Arrêté du 5 mars 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0060 du 12 mars 2019
texte n° 37



Arrêté du 5 mars 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1906734A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mars 2019, Mme BRIAUT (Carine, Martine), anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Gérard COLAS, Alain DOGLIANI et Alexandre GRETCHICHKINE-KURGANSKY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), a repris ses fonctions en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « MOTTET & ASSOCIES » à la résidence de Beaulieu-sur-Mer (Alpes-Maritimes).