Organismes extraparlementaires

JORF n°0062 du 14 mars 2019
texte n° 94



Organismes extraparlementaires

NOR: INPA1907703X
ELI: Non disponible


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2018-2019


Commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales (département de la Savoie) (1 poste à pourvoir) :
Le président de l'Assemblée nationale a désigné, le 13 mars 2019, Mme Émilie Bonnivard pour siéger au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales du département de la Savoie.