Arrêté du 5 mars 2019 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0060 du 12 mars 2019
texte n° 36



Arrêté du 5 mars 2019 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1906733A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mars 2019 :
Les retraits de M. DUBOIS (Jacques, Paul, Charles), M. DECLÉTY (Jean-François, Philippe), Mme JARROSSAY (Céline, Simone, Georgette), M. DUBOIS (Jean-Baptiste, Paul, Charles) et Mme GOUX (Anne-Sophie, Béatrice, Jacqueline), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Jacques DUBOIS, Jean-François DECLÉTY, Céline JARROSSAY, Jean-Baptiste DUBOIS et Anne-Sophie GOUX-GENET, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Mantes-la-Jolie (Yvelines), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. DUBOIS (Jacques, Paul, Charles), M. DECLÉTY (Jean-François, Philippe), Mme JARROSSAY (Céline, Simone, Georgette), M. DUBOIS (Jean-Baptiste, Paul, Charles) et Mme GOUX (Anne-Sophie, Béatrice, Jacqueline), la société civile professionnelle « Jacques DUBOIS, Jean-François DECLÉTY, Céline JARROSSAY, Jean-Baptiste DUBOIS et Anne-Sophie GOUX-GENET, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « MANTES EN YVELINES NOTAIRES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Mantes-la-Jolie (Yvelines), en remplacement de la société civile professionnelle « Jacques DUBOIS, Jean-François DECLÉTY, Céline JARROSSAY, Jean-Baptiste DUBOIS et Anne-Sophie GOUX-GENET, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
M. DUBOIS (Jacques, Paul, Charles), M. DECLÉTY (Jean-François, Philippe), Mme JARROSSAY (Céline, Simone, Georgette), M. DUBOIS (Jean-Baptiste, Paul, Charles) et Mme GOUX (Anne-Sophie, Béatrice, Jacqueline) sont nommés notaires associés.