Arrêté du 8 mars 2019 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0063 du 15 mars 2019
texte n° 58



Arrêté du 8 mars 2019 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1907172A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 2019 :
Par suite de l'atteinte de la limite d'âge par Mme BOITEL (Annie, Germaine, Suzanne), épouse BARD, la société civile professionnelle « SCP Annie BOITEL, notaire associé », est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Gabrielle GRAVIER BARD, Notaire », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Hartennes-et-Taux (Aisne), en remplacement de la société civile professionnelle « SCP Annie BOITEL, notaire associé ».
Mme BARD (Gabrielle, Marie-Aïda), épouse GRAVIER, est nommée notaire associée.