Arrêté du 6 mars 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0062 du 14 mars 2019
texte n° 41



Arrêté du 6 mars 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1906885A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mars 2019, M. ROMUS (Nathanaël) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Claude BERTRAND, Philippe BUERCH, Antoine SCRIVA, Frédéric GOIRAN et Antoine DESNUELLE, notaires associés » à la résidence de Cannes (Alpes-Maritimes).