Arrêté du 8 mars 2019 relatif à la démission de deux huissiers de justice et à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0063 du 15 mars 2019
texte n° 57



Arrêté du 8 mars 2019 relatif à la démission de deux huissiers de justice et à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1907176A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 2019 :
La démission de M. REGNIER (Charles, Henri), huissier de justice à la résidence de Besançon (Doubs), est acceptée.
La démission de M. PAGET (François, Jean-Jacques), huissier de justice à la résidence de Montbard (Côte-d'Or), est acceptée.
Il est mis fin aux fonctions de M. MAHEAS (Brice, Jean-Louis), en qualité d'huissier de justice associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ALTANEO 71 », anciennement dénommée « CAMELIN, TRAPON, MAHÉAS », titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire).
La transformation de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ALTANEO 71 », anciennement dénommée « CAMELIN, TRAPON, MAHÉAS », en société par actions simplifiée « ACTALAW », est agréée.
La société par actions simplifiée « ACTALAW », est nommée huissière de justice à la résidence de Besançon (Doubs), en remplacement de M. REGNIER (Charles, Henri) et à la résidence de Montbard (Côte-d'Or), en remplacement de M. PAGET (François, Jean-Jacques).
M. MAHEAS (Brice, Jean-Louis), huissier de justice associé, membre de la société par actions simplifiée « ACTALAW », est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Besançon (Doubs).