Arrêté du 5 mars 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0060 du 12 mars 2019
texte n° 44



Arrêté du 5 mars 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1906741A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mars 2019, M. BESCOND (Jean-Baptiste, René) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Olivier Gautier et Françoise Pinson-Gautier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Quimper (Finistère).