Décret du 11 mars 2019 portant nomination (magistrature)

JORF n°0062 du 14 mars 2019
texte n° 34



Décret du 11 mars 2019 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB1905317D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 11 mars 2019, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 14 février 2019 et du 19 février 2019, sont nommés :


Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris


Vice-procureur de la République : M. Lois RASCHEL.


Tribunal de grande instance d'Evry


Juges :
Mme Chloé AGU.
Mme Chloé AGU effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.
Mme Nathalie DAL ZOVO.
Mme Nathalie DAL ZOVO effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.


Tribunal de grande instance de Meaux


Substitute du procureur de la République : Mme Tiphaine LE BIHAN.
Mme Tiphaine LE BIHAN effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.


Cour d'appel de Versailles


Avocat général : M. Henri GENIN, magistrat hors hiérarchie placé en position de service détaché.


Tribunal de grande instance de Pontoise


Juge : Mme Emmanuelle BALANCA VIGERAL.
Mme Emmanuelle BALANCA VIGERAL effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.
Substitut du procureur de la République : M. Erwan RONTARD.
M. Erwan RONTARD effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.


Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais


Juge : Mme Kathleen HARSON. Mme Kathleen HARSON effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.


Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon


Vice-présidente : Mme Jocelyne POYARD.
Mme Jocelyne POYARD effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.
Vice-président chargé de l'application des peines : M. Robert PECH.


Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances


Substitute du procureur de la République : Mme Caroline FOURNIER.
Mme Caroline FOURNIER effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.


Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse


Juge : Mme Isabelle BOUVIER.
Mme Isabelle BOUVIER effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.


Cour d'appel de Lyon


Président de la chambre de l'instruction : M. Marc GOUTON, substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence.


Cour d'appel de Montpellier


Conseillère : Mme Marianne ROCHETTE, conseillère à la cour d'appel de Nîmes.


Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois


Juge d'instruction : M. Damien REYMOND.
M. Damien REYMOND effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.


Cour d'appel de Pau


Substitut placé auprès du procureur général : M. Jean-François DOBELI.
M. Jean-François DOBELI effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.


Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins


Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants : M. Stéphane DESCORSIERS.
M. Stéphane DESCORSIERS effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.


Administration centrale


Première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice, à compter du 1er avril 2019 : Mme Marine CHOLLET, magistrate du second grade placée en position de disponibilité.