Arrêté du 5 mars 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0060 du 12 mars 2019
texte n° 43



Arrêté du 5 mars 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1906740A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mars 2019, Mme BRAUGE (Catherine, Laure, Nathalie) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Patrick MOUTIEN et Corinne ROSSOLIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence du Tampon (La Réunion).