Arrêté du 7 mars 2019 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée pluri-professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0062 du 14 mars 2019
texte n° 61



Arrêté du 7 mars 2019 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée pluri-professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1907061A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mars 2019 :
La démission de M. HASSEN (Matthieu, Nicolas, Louis), notaire à la résidence de Paris, est acceptée.
La société d'exercice libéral par actions simplifiée « THESEE », société pluri-professionnelle d'exercice constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'avocat et de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Paris, en remplacement de M. HASSEN (Matthieu, Nicolas, Louis).
M. HASSEN (Matthieu, Nicolas, Louis) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « THESEE ».