, chercheur à l'Institut de Relations Internationales et Stratégiques (IRIS).
Mission d'information relative au suivi des blessés :
A 9 h 30 (salon Mansart, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Bruno Paccagnini, sous-chef Performance à l'état-major des armées.
A 16 h 30 (salon Mansart, 101, rue de l'Université) :
- audition du Chef d'escadrons Fabrice de Chaignon, Secrétaire général, comité de liaison « Défense-MEDEF ».


Mercredi 10 avril 2019


Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition de M. Gilles de Margerie, commissaire général de France Stratégie.
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle de la commission des Finances) :
- audition de M. Rémy Rioux, directeur-général de l'agence française de développement ;
- examen du rapport de la mission d'information sur les taxes sur les titres de séjour (Mme Stella Dupont, rapporteure).
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
A 18 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Olivier Dussopt, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur le projet de loi de transformation de la fonction publique.
Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles :
A 16 h 30 (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de représentants de la Fédération française de l'assurance (FFA), de la Coface et de l'entreprise Euler Hermès.
A 17 h 30 (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Hervé Guillou, président du comité stratégique de filière (CSF) « Industrie de la mer » et président-directeur général de Naval Group.


Jeudi 11 avril 2019


Délégation aux outre-mer :
A 10 heures (salle de la commission) :
- audition de M. Francis Amand, délégué interministériel à la concurrence dans les outre-mer.
Mission d'information sur l'action aérospatiale de l'Etat :
A 11 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Yves Le Gall, président du CNES.
Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles :
A 9 heures (salle de la commission) :
- audition de M. Pascal Juéry, président du Comité stratégique de filière (CSF) « Chimie et matériaux », président de l'Union des industries chimiques et membre du comité exécutif de Solvay et de M. Philippe Prudhon, directeur des affaires techniques de l'Union des industries chimiques, accompagnés de Mme Marion Bouissou-Thomas, directrice des affaires publiques de France Chimie.
Mission d'information relative au suivi des blessés :
A 10 heures (salon Mansart, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Florence Lendroit, présidente nationale de l'association nationale des femmes de militaires.


Mardi 30 avril 2019


Commission des affaires économiques :
A 16 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- en application de l'article 13 de la Constitution, audition de M. Jean-Bernard Lévy, dont la nomination est proposée par M. le Président de la République à la fonction de président-directeur général du groupe Electricité de France (EDF), puis vote sur cette nomination.
Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles :
A 16 h 30 (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition en cours de confirmation (table ronde sur le « Facility management » avec la participation (sous réserve) de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA), du Consortium de recherche de l'Ile Adam, de l'Association des directeurs de l'environnement de travail (ARSEG) et du Syndicat professionnel des entreprises de multiservice immobilier (SYPEMI).
A 17 h 45 (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition en cours de confirmation.


Mardi 7 mai 2019


Mission d'information sur la politique immobilière du ministère des armées :
A 17 heures (salle 4013 - 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général d'armée Bernard Fontan, directeur central du service d'infrastructure de la défense.
Mission d'information relative au suivi des blessés :
A 11 h 30 (salon Visconti, 101, rue de l'Université) :
- audition de M. Serge Pinson, sous-directeur des pensions, service de l'accompagnement professionnel et des pensions, direction des ressources humaines du ministère des armées, secrétariat général pour l'administration.


Jeudi 9 mai 2019


Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique :
A 9 heures (salle de la commission) :
- réunion préparatoire.
A 9 h 30 (salle de la commission) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse : thème à fixer.
A 11 heures (salle de la commission) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse : actions menées par les collectivités territoriales.


Mardi 14 mai 2019


Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles :
A 14 heures (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Daniel Tricot, magistrat et vice-président de la Commission d'examen des pratiques commerciales (CEPC).
A 16 h 30 (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Thierry Tingaud, président, et de M. Vincent Bedouin (par téléconférence), vice-président du Comité stratégique de filière (CSF) « Industries électroniques ».


Mercredi 15 mai 2019


Commission des finances :
A 16 h 15 (salle 6350, Finances) :
- échange de vues informel avec M. Benoît Coeuré, membre du directoire de la Banque centrale européenne.
Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles :
A 16 h 30 (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Luc Charmasson, président du Comité stratégique de filière bois.


Jeudi 16 mai 2019


Délégation aux outre-mer :
A 10 heures (salle de la commission) :
- présentation du rapport d'information sur les congés bonifiés ;
- audition de M. Julien Denormandie, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la cohésion des territoires.
Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique :
A 9 heures (salle de la commission) :
- réunion préparatoire.
A 9 h 30 (salle de la commission) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse : thème à fixer.
A 11 heures (salle de la commission) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse : freins sociologiques.


Mardi 21 mai 2019


Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles :
A 16 h 30 (salon Gabriel, 101, rue de l'Université) :
- audition de M. Frédéric Rossi, directeur général délégué export de Business France, et de M. Matthieu Lefort, directeur industrie et CleanTech ; de M. Marc Brua, directeur général de Squad et de M. Antoine Hautin, directeur de projets ; de M. Fabien Menant, directeur des affaires publiques et relations internationales de Naval Group, de Mme Marie-Colombe Célérier, responsable relations extérieures et de M. Pascal Leroy, directeur des activités nucléaires.


Jeudi 20 juin 2019


Délégation aux outre-mer :
A 10 heures (salle de la commission) :
- présentation possible du rapport d'information sur la production audiovisuelle dans les outre-mer (M. Claireaux et Mme Sage, rapporteurs) ;
- audition de Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer.


4. Membres présents ou excusés


Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques :
Réunion du jeudi 14 mars 2019, à 10 h 05 :
Présents. - M. Jean-Noël Barrot, M. Thibault Bazin, M. Ugo Bernalicis, M. Yves Daniel, Mme Stéphanie Do, M. Richard Ferrand, Mme Olga Givernet, M. Régis Juanico, Mme Lise Magnier, M. Éric Poulliat, Mme Nathalie Sarles, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe.
Excusés. - Mme Sandrine Mörch, Mme Christine Pires Beaune.
Assistaient également à la réunion. - Mme Audrey Dufeu Schubert, M. Jean-François Eliaou, M. Joël Giraud, Mme Amélie de Montchalin, Mme Annie Vidal, M. Éric Woerth.
Commission des affaires sociales :
Réunion du mercredi 13 mars 2019, à 16 h 15 :
Présents. - M. Joël Aviragnet, Mme Delphine Bagarry, Mme Ericka Bareigts, M. Belkhir Belhaddad, Mme Justine Benin, M. Julien Borowczyk, Mme Brigitte Bourguignon, Mme Marine Brenier, M. Paul Christophe, Mme Josiane Corneloup, M. Dominique Da Silva, M. Pierre Dharréville, M. Jean-Pierre Door, Mme Jeanine Dubié, Mme Audrey Dufeu Schubert, Mme Nathalie Elimas, Mme Catherine Fabre, Mme Caroline Fiat, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel, Mme Albane Gaillot, Mme Carole Grandjean, M. Jean-Carles Grelier, M. Brahim Hammouche, Mme Monique Iborra, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Fadila Khattabi, Mme Charlotte Lecocq, Mme Monique Limon, M. Gilles Lurton, M. Sylvain Maillard, M. Thomas Mesnier, M. Bernard Perrut, Mme Michèle Peyron, M. Laurent Pietraszewski, Mme Claire Pitollat, M. Alain Ramadier, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Stéphanie Rist, Mme Laëtitia Romeiro Dias, M. Aurélien Taché, M. Jean-Louis Touraine, Mme Élisabeth Toutut-Picard, Mme Isabelle Valentin, Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon, Mme Michèle de Vaucouleurs, M. Olivier Véran, M. Francis Vercamer, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon.
Excusés. - Mme Blandine Brocard, Mme Christine Cloarec, Mme Claire Guion-Firmin, Mme Caroline Janvier, Mme Fiona Lazaar, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Nadia Ramassamy, Mme Nicole Sanquer, M. Boris Vallaud.
Assistaient également à la réunion. - M. Thibault Bazin, M. Philippe Berta, Mme Émilie Bonnivard, M. Sébastien Cazenove, M. Jean-François Cesarini, Mme Annie Chapelier, Mme Yolaine de Courson, M. Yves Daniel, M. Paul Molac, M. Philippe Vigier.
Réunion du mercredi 13 mars 2019, à 21 h 30 :
Présents. - M. Joël Aviragnet, Mme Delphine Bagarry, Mme Ericka Bareigts, M. Belkhir Belhaddad, Mme Justine Benin, M. Julien Borowczyk, Mme Brigitte Bourguignon, M. Paul Christophe, Mme Josiane Corneloup, M. Dominique Da Silva, M. Pierre Dharréville, M. Jean-Pierre Door, Mme Jeanine Dubié, Mme Audrey Dufeu Schubert, Mme Caroline Fiat, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel, Mme Albane Gaillot, Mme Carole Grandjean, M. Jean-Carles Grelier, M. Brahim Hammouche, Mme Monique Iborra, Mme Fadila Khattabi, M. Mustapha Laabid, Mme Charlotte Lecocq, Mme Monique Limon, M. Gilles Lurton, M. Sylvain Maillard, M. Thomas Mesnier, M. Bernard Perrut, M. Laurent Pietraszewski, Mme Claire Pitollat, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Stéphanie Rist, Mme Laëtitia Romeiro Dias, M. Aurélien Taché, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, M. Jean-Louis Touraine, Mme Élisabeth Toutut-Picard, Mme Isabelle Valentin, Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon, Mme Michèle de Vaucouleurs, M. Olivier Véran, M. Francis Vercamer, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon.
Excusés. - Mme Blandine Brocard, Mme Christine Cloarec, Mme Claire Guion-Firmin, Mme Caroline Janvier, Mme Fiona Lazaar, M. Jean-Philippe Nilor, M. Adrien Quatennens, Mme Nadia Ramassamy, Mme Nicole Sanquer, M. Boris Vallaud.
Assistaient également à la réunion. - M. Thibault Bazin, M. Philippe Berta, M. Éric Bothorel, M. Alain Bruneel, M. Yves Daniel, Mme Marguerite Deprez-Audebert, M. Paul Molac, M. Xavier Roseren, M. Philippe Vigier, M. Cédric Villani.
Commission des affaires sociales :
Réunion du jeudi 14 mars 2019, à 9 h 30 :
Présents. - M. Joël Aviragnet, Mme Delphine Bagarry, Mme Ericka Bareigts, M. Belkhir Belhaddad, Mme Justine Benin, M. Julien Borowczyk, Mme Brigitte Bourguignon, M. Alain Bruneel, M. Paul Christophe, M. Dominique Da Silva, M. Marc Delatte, M. Pierre Dharréville, M. Jean-Pierre Door, Mme Jeanine Dubié, Mme Audrey Dufeu Schubert, Mme Nathalie Elimas, Mme Catherine Fabre, Mme Caroline Fiat, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel, Mme Albane Gaillot, M. Jean-Carles Grelier, M. Brahim Hammouche, Mme Monique Iborra, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Charlotte Lecocq, M. Gilles Lurton, M. Sylvain Maillard, M. Thomas Mesnier, M. Bernard Perrut, Mme Michèle Peyron, M. Laurent Pietraszewski, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Stéphanie Rist, Mme Mireille Robert, Mme Laëtitia Romeiro Dias, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, M. Jean-Louis Touraine, Mme Michèle de Vaucouleurs, M. Olivier Véran, M. Francis Vercamer, Mme Annie Vidal.
Excusés. - Mme Blandine Brocard, Mme Christine Cloarec, Mme Carole Grandjean, Mme Caroline Janvier, Mme Fiona Lazaar, M. Boris Vallaud.
Assistaient également à la réunion. - Mme Ramlati Ali, M. Thibault Bazin, M. Éric Bothorel, Mme Marguerite Deprez-Audebert, M. Jean-Michel Jacques, M. Matthieu Orphelin, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Philippe Vigier.
Réunion du jeudi 14 mars 2019, à 14 heures :
Présents. - M. Joël Aviragnet, Mme Delphine Bagarry, Mme Ericka Bareigts, Mme Justine Benin, M. Julien Borowczyk, Mme Brigitte Bourguignon, M. Alain Bruneel, M. Paul Christophe, M. Dominique Da Silva, M. Marc Delatte, M. Pierre Dharréville, Mme Jeanine Dubié, Mme Nathalie Elimas, Mme Caroline Fiat, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel, Mme Albane Gaillot, M. Jean-Carles Grelier, M. Brahim Hammouche, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Fadila Khattabi, Mme Charlotte Lecocq, M. Gilles Lurton, M. Thomas Mesnier, M. Laurent Pietraszewski, M. Alain Ramadier, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Stéphanie Rist, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, M. Jean-Louis Touraine, Mme Michèle de Vaucouleurs, M. Francis Vercamer, Mme Annie Vidal.
Excusés. - Mme Blandine Brocard, Mme Christine Cloarec, Mme Carole Grandjean, Mme Caroline Janvier, Mme Fiona Lazaar, M. Boris Vallaud.
Assistaient également à la réunion. - Mme Ramlati Ali, Mme Nathalie Sarles.
Commission des affaires européennes :
Réunion du mercredi 13 mars 2019, à 16 h 40 :
Présents. - M. Patrice Anato, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Vincent Bru, Mme Yolaine de Courson, Mme Typhanie Degois, Mme Frédérique Dumas, M. Pierre-Henri Dumont, M. Christophe Jerretie, Mme Marietta Karamanli, Mme Constance Le Grip, Mme Nicole Le Peih, M. Jean-Claude Leclabart, M. Ludovic Mendes, M. Xavier Paluszkiewicz, M. Damien Pichereau, M. Jean-Pierre Pont, M. Joaquim Pueyo, M. Éric Straumann, Mme Liliana Tanguy, Mme Sabine Thillaye.
Excusés. - Mme Aude Bono-Vandorme, M. Bernard Deflesselles, Mme Coralie Dubost, Mme Françoise Dumas.
Assistait également à la réunion. - M. Sacha Houlié.


5. Saisine pour avis d'une commission


La commission des affaires économiques a décidé de se saisir pour avis du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (n° 1737).