Arrêté du 7 mars 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0062 du 14 mars 2019
texte n° 58



Arrêté du 7 mars 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1907067A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mars 2019, Mme DUPUIS (Maud, Frédérique), épouse COUTURIER, anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. ROUSSEAU (François-Xavier, Antoine) à la résidence Tournon-Saint-Martin (Indre), a repris ses fonctions en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Marie-Béatrice TOURNU, notaire associé » à la résidence de Villefranche-d'Allier (Allier).