Décret du 11 mars 2019 chargeant une députée d'une mission temporaire

JORF n°0060 du 12 mars 2019
texte n° 25



Décret du 11 mars 2019 chargeant une députée d'une mission temporaire

NOR: PRMX1907414D
ELI: Non disponible


Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu le code électoral, notamment son article LO 144,
Décrète :


Mme Sylvie CHARRIÈRE, députée, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire ayant pour objet l'identification, l'orientation et le suivi des jeunes soumis à l'obligation de formation.

Article 2


Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 11 mars 2019.


Edouard Philippe