Décision du 7 mars 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile - échelon central)

JORF n°0061 du 13 mars 2019
texte n° 15




Décision du 7 mars 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile - échelon central)

NOR: TRAA1906769S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2019/3/7/TRAA1906769S/jo/texte


Le directeur de la sécurité de l'aviation civile,
Vu le code de l'aviation civile ;
Vu le code des transports ;
Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 modifié créant la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2014 portant nomination du directeur de la sécurité de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 7 décembre 2015 modifié portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment ses titres II et III,
Décide :

Article 1


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile à M. Pascal Luciani, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts.

Article 2


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, à :


- M. Olivier Hamonic, administrateur civil hors classe ;
- M. Laurent Brunel, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, à compter du 1er avril 2019.

Article 3


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :


- M. Rémy Jaeck, attaché principal d'administration de l'Etat ;
- Mme Christelle Degardin, attachée d'administration de l'Etat.

Article 4


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, à :


- Mme Nathalie Domblides, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
- M. Philippe Auradé, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale.

Article 5


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :


- Mme Mireille Chabroux, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
- M. Bertrand Huron, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
- M. Frantz Chout, attaché principal d'administration de l'Etat ;
- M. Michel El-Maari, attaché principal d'administration de l'Etat ;
- M. Thomas Iacono, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
- Mme Christine Roure, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle.

Article 6


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :


- M. Gilbert Guicheney, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
- Mme Marie-Agnès Guyomarc'h, attachée d'administration de l'Etat hors classe ;
- M. Eric Brodbeck, agent contractuel.

Article 7


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :


- M. Bruno Haller, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
- Mme Muriel Belzunce, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
- Mme Aude Bernadac, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
- Mme Elisabeth Myara, attachée principale d'administration de l'Etat ;
- Mme Marianne Pham, attachée principale d'administration de l'Etat ;
- M. René Germa, agent contractuel ;
- Mme Patricia Maruani, agente contractuelle ;
- M. Michel Beyris, agent contractuel ;
- M. Patrice Guillemautot, agent contractuel ;
- M. Arnaud Boyer, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle.

Article 8


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, à :


- M. Pierre Bernard, ingénieur général des ponts, des eaux et forêts ;
- M. Thomas Vezin, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.

Article 9


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :


- M. Andy Dufour, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
- M. Laurent Chapeau, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
- M. Jean-Pierre Dantart, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
- Mme Karine Gay, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
- M. Arnaud Grut, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
- M. Claude Mas, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
- Mme Sylvie Morales, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
- M. Benoît Pinon, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
- M. Antoine Hervé, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
- Mme Quitterie Henry de Villeneuve, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
- M. Alexandre Leboulanger, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
- M. Jérôme Hamon, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
- M. Stéphane Mangin, agent contractuel.
- M. Franck Sainton, agent contractuel ;
- Mme Odile Tourret, agente contractuelle ;

Article 10


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, à :


- M. Frédéric Médioni, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;
- M. Yann Le Fablec, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale.

Article 11


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :


- M. Geoffroy Chevalier, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
- M. Jean-Marc Lapène, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
- Mme Bérioska Marchant, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
- M. Guilhem Nicolas, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
- Mme Brigitte Verdier, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
- M. Fabrice Etard, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne, dont la délégation de signature prend effet à compter du 1er avril 2019 ;
- M. Francis Segura, attaché principal d'administration de l'Etat ;
- M. Philippe Furtwengler, agent contractuel.

Article 12


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, à :


- M. Serge Billiottet, administrateur civil hors classe ;
- Mme Florence Wibaux, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale.

Article 13


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :


- M. Daniel Charpentier, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
- Mme Sonia Hifdi, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
- Mme Nathalie Spyckerelle, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
- M. Pascal Courtin, attaché principal d'administration de l'Etat ;
- M. Sébastien Froment, attaché principal d'administration de l'Etat dont la délégation de signature prend effet à compter du 1er mars 2019 ;
- M. Raphaël Alexandre, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale ;
- Mme Nathalie Vega, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale.

Article 14


La décision du 5 février 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile - échelon central) est abrogée.

Article 15


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 7 mars 2019.


P. Cipriani