Arrêté du 12 mars 2019 portant attribution de fonctions de directeur général par intérim de l'agence régionale de santé Bretagne

JORF n°0061 du 13 mars 2019
texte n° 32



Arrêté du 12 mars 2019 portant attribution de fonctions de directeur général par intérim de l'agence régionale de santé Bretagne

NOR: SSAZ1907474A
ELI: Non disponible


La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1432-1 et L. 1432-2 ;
Vu le décret n° 2010-1035 du 1er septembre 2010 relatif à la durée des mandats des dirigeants et au fonctionnement des organes de direction de certains des établissements publics de l'Etat ;
Vu le décret du 11 mars 2019 portant cessation de fonctions du directeur général de l'agence régionale de santé de Bretagne - M. de CADEVILLE (Olivier),
Arrête :

Article 1


M. Stéphane Mulliez, directeur général adjoint de l'agence régionale de santé Bretagne, est chargé d'exercer, par intérim, les fonctions de directeur général de l'agence régionale de santé Bretagne à compter du 15 mars 2019.

Article 2


La secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 12 mars 2019.


Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire générale adjoint des ministères chargés des affaires sociales,

J.-M. Delorme