Arrêté du 8 mars 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0063 du 15 mars 2019
texte n° 51



Arrêté du 8 mars 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1907167A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 2019 :
Il est mis fin aux fonctions de M. BERTIN (Jean, Irénée, Ann, Joseph, Marie), en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. BERTIN (Joël, Charles, Jean, Marie) à la résidence de Machecoul-Saint-Même (Loire-Atlantique).
La démission de M. BERTIN (Joël, Charles, Jean, Marie), notaire à la résidence de Machecoul-Saint-Même (Loire-Atlantique), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Jean BERTIN, Notaire », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Machecoul-Saint-Même (Loire-Atlantique), en remplacement de M. BERTIN (Joël, Charles, Jean, Marie).
M. BERTIN (Jean, Irénée, Ann, Joseph, Marie) est nommé notaire associé.