Arrêté du 8 mars 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0063 du 15 mars 2019
texte n° 47



Arrêté du 8 mars 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1907165A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 2019 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme LE MEILLAT (Maud, Charlotte, Lucile), épouse CABROL, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. DESPUJOLS (Bruno, Jacques, Gérard) à la résidence de La Brède (Gironde).
La démission de M. DESPUJOLS (Bruno, Jacques, Gérard), notaire à la résidence de La Brède (Gironde), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Bruno DESPUJOLS et Maud CABROL, Notaires associés », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de La Brède (Gironde), en remplacement de M. DESPUJOLS (Bruno, Jacques, Gérard).
M. DESPUJOLS (Bruno, Jacques, Gérard) et Mme LE MEILLAT (Maud, Charlotte, Lucile), épouse CABROL, sont nommés notaires associés.