Décret n° 2019-182 du 8 mars 2019 fixant la date du scrutin en vue de procéder au renouvellement des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie


JORF n°0059 du 10 mars 2019
texte n° 23




Décret n° 2019-182 du 8 mars 2019 fixant la date du scrutin en vue de procéder au renouvellement des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

NOR: MOMS1906715D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/3/8/MOMS1906715D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/3/8/2019-182/jo/texte


Publics concernés : électeurs de la Nouvelle-Calédonie remplissant les conditions fixées à l'article 188 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie et inscrits à ce titre sur la liste électorale spéciale ; partis et groupements habilités à participer à la campagne ; commission de contrôle ; administrations de l'Etat ; collectivités territoriales chargées de l'organisation des opérations électorales.
Objet : convocation des électeurs admis à participer à l'élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication.
Notice : le décret convoque les électeurs inscrits sur la liste électorale spéciale à l'élection du congrès et des assemblées de province.
L'assemblée de la province des îles Loyauté comprend 14 membres, dont 7 membres du congrès, celle de la province Nord 22 membres, dont 15 membres du congrès, et celle de la province Sud 40 membres, dont 32 membres du congrès.
Ces assemblées se renouvellent intégralement, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation.
Le scrutin se déroulera le dimanche 12 mai 2019.
Références : le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur et de la ministre des outre-mer,
Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, notamment son titre V ;
Vu le code électoral ;
Vu la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ;
Vu l'avis du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en date du 26 février 2019,
Décrète :


La date du scrutin en vue de procéder au renouvellement des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie est fixée au dimanche 12 mai 2019.


Le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.


Fait le 8 mars 2019.


Edouard Philippe

Par le Premier ministre :


La ministre des outre-mer,

Annick Girardin


Le ministre de l'intérieur,

Christophe Castaner