Arrêté du 7 mars 2019 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0062 du 14 mars 2019
texte n° 52



Arrêté du 7 mars 2019 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1907060A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mars 2019 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme DUMONT (Claire, Evelyne, Thérèse), épouse RIBOUR, et de Mme DUBOIS (Virginie, Sophie), en qualité de notaires salariées, au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Marc GILLET, Marc ROUSSEAUX, Camel SEOUD, Philippe LECLERCQ et Christophe LEVECQ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », à la résidence de Maubeuge (Nord).
Les retraits de M. GILLET (Marc, Georges, Marcel), de M. ROUSSEAUX (Marc, Michel, Philippe), de M. SEOUD (Camel), de M. LECLERCQ (Philippe, Ghislain, René, Paulus) et de M. LEVECQ (Christophe, Jean, Hugues), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Marc GILLET, Marc ROUSSEAUX, Camel SEOUD, Philippe LECLERCQ et Christophe LEVECQ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'offices notariaux à la résidence de Maubeuge (Nord) et à la résidence de La Longueville (Nord), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. GILLET (Marc, Georges, Marcel), de M. ROUSSEAUX (Marc, Michel, Philippe), de M. SEOUD (Camel), de M. LECLERCQ (Philippe, Ghislain, René, Paulus) et de M. LEVECQ (Christophe, Jean, Hugues), la société civile professionnelle « Marc GILLET, Marc ROUSSEAUX, Camel SEOUD, Philippe LECLERCQ et Christophe LEVECQ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DES ARTS », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Maubeuge (Nord) et à la résidence de La Longueville (Nord), en remplacement de la société civile professionnelle « Marc GILLET, Marc ROUSSEAUX, Camel SEOUD, Philippe LECLERCQ et Christophe LEVECQ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
M. GILLET (Marc, Georges, Marcel), M. ROUSSEAUX (Marc, Michel, Philippe), M. SEOUD (Camel), M. LECLERCQ (Philippe, Ghislain, René, Paulus), Mme DUMONT (Claire, Evelyne, Thérèse), épouse RIBOUR, et Mme DUBOIS (Virginie, Sophie) sont nommés notaires associés, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DES ARTS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Maubeuge (Nord).
M. LEVECQ (Christophe, Jean, Hugues) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DES ARTS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de La Longueville (Nord).