Commissions et organes de contrôle

JORF n°0060 du 12 mars 2019
texte n° 76



Commissions et organes de contrôle

NOR: INPA1907421X
ELI: Non disponible


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2018-2019


1. Composition
Modifications à la composition des commissions
Démissions


Affaires économiques : M. Alain Bruneel.
Affaires sociales : M. Jean-Philippe Nilor.


Nominations


Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine a désigné :
Affaires économiques : M. Jean-Philippe Nilor.
Affaires sociales : M. Alain Bruneel.


Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005
Candidatures à la commission d'enquête


M. Patrice Anato

Mme Marianne Dubois

M. Bertrand Pancher

Mme Géraldine Bannier

Mme Nathalie Elimas

Mme Béatrice Piron

M. Christophe Bouillon

Mme Agnès Firmin Le Bodo

M. Aurélien Pradié

M. Bertrand Bouyx

Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel

Mme Cécile Rilhac

Mme Blandine Brocard

M. Olivier Gaillard

Mme Mireille Robert

Mme Danièle Cazarian

Mme Monique Iborra

Mme Sabine Rubin

M. Dino Cinieri

M. Sébastien Jumel

Mme Nathalie Sarles

M. Marc Delatte

Mme Anissa Khedher

Mme Michèle Tabarot

Mme Béatrice Descamps

M. Maxime Minot

Mme Sylvie Tolmont

Mme Jacqueline Dubois

Mme Catherine Osson

M. Patrick Vignal


Ces nominations prennent effet dès leur publication au Journal officiel.


2. Réunions
Mardi 12 Mars 2019


Commission des affaires étrangères,
A 17 heures, (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Samantha Cazebonne, députée, sur son rapport remis au Premier ministre sur « l'avenir de l'enseignement français à l'étranger » ;
- audition, ouverte à la presse, de Mme Anne Genetet, députée, sur son rapport remis au Premier ministre sur « la mobilité internationale des Français ».
Commission des affaires européennes,
A 17 heures, (salle de la commission, 3e étage, 33, rue Saint-Dominique) :
- consultation citoyenne sur la directive relative au changement d'heure (communication) ;
- cadre financier pluriannuel (communication) ;
- nominations des membres d'un groupe de travail et de rapporteurs ;
- examen de textes européens.
Commission des affaires sociales,
A 16 h 30, (salle 6351, Affaires sociales) :
- organisation et transformation du système de santé (n° 1681) (rapport).
A 21 h 30, (salle 6351, Affaires sociales) :
- organisation et transformation du système de santé (n° 1681) (suite rapport).
Commission de la défense,
A 17 heures, (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de l'amiral Jean-Philippe Rolland, commandant la force d'action navale.
Commission des finances,
A 16 h 15, (salle 6350, Finances) :
- audition de M. Gilles Andréani, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur l'externalisation du soutien aux forces en opérations extérieures.
Commission des lois,
A 16 h 15, (salle 6242, 2e sous-sol du Palais-Bourbon) :
- statut d'autonomie de la Polynésie française (n° 1695) (première lecture) ;
- nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi constitutionnelle visant à lutter contre la sur-réglementation (n° 101).
Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique,
A 17 heures, (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Francis Duseux, président, de Mme Isabelle Muller, déléguée générale, et de M. Bruno Ageorges, directeur des relations institutionnelles et des affaires juridiques de l'Union française des industries pétrolières (UFIP).
A 18 h 15, (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Frédéric Plan, directeur général, et de M. Eric Layly, président fédéral de la Fédération française des combustibles, carburants et chauffage (FF3C).
Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005,
A 17 heures, (salle 6238) :
- nomination du bureau ;
- désignation du rapporteur ;
- échanges du vues sur l'organisation des travaux de la commission.
Délégation aux outre-mer,
A 9 heures, (salle 6237, Développement durable) :
- nomination de rapporteurs ;
- présentation du rapport de la mission flash sur le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n° 1681) ;
- questions diverses.
Mission d'information sur la commune dans la nouvelle organisation territoriale,
A 8 h 30, (salle 6242, Lois) :
- audition de Mme Gisèle Rossat-Mignod, directrice du réseau de la Banque des territoires, de Mme Catherine Donou, chargée de mission « Territoires Conseils », et de M. Philippe Blanchot, directeur des relations institutionnelles de la Caisse des dépôts.
A 9 h 30, (salle 6242, Lois) :
- audition de Mme Géraldine Chavrier, professeur de droit public à l'Université Paris I-Panthéon Sorbonne.
A 16 h 15, (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. François Baroin, président de l'Association des maires de France (AMF), accompagné de Mme Aurore Mouysset, directrice de cabinet, et de Mme Charlotte de Fontaines, chargée des relations avec le Parlement.
Mission d'information sur les enfants sans identité,
A 14 heures, (salle 6550,126, rue de l'Université, 2e étage) :
- audition de M. Yann Jounot, président-directeur général de Civipol, et M. Omar Merabet, conseiller.
Mission d'information flash sur l'inclusion bancaire,
A 18 heures, (salle n° 3, rue Aristide-Briand) :
- audition de Mme Françoise Palle-Guillabert, déléguée générale de l'Association française des sociétés financières (ASF), et de Mme Isabelle Guittard-Losay, directrice des affaires publiques de BNP Paribas Personal Finance.
Mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique,
A 16 h 15, (salle 6550, 2e étage) :
- audition de M. François Bourdillon, directeur général de Santé publique France, et de M. Sébastien Denys, directeur « santé environnement ».
A 17 h 15, (salle 6550, 2e étage) :
- audition de M. Matthieu Schuler, directeur de l'évaluation des risques à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), et de Mme Sarah Aubertie, chargée des relations institutionnelles.
A 18 h 15, (salle 6550, 2e étage) :
- audition de Mme Catherine Mouneyrac, professeur en écotoxicologie, doyen de la faculté des sciences de l'Université catholique de l'Ouest, présidente-référente du comité de sélection « Contaminants, écosystèmes et santé » de l'Agence nationale de la recherche (ANR), de M. Frédéric Monot, responsable du département « Environnements, écosystèmes, ressources biologiques », et de M. André Guillouzo, professeur émérite en toxicologie, faculté des sciences pharmaceutiques et biologiques de l'Université de Rennes, ex-responsable scientifique de l'ANR.
Mission d'information sur la radicalisation dans les services publics,
A 17 h 30, (salle 6549, 2e étage) :
- audition, non ouverte à la presse, de Mme Pilar Arcella-Giraud, responsable du département contractualisations territoriales et santé urbaine à l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France, référente « radicalisation », de Mme Marion Cinalli, directrice de projet chargée de l'appui au pilotage de la transformation interne de l'ARS, référente « radicalisation », et de Mme Karine Galaup, conseillère médicale auprès du directeur de cabinet de l'ARS.
A 18 h 30, (salle 6549, 2e étage) :
- audition, non ouverte à la presse, de Mme Sylvie Escalon, adjointe au sous-directeur de la régulation de l'offre de soins à la direction générale de l'offre de soins (DGOS) du ministère des solidarités et de la santé, de Mme Maud Soulier, adjointe au sous-directeur des ressources humaines du système de santé, et de Mme Corinne Pasquay, chargée de mission radicalisation auprès du secrétariat général du ministère.
Mission d'information relative aux taxes sur les titres de séjour,
A 16 h 30, (salle 1, 3, rue Aristide-Briand) :
- audition de la direction générale des étrangers en France, du ministère de l'intérieur : Mme Franceline FORTERRE-CHAPARD, adjointe du sous-directeur et du chef du service du pilotage et des systèmes d'information, et M. Simon BERTOUX, sous-directeur du séjour et du travail.


Mercredi 13 mars 2019


Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30, (salle 6238, Affaires culturelles) :
- désignation, en application de l'article 145-7, alinéa 3, du Règlement, de deux rapporteurs pour l'évaluation de la loi du 7 juillet 2016 sur la liberté de la création, l'architecture et le patrimoine ;
- présentation par Mme Isabelle de Silva, présidente de l'Autorité de la concurrence, et de Mme Elisabeth Flury-Hérard, vice-présidente, de l'avis, demandé par la Commission, sur une analyse concurrentielle du secteur de la communication audiovisuelle à l'ère numérique ;
- désignations de rapporteurs.
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30, (salle 6241, Affaires économiques) :
- table ronde des opérateurs sur le bilan de la mise en œuvre du New Deal numérique, avec Mme Marie-Georges Boulay, secrétaire générale adjointe de SFR ; M. Didier Casas, directeur général adjoint et secrétaire général de Bouygues Telecom ; M. Maxime Lombardini, président du conseil d'administration d'Iliad-Free, et M. Laurentino Lavezzi, directeur des affaires publiques d'Orange.
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30, (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- l'accueil des étudiants étrangers en France (rapport d'information).
Commission des affaires européennes,
A 16 h 30, (salle de la commission, 3e étage, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Laurent Nuñez, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur.
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30, (salle 6351, Affaires sociales) :
- organisation et transformation du système de santé (n° 1681) (suite rapport).
A 16 h 15, (salle 6351, Affaires sociales) :
- organisation et transformation du système de santé (n° 1681) (suite rapport).
A 21 h 30, (salle 6351, Affaires sociales) :
- organisation et transformation du système de santé (n° 1681) (suite rapport).
Commission du développement durable,
A 9 h 30, (6e Bureau) :
- audition de M. Jean Rottner, président du conseil régional du Grand Est, membre du conseil de Régions de France, et de M. Michel Neugnot, premier vice-président en charge des finances, des ressources humaines, de la modernisation de l'administration, des transports, des déplacements et de l'intermodalité du conseil régional de Bourgogne Franche-Comté, président de la commission transports et mobilité de Régions de France, sur le projet de loi d'orientation des mobilités.
Commission des finances,
A 9 h 30, (salle 6350, Finances) :
- nomination de rapporteurs ;
- audition de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de la Banque publique d'investissement (bpi).
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises,
A 14 h 45, (salle 6241, Affaires économiques) :
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 1673) (M. Roland Lescure, rapporteur général, Mmes Coralie Dubost et Marie Lebec, MM. Jean-Noël Barrot et Denis Sommer, rapporteurs thématiques).
Mission d'évaluation de la prise en charge de l'autisme,
A 11 h 30, (salle du CEC) :
- audition de :
- M. Jean-Marc Huart, directeur général de l'enseignement scolaire ;
- et Mme Isabelle Bryon, inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale, déléguée ministérielle à l'inclusion scolaire.
Mission d'information sur l'action aérospatiale de l'Etat,
A 9 h 30, (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Philippe Bodénez, chef du service des risques santé-environnement à la direction générale de la prévention des risques.
A 10 h 30, (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Philippe Lavigne, chef d'état-major de l'armée de l'air.
Mission d'information sur le contrôle des exportations d'armement,
A 11 heures, (salle 4204, 2e étage, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Patricia Adam, présidente de la commission de la défense nationale et des forces armées de l'Assemblée nationale de 2012 à 2017, présidente du cercle de réflexion Orion-Observatoire de défense de la Fondation Jean Jaurès.
Mission d'information sur les droits fondamentaux des majeurs protégés,
A 17 heures, (salle 6242, Lois) :
- audition de représentants de la Fédération bancaire française.
Mission d'information sur la France et le Moyen-Orient,
A 16 h 30, (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- audition de Mme Elise Massicard, directrice de recherche au CNRS, spécialiste de la Turquie.
Mission d'information flash sur l'inclusion bancaire,
A 11 h 30, (salle n° 3, rue Aristide-Briand) :
- audition de Mme Marie-Anne Barbat-Layani, directrice générale de la fédération bancaire française (FBF), de M. Pierre Bocquet, directeur de la banque de détail et banque à distance, et de M. Nicolas Bodilis-Reguer, directeur des relations institutionnelles.
A 16 h 15, (salle n° 3, rue Aristide-Briand) :
- audition de M. Olivier Noblecourt, délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes
Mission d'information commune relative au bilan de la lutte contre les montages transfrontaliers,
A 11 h 30, (salle 6550, 2e étage) :
- audition de Mme Eliane Houlette, procureur de la République financier près le tribunal de grande instance de Paris.
Mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique,
A 16 h 15, (salle 6550, 2e étage) :
- audition de Mme Elodie Chapel, directrice des politiques d'autorisation et d'innovation (DPAI) de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (Ansm), et de M. Thierry Thomas, directeur des dispositifs médicaux des cosmétiques et des dispositifs de diagnostic in vitro.
A 17 h 15, (salle 6550, 2e étage) :
- audition de M. Bernard Jegou, directeur de recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) et directeur de l'Institut de recherche en santé, environnement et travail (Irset).
A 18 h 15, (salle 6550, 2e étage) :
- audition de représentants de l'Agence française pour la biodiversité.
Mission d'information relative au suivi des blessés,
A 17 heures (salle 6549, 2e étage) :
- audition du général Jean-Eudes Barrau, délégué général de Solidarité défense ;
Groupe de travail sur les conditions de travail à l'Assemblée nationale et le statut des collaborateurs parlementaires,
A 13 h 30 (6e Bureau) :
- table-ronde sur les risques psychosociaux et le harcèlement, réunissant :
- Mme Lucie Loncle Duda, présidente de l'Association des collaborateurs progressistes ;
- M. Matthieu Bourasseau, président de l'Association des collaborateurs démocrates ;
ainsi que, sous réserve, des représentants des associations de collaborateurs parlementaires suivantes :
- l'Association française des collaborateurs parlementaires ;
- le Cercle des collaborateurs et attachés parlementaires.


Jeudi 14 mars 2019


Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques,
A 10 heures (salle Lamartine) :
- table ronde, ouverte à la presse, « Comment mieux coordonner et valoriser les travaux de l'évaluation des politiques publiques ? » en présence de :
- M. Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes ;
- M. Julien Blanchet, vice président du Conseil économique, social et environnemental ;
- M. Gilles de Margerie, commissaire général de France stratégie ;
- M. Thomas Cazenave, délégué interministériel à la transformation publique ;
- M. Michel Rouzeau, chef du service de l'inspection générale de l'administration ;
- M. Olivier Laboux, vice président de la conférence des présidents d'université ;
- M. Michel Basset, président de la Société française de l'évaluation ;
- M. Thomas Delahais, associé du cabinet Quadrant conseil.
- désignation d'un vice président ;
- désignation de rapporteurs.
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- organisation et transformation du système de santé (n° 1681) (suite rapport).
A 14 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- organisation et transformation du système de santé (suite rapport).
A 21 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- organisation et transformation du système de santé (n° 1681) (suite de l'examen).
Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France,
A 10 heures (6e Bureau) :
- audition de M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d'Etat chargé du numérique.
A 12 heures (6e Bureau) :
- Audition de Me Sophie Mazas, avocate, présidente de la Fédération de l'Hérault de la Ligue des droits de l'Homme.
Mission d'information sur l'impôt universel,
A 9 heures (salle 1, 3, rue Aristide-Briand) :
- table ronde réunissant M. Bruno Mauchauffée, adjoint du directeur de la législation fiscale, et Mme Patricia Lechard, adjointe du chef de bureau E1 de la direction générale de la législation fiscale, Mme Agnès Arcier, directrice des impôts des non-résidents, et Mme Isabelle Carpentier, chargée de la division de la fiscalité des particuliers et du contrôle fiscal de la DRESG à la direction des impôts des non-résidents, et M. Florent Tesson, administrateur des finances publiques à la Direction nationale des enquêtes fiscales (DNEF).
Mission d'information relative au suivi des blessés,
A 9 heures (salon Mansart, 101, rue de l'Université) :
- audition du médecin général inspecteur Geneviève Fidelle, directrice des hôpitaux-service de santé des armées.


Mercredi 20 mars 2019


Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles,
A 16 h 15 (salon Gabriel, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Isabelle Kocher, présidente du Comité stratégique de filière (CSF) « Industries des nouveaux systèmes énergétiques ».
A 17 h 30 (salon Gabriel, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Anne Guérin, directrice exécutive de Bpifrance, en charge du financement et du réseau, et de M. Guillaume Mortelier, directeur exécutif en charge de l'accompagnement, accompagnés de M. Jean-Baptiste Marin-Lamellet, responsable des relations institutionnelles.
A 18 h 30 (salon Gabriel, 101, rue de l'Université) :
- audition de M. Bernard Streit, ancien dirigeant et ancien président du conseil d'administration de l'entreprise Delfingen.


Mercredi 27 mars 2019


Groupe de travail sur les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024,
A 16 h 15 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Marie Barsacq, directrice Impact et héritage, Mme Georgina Grenon, directrice Excellence environnementale, M. Damien Combredet, responsable Sport et société, et M. Sébastien Chesbeuf, responsable des affaires publiques du comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.


3. Ordre du jour prévisionnel
Lundi 18 mars 2019


Commission des affaires sociales,
A 15 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- organisation et transformation du système de santé (n° 1681) (amendements, art. 88).


Mardi 19 mars 2019


Commission des affaires économiques,
A 16 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- communication de M. Nicolas Démoulin au titre du groupe de travail sur l'hébergement d'urgence ;
- communication de M. Eric Bothorel, au titre du groupe de travail consacré à la situation sociale du groupe Nokia ;
- examen de la proposition de résolution de M. Gilles Le Gendre tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de leurs groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs (n° 1727).
Commission des affaires étrangères,
A 17 heures :
- audition, ouverte à la presse, de M. Yves Bigot, directeur général de TV5Monde, Mme Véronique Cayla, présidente d'Arte France, et Mme Marie-Christine Saragosse, présidente-directrice générale de France Médias Monde, sur l'audiovisuel extérieur français.
Commission du développement durable,
A 16 h 30 (6e Bureau) :
- audition de M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
Commission des lois,
A 16 h 30 (salle 6242, Lois) :
- séance de sensibilisation aux risques numériques.
Mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique,
A 16 h 15 (salle de la commission) :
- audition de M. Thierry Caquet, directeur scientifique Environnement de l'Institut national de la recherche agronomique (Inra), et de M. Marc Gauchée, conseiller parlementaire et institutionnel du président-directeur général.
A 17 h 15 (salle de la commission) :
- audition à confirmer.
A 18 h 15 (salle de la commission) :
- audition de Mme Stéphanie Thiebault, directrice de l'Institut écologie et environnement du CNRS (Inee), de M. André Le Bivic, directeur de l'Institut des sciences biologiques (Insb), et de M. Thomas Borel, chargé des relations avec le Parlement.
Mission d'information relative au suivi des blessés,
A 9 h 30 (salon Mansart, 101, rue de l'Université) :
- audition du médecin en chef Laurent Martinez, coordonnateur national du service médico-psychologique des armées.
A 16 h 30 (salon Mansart, 101, rue de l'Université) :
- audition de Mme Arielle Thimon-Lechevalier, cheffe du bureau « Offre de soins-Parcours de santé » - Division « Expertise & stratégie santé de défense » - Direction centrale du service de santé des armées.


Mercredi 20 mars 2019


Comité d'évaluation et de contrôle des politique publiques,
A 11 heures :
- audition de M. Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes, sur l'accès aux services publics dans les territoires ruraux.
Commission des affaires culturelles,
A 16 h 15 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de Mme Roxana Maracineanu, ministre des sports.
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- présentation, conjointe avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, par Mme Huguette Tiegna, députée, et M. Stéphane Piednoir, sénateur, du rapport de l'OPECST sur les scénarios de prospective technologique pour un arrêt des ventes de véhicules thermiques à l'horizon 2040.
A 16 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et de M. Julien Denormandie, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, sur le bilan de la mise en œuvre du New Deal numérique.
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 :
- accord sur le siège de l'Autorité européenne des marchés financiers (n° 1390) (rapport) ;
- ratification du protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur (n° 1391) (rapport) ;
- accord France-Tchad et France-Angola services aériens (n° 1566) (rapport).
A 17 heures :
- audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Commission des affaires européennes,
A 16 h 30 (salle de la commission, 3e étage, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Bruno Le maire, ministre de l'économie et des finances.
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (n° 1660) (rapport).
Commission de la défense,
A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Nicolas Roche, directeur des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement au ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
Commission du développement durable,
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- présentation, conjointe avec la commission des affaires économiques, par Mme Huguette Tiegna, députée, et M. Stéphane Piednoir, sénateur, du rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur les scénarios de prospective technologique pour un arrêt des ventes de véhicules à moteur thermique à l'horizon 2040.
Commission des lois,
A 9 h 30 (salle 6242, Lois) :
- examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours (n° 1356) (M. Fabien Matras, rapporteur) ;
- examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés (n° 759).
Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale,
A 16 h 15 (salle Lamartine) :
- table ronde des syndicats représentatifs de la police nationale.


Jeudi 21 mars 2019


Commission des affaires européennes,
A 9 h 15 (salle de la commission, 3e étage, 33, rue Saint-Dominique) :
- socle européen des droits sociaux (rapport d'information) ;
- mandats de négociation des accords de libre-échange Union européenne/Etats-Unis (communication).
Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale,
A 9 heures (salle 6350) :
- audition de représentants de l'Union des policiers nationaux indépendants ;
A 10 heures (salle 6350) :
- table ronde réunissant des syndicats de directeurs pénitentiaires.
Délégation aux outre-mer,
A 10 heures (salle de la commission) :
- auditions de députés de la Polynésie française dans le cadre de la modification du statut de cette collectivité ;
- présentation du rapport d'information sur les discriminations (Mmes Manin, Rilhac et Petit, rapporteures) ;
- audition possible de Mme Marlène Schiappa, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.
Mission d'information sur l'action aérospatiale de l'Etat,
A 9 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. le préfet Jacques Witkowski, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises.
A 10 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Patrick Gandil, directeur général de l'aviation civile (DGAC), et de M. Pierre Moschetti, sous-directeur de la construction aéronautique à la direction du transport aérien.
Mission d'information sur l'évaluation des dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées,
A 15 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Eric Labaye, président du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique.
Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles,
A 9 heures (salon Gabriel, 101, rue de l'Université) :
- audition de M. Frédéric Rossi, directeur général délégué export de Business France, et de M. Matthieu Lefort, directeur industrie et CleanTech ; de M. Marc Brua, directeur général de Squad, et de M. Antoine Hautin, directeur de projets ; de M. Fabien Menant, directeur des affaires publiques et relations internationales de Naval Group, de Mme Marie-Colombe Célérier, responsable relations extérieures, et de M. Pascal Leroy, directeur des activités nucléaires.
Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique,
A 8 h 30 (salle de la commission) :
- entretien sur la fiscalité écologique avec Mme Bénédicte Peyrol, députée.
A 9 h 30 (salle de la commission) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse : chaleur renouvelable.
A 11 heures (salle de la commission) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse : réseaux d'énergie.
Mission d'information sur le tourisme,
A 9 heures (salle n° 3, 95, rue de l'Université) :
- audition de M. Nicolas Dayot, président de la Fédération nationale de l'hôtellerie de plein air (FNHPA), accompagné de M. Nicolas Bouvier, chargé des relations extérieures.


Mardi 26 mars 2019


Commission des affaires européennes,
A 17 heures (salle de la commission, 3e étage, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Sandrine Gaudin, secrétaire générale aux affaires européennes, sur le Conseil européen (à confirmer).
Commission des finances,
A 16 h 30 (salle 6350, Finances) :
- audition de M. Gérard Terrien, président de la cinquième chambre de la cour des comptes sur le rapport d'enquête réalisé par la cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur les dépenses fiscales en matière de logement.
Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles,
A 16 h 30 (salon Gabriel, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Philippe Luscan, président, et de M. François Perret, directeur général de Pacte PME.
A 17 h 15 (salon Gabriel, 101, rue de l'Université) :
- audition de M. Christian Cucchiarini, directeur affaires institutionnelles et juridiques de l'organisation professionnelle EGF-BTP.


Mercredi 27 mars 2019


Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- communication de Mme Caroline Janvier, rapporteure de la « mission flash » relative aux dispositifs d'inclusion dans l'emploi ordinaire des travailleurs en situation de handicap, puis débat.
Commission de la défense,
A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- lutte contre les discriminations au sein des armées (rapport d'information).
Commission des finances,
A 9 h 30 (salle 6350, Finances) :
- examen de la proposition de loi de MM. Christian Jacob, Eric Woerth et plusieurs de leurs collègues visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français (n° 1721).
Commission des lois,
A 8 h 30 (salle 6242, Lois) :
- examen de la proposition de loi constitutionnelle visant à lutter contre la sur-réglementation (n° 101) ;
- examen de la proposition de loi visant à soutenir le fonctionnement des services départementaux d'incendie et de secours et à valoriser la profession de sapeur-pompier professionnel et volontaire (n° 1649) (M. Arnaud Viala, rapporteur) ;
- examen du projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française (n° 1695) et du projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française (n° 1696) (M. Guillaume Vuilletet, rapporteur).
A 14 h 45 (salle 6242, Lois) :
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés (n° 759).
Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale,
A 16 h 15 (salle Lamartine) :
- table ronde des associations membres de l'Entente gendarmerie.
Mission d'information commune relative au bilan de la lutte contre les montages transfrontaliers,
A 11 h 30 (salle 6550, 2e étage) :
- audition de M. Jean-Luc Girardi et M. Thierry Vught, conseillers-maîtres, et de Mme Marie-Aimée Gaspari, conseillère référendaire, de la Cour des comptes.
Mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique,
A 16 h 15 (salle de la commission) :
- audition de Mme Nelly Pons Combier, essayiste.
A 17 h 15 (salle de la commission) :
- audition de M. Norbert Ifrah, président de l'Institut national du cancer (INC), et de M. Thierry Breton, directeur général.
A 18 h 15 (salle de la commission) :
- audition à confirmer.
Mission d'information sur la politique immobilière du ministère des armées,
A 12 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Francis Lamy, président du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire.


Jeudi 28 mars 2019


Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques,
A 11 heures :
- évaluation de la lutte contre la délinquance financière : examen du rapport (MM. Ugo Bernalicis et Jacques maire, rapporteurs).
Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale,
A 9 heures (salle 6350) :
- table ronde des syndicats de surveillants pénitentiaires.
Mission d'information sur l'action aérospatiale de l'Etat,
A 9 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Mario Pain, chef du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique.
A 10 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général François Gieré, directeur des opérations et de l'emploi, gendarmerie nationale.
A 11 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Bruno Sainjon, président de l'ONERA, et de M. Jacques Lafaye, conseiller du président.
A 12 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Benoit Fichet, adjoint au sous-directeur de l'administration pénitentiaire, et de M. Boris Targe, adjoint au sous-directeur du pilotage et du soutien des services.
Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique,
A 9 heures (salle de la commission) :
- réunion préparatoire.
A 9 h 30 (salle de la commission) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse : l'industrie et la transition énergétique.
A 11 heures (salle de la commission) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse : la fiscalité.
Mission d'information relative au suivi des blessés,
A 9 heures (salon Mansart, 101, rue de l'Université) :
- audition de Mme le médecin en chef Marie Couvert, chef du bureau médico-statutaire à l'Inspection du service de santé des armées.
A 10 h 30 (salon Mansart, 101, rue de l'Université) :
- audition de Mme Rose-Marie Antoine, directrice générale de l'ONACVG, de M. le contrôleur général des armées Frédéric Charlet, et de Mme Emmanuelle Double.


Mardi 2 avril 2019


Commission du développement durable,
A 17 heures (6e Bureau) :
- audition de M. Franck Annamayer, président de Sonergia, président du groupement des professionnels des certificats d'économies d'énergie.


Mercredi 3 avril 2019


Commission de la défense,
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de Mme Florence Parly, ministre des armées, sur la défense européenne.
Commission du développement durable,
A 9 h 30 (6e Bureau) :
- audition de Mme Catherine Guillouard, présidente-directrice générale de la RATP.
Commission des finances,
A 9 h 30 (salle 6350, Finances) :
- audition de M. Pascal Saint-Amans, directeur du centre de politique et d'administration fiscale de l'organisation de coopération et de développement économiques (ocde).
Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles,
A 16 h 30 (salon Visconti) :
- audition de M. Pierre Pelouzet, médiateur des entreprises.
A 18 heures (salon Visconti) :
- audition de M. Yves-Marie Legrand, délégué général adjoint de l'Association française des sociétés financières (ASF).
Mission d'information commune relative au bilan de la lutte contre les montages transfrontaliers,
A 11 h 30 (salle rez de chaussée, 3, rue Aristide-Briand) :
- audition de M. Philippe Bertho, directeur du contrôle des banques de l'ACPR.
Mission d'information relative au suivi des blessés,
A 9 h 30 (salon Gabriel, 101, rue de l'Université) :
- audition de M. Youssef El Kosseifi, aumônier catholique.
A 10 h 30 (salon Gabriel, 101, rue de l'Université) :
- audition de M. David El Fassi, aumônier israélite de l'hôpital de Percy.


Jeudi 4 avril 2019


Commission des affaires européennes,
A 8 h 30 (salle de la commission, 3e étage, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail.
Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles,
A 8 h 45 (salle de la commission) :
- audition de M. Philippe Fraysse, secrétaire fédéral en charge de la branche Aéronautique de la Fédération FO métaux, et de M. Laurent Smolnik, secrétaire fédéral en charge de la branche Automobile.
A 9 h 30 (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Michel Houdebine, chef économiste à la direction générale du Trésor (DGT) du ministère de l'économie et des finances.
Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique,
A 9 heures (salle de la commission) :
- réunion préparatoire
A 9 h 15 (salle de la commission) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse : hydroélectricité.
A 11 heures (salle de la commission) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse : transport de marchandises.


Mardi 9 avril 2019


Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles,
A 16 h 30 (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Valérie Weil-Lancry, directrice juridique de l'Association nationale des industries agroalimentaires (ANIA), pour le Comité stratégique de filière (CSF) « Alimentation ».
A 18 heures (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Philippe Portier, secrétaire national en charge de l'industrie de la CFDT, et de M. Augustin Bourguignat, secrétaire confédéral en charge des politiques industrielles, accompagnés de Mme Caroline Werkoff, secrétaire confédérale en charge des relations avec le Parlement.
Mission d'information relative au suivi des blessés,
A 9 h 30 (salon Mansart, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Bruno Paccagnini, sous-chef Performance à l'état-major des armées ;
A 16 h 30 (salon Mansart, 101, rue de l'Université) :
- audition du chef d'escadrons Fabrice de Chaignon, secrétaire général, comité de liaison « Défense-MEDEF.


Mercredi 10 avril 2019


Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition de M. Gilles de Margerie, commissaire général de France stratégie.
Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles,
A 16 h 30 (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de représentants de la Fédération française de l'assurance (FFA), de la Coface et de l'entreprise Euler Hermès.
A 17 h 30 (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Hervé Guillou, président du Comité stratégique de filière (CSF) « Industrie de la mer » et président-directeur général de Naval Group.


Jeudi 11 avril 2019


Délégation aux outre-mer,
A 10 heures (salle de la commission) :
- audition de M. Francis Amand, délégué interministériel à la concurrence dans les outre-mer.
Mission d'information sur l'action aérospatiale de l'Etat,
A 11 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Yves Le Gall, président du CNES.
Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles,
A 9 heures (salle de la commission) :
- audition de M. Pascal Juéry, président du Comité stratégique de filière (CSF) « Chimie et matériaux », président de l'Union des industries chimiques et membre du comité exécutif de Solvay, et de M. Philippe Prudhon, directeur des affaires techniques de l'Union des industries chimiques, accompagnés de Mme Marion Bouissou-Thomas, directrice des affaires publiques de France Chimie.
Mission d'information relative au suivi des blessés,
A 10 heures (salon Mansart, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Florence Lendroit, présidente nationale de l'Association nationale des femmes de militaires ;


Mardi 30 avril 2019


Commission des affaires économiques,
A 16 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- en application de l'article 13 de la Constitution, audition de M. Jean-Bernard Lévy, dont la nomination est proposée par M. le Président de la République à la fonction de président-directeur général du groupe Electricité de France (EDF), puis vote sur cette nomination.
Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles,
A 16 h 30 (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition en cours de confirmation (table ronde « Facility management » avec la participation (sous réserve) de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA), du consortium de recherche de l'Ile Adam et de l'Association des directeurs de l'environnement de travail (ARSEG).


Mardi 7 mai 2019


Mission d'information sur la politique immobilière du ministère des armées,
A 17 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général d'armée Bernard Fontan, directeur central du service d'infrastructure de la défense.
Mission d'information relative au suivi des blessés,
A 11 h 30 (salon Visconti, 101, rue de l'Université) :
- audition de M. Serge Pinson, sous-directeur des pensions, service de l'accompagnement professionnel et des pensions, direction des ressources humaines du ministère des armées, secrétariat général pour l'administration.


Jeudi 9 mai 2019


Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique,
A 9 heures (salle de la commission) :
- réunion préparatoire.
A 9 h 30 (salle de la commission) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse : thème à fixer.
A 11 heures (salle de la commission) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse : actions menées par les collectivités territoriales.


Mardi 14 mai 2019


Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles,
A 16 h 30 (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Thierry Tingaud, président, et de M. Vincent Bedouin (par téléconférence), vice-président du Comité stratégique de filière (CSF) « Industries électroniques ».


Mercredi 15 mai 2019


Commission des finances,
A 16 h 15 (salle 6350, Finances) :
- échange de vues informel avec M. Benoît Coeuré, membre du directoire de la Banque centrale européenne
Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles,
A 16 h 30 (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Luc Charmasson, président du Comité stratégique de filière « bois ».


Jeudi 16 mai 2019


Délégation aux outre-mer,
A 10 heures (salle de la commission) :
- présentation du rapport de la mission flash sur le devenir de France Ô (Mme Pau-Langevin et M. Gérard, rapporteurs).
Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique,
A 9 heures (salle de la commission) :
- réunion préparatoire.
A 9 h 30 (salle de la commission) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse : thème à fixer.
A 11 heures (salle de la commission) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse : freins sociologiques.


Jeudi 20 juin 2019


Délégation aux outre-mer,
A 10 heures (salle de la commission) :
- présentation possible des rapports d'information suivants : rapport sur la continuité territoriale (Mmes Bassire, Michel, Sanquer et M. Adam, rapporteurs), rapport sur la production audiovisuelle dans les outre-mer (M. Claireaux et Mme Sage, rapporteurs) et rapport sur le sport et la santé dans les outre-mer (M. Nilor et Mme Petit, rapporteurs).


4. Membres présents ou excusés


Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Réunion du lundi 11 mars 2019, à 16 heures :
Présents. - M. Jean-Charles Colas-Roy, Mme Sandra marsaud, M. Alain Perea, M. Jean-Pierre Vigier.
Excusés. - Mme Nathalie Bassire, Mme Pascale Boyer, M. Bertrand Pancher.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République,
Réunion du lundi 11 mars 2019, à 15 h 45 :
Présents. - Mme Yaël Braun-Pivet, M. Sébastien Huyghe, M. Guillaume Larrivé, M. Jean-Michel Mis, Mme Naïma Moutchou, Mme Alice Thourot, Mme Hélène Zannier.
Excusés. - Mme Huguette Bello, M. Eric Ciotti, Mme Coralie Dubost, Mme Paula Forteza, Mme Marie Guévenoux, Mme maina Sage, M. Arnaud Viala, M. Guillaume Vuilletet, M. Jean-Luc Warsmann.