Décision n° 2019-49 du 27 février 2019 modifiant la décision n° 2018-525 du 30 mai 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock

JORF n°0062 du 14 mars 2019
texte n° 89



Décision n° 2019-49 du 27 février 2019 modifiant la décision n° 2018-525 du 30 mai 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock

NOR: CSAC1907211S
ELI: Non disponible


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2008-1168 du 25 novembre 2008 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock ;
Vu la décision n° 2018-525 du 30 mai 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SA Vortex ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Article 1


L'annexe X de la décision n° 2018-525 du 30 mai 2018 est remplacée par l'annexe suivante :


« ANNEXE X (*)


Nom du service : Skyrock.
Zone d'implantation de l'émetteur : Rouen.
Fréquence : 89,3 MHz.
Adresse du site : place Boieldieu, immeuble Comté de Foix, Canteleu (76).
Altitude du site (NGF) : 124 mètres.
Hauteur d'antenne : 66 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

0

6

90

0

180

0

270

4

10

6

100

0

190

0

280

5

20

5

110

0

200

0

290

6

30

4

120

0

210

0

300

6

40

3

130

0

220

1

310

6

50

3

140

0

230

1

320

7

60

2

150

0

240

2

330

7

70

1

160

0

250

3

340

7

80

1

170

0

260

3

350

6

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

Article 2


La présente décision sera notifiée à la SA Vortex et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 février 2019.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre