Arrêté du 6 mars 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0062 du 14 mars 2019
texte n° 43



Arrêté du 6 mars 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1906887A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mars 2019, M. COURTET (Jean-Guillaume, Charles, Marie) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Frédéric BRINCOURT et Laurent GIUSTINIANI, notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône).