Arrêté du 8 mars 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0063 du 15 mars 2019
texte n° 44



Arrêté du 8 mars 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1907163A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 2019 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme POTET (Anne, Gabrielle, Simone, Elisabeth), épouse MOAT, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « CDG NOTAIRES », anciennement société civile professionnelle « Thierry CASSIGNEUL, François-Xavier DROGOU, Christophe GLAUD et Alexandre CASSIGNEUL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », à la résidence de Saint-Sébastien-sur-Loire (Loire-Atlantique).
Mme POTET (Anne, Gabrielle, Simone, Elisabeth), épouse MOAT, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Thierry BUSSON, Anne GUEDÉ, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Vigneux-de-Bretagne (44360) », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Vigneux-de-Bretagne (Loire-Atlantique).
Le retrait de M. BUSSON (Thierry), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Thierry BUSSON, Anne GUEDÉ, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Vigneux-de-Bretagne (44360) », est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Thierry BUSSON, Anne GUEDÉ, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Anne GUEDÉ, Anne MOAT-POTET, Notaires, associées d'une Société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».