Ordre du jour

JORF n°0062 du 14 mars 2019
texte n° 92



Ordre du jour

NOR: INPA1907704X
ELI: Non disponible


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2018-2019


Jeudi 14 mars 2019


A 9 h 30. - 1re séance publique :
Suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 1673 et n° 1761).
Rapport de MM. Roland Lescure, Jean-Noël Barrot, Mmes Coralie Dubost, Marie Lebec et M. Denis Sommer, au nom de la commission spéciale.
A 15 heures. - 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.
A 21 h 30. - 3e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la deuxième séance.