Arrêté du 7 mars 2019 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0062 du 14 mars 2019
texte n° 62



Arrêté du 7 mars 2019 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1907071A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mars 2019, M. PATOUX (Damien, Francis), anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Emmanuelle DENIS et Véronique GUIBERT FETYS, notaires associés » à la résidence de Niort (Deux-Sèvres), a repris ses fonctions en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Marie-Christine GREMONT-LARDIERE, Ludovic MESUREUR et Aymeric LEIMACHER, notaires » à la résidence de Paris.