Arrêté du 8 mars 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0063 du 15 mars 2019
texte n° 52



Arrêté du 8 mars 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1907169A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 2019, Mme VERCELLETTO (Sophie, Geneviève, Jeanne, Marie) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « ALCAIX & ASSOCIES NOTAIRES » à la résidence de Lyon (Rhône).