Arrêté du 4 mars 2019 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)

JORF n°0059 du 10 mars 2019
texte n° 9




Arrêté du 4 mars 2019 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)

NOR: JUSK1906325A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/3/4/JUSK1906325A/jo/texte


Le directeur de l'administration pénitentiaire,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 modifié relatif à l'organisation du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2015 modifié fixant l'organisation en sous-directions de la direction de l'administration pénitentiaire ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2015 modifié fixant l'organisation en bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire,
Arrête :

Article 1


Délégation est donnée, au sein de la sous-direction des missions, à Mme Audrey Farrugia, magistrate du premier grade, adjointe au sous-directeur des missions, à M. Philippe Blosseville, directeur des services pénitentiaires hors classe, chef du bureau de la prise en charge en milieu fermé, à Mme Muriel Bondy, directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef du bureau de la prise en charge en milieu fermé, à M. Amin MBarki, administrateur civil, chef du bureau des politiques sociales, d'insertion et d'accès aux droits, à M. Régis Claudepierre, directeur pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe, chef du bureau des alternatives à l'incarcération et des aménagements de peine, à M. Pierre Fermantel, magistrat du deuxième grade, adjoint au chef du bureau des alternatives à l'incarcération et des aménagements de peine, à M. Thierry Donard, magistrat du deuxième grade, chef du bureau de l'action juridique et du droit pénitentiaire, à Mme Claire Israël, magistrate du premier grade, adjointe au chef du bureau de l'action juridique et du droit pénitentiaire à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

Article 2


Délégation est donnée, au sein de la sous-direction des métiers et de l'organisation des services, à Mme Marie-Pierre Bonafini, directrice fonctionnelle des services pénitentiaires d'insertion et de probation hors classe, adjointe au sous-directeur des métiers et de l'organisation des services, à M. Régis Lavoux, directeur des services pénitentiaires, chef du bureau des pratiques professionnelles en établissement pénitentiaire et en missions extérieures, à Mme Hélène Marmin, directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef du bureau des pratiques professionnelles en établissement pénitentiaire et en missions extérieures, à Mme Sophie Soetens-Bisson, magistrate du deuxième grade, chef du bureau des pratiques professionnelles en service pénitentiaire d'insertion et de probation, à M. Antonin Gayton, directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, adjoint à la chef du bureau des pratiques professionnelles en service pénitentiaire d'insertion et de probation, à Mme Ghislaine Rozenfarb, directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef du bureau de l'organisation des services, à Mme Claudine Beauchemin, directrice des services pénitentiaires hors classe, chef du bureau du recrutement et de la formation des personnels, à Mme Malika Kanyinda, directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, adjointe à la chef du bureau du recrutement et de la formation des personnels, à Mme Annie Kensey, agent contractuel, chef du bureau des statistiques et des études, à Mme Florence de Bruyn, attachée d'administration, adjointe à la chef du bureau des statistiques et des études, à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

Article 3


Délégation est donnée, au sein de la sous-direction de la sécurité pénitentiaire, à M. Pascal Spenlé, directeur des services pénitentiaires hors classe, adjoint au sous-directeur de la sécurité pénitentiaire, à M. Benoît Fichet, ingénieur des mines, adjoint au sous-directeur de la sécurité pénitentiaire chargé des questions techniques, à M. François Toutain, directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation hors classe, chef de la mission de lutte contre la radicalisation violente, à M. Naoufel Gaied, directeur de la protection judiciaire de la jeunesse hors classe, adjoint au chef de la mission de lutte contre la radicalisation violente, à Mme Laureline Guillot, directrice des services pénitentiaires, chef du bureau de gestion de la détention et des missions extérieures, à M. Hugues Julié, magistrat du deuxième grade, adjoint à la chef du bureau de gestion de la détention et des missions extérieures, à M. Patrick Gomez, agent contractuel, chef du bureau des équipements, des technologies et de l'innovation, à Mme Stéphanie Audoin, directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef du bureau des équipements, des technologies et de l'innovation, à Mme Charlotte Hemmerdinger, magistrate du premier grade, chef du bureau central du renseignement pénitentiaire, à M. Martin Lafon, directeur des services pénitentiaires, adjoint à la chef du bureau central du renseignement pénitentiaire, M. Olivier Hubac, agent contractuel, adjoint à la chef du bureau central du renseignement pénitentiaire, à Mme Rohra Gholem, attachée principale d'administration, responsable du service national des transfèrements, à Mme Myriam Prin, capitaine pénitentiaire, adjointe à la responsable du service national des transfèrements, à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

Article 4


Délégation est donnée, au sein de la sous-direction de la sécurité pénitentiaire, au bureau de gestion de la détention et des missions extérieures à M. Antoine Basty, agent contractuel, rédacteur, à Mme Alexandra Charbonnier, directrice des services pénitentiaires stagiaire, rédactrice, à Mme Brigitte Dany, directrice des services pénitentiaires, rédactrice, à Mme Anne Figliolia, attachée d'administration, rédactrice, à Mme Hélène Joubert, directrice des services pénitentiaires, rédactrice, à Mme Célia Rouby, agent contractuel, rédactrice, à Mme Claire Maffey, agent contractuel, rédactrice, à Mme Sylvie Petit, directrice pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe, rédactrice, à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice tous actes et décisions dans la limite de leurs attributions.

Article 5


Délégation est donnée, au sein de la sous-direction du pilotage et du soutien des services, à M. Boris Targe, directeur des services pénitentiaires, adjoint au sous-directeur du pilotage et du soutien des services, à Mme Sabrina Schpitz, conseillère d'administration, chef du bureau de la synthèse, à M. Michaël Gilmant-Merci, directeur des services pénitentiaires, chef du bureau de la gestion déléguée, à M. Thibault Nardi, agent contractuel, adjoint au chef du bureau de la gestion déléguée, à M. Eric Besson, directeur technique, chef du bureau de l'immobilier, à M. Benoit Sergent, directeur des services pénitentiaires, adjoint au chef du bureau de l'immobilier, à M. Roland Nicodème, attaché d'administration, responsable administratif et financier du bureau de l'immobilier, à M. Eren Celik, agent contractuel, chef de la mission ouverture des nouveaux établissements, à M. Christophe Renou, attaché d'administration hors classe, chef du bureau des systèmes d'information, à M. Gaspard Tafoiry, agent contractuel, chef du bureau de la performance, à M. Rémi Bonnard, agent contractuel, adjoint au chef du bureau de la performance, et à Mme Marlène Dessennes, secrétaire administrative de classe normale, chef du pôle financier (limité aux actes de gestion) au bureau de la performance, à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

Article 6


Délégation est donnée, au sein de la sous-direction des ressources humaines et des relations sociales, à M. Laurent Belleguic, administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice des ressources humaines et des relations sociales, à Mme Conception Dereac, attachée d'administration, chef du pôle des relations sociales et des projets transverses, à M. Guillaume Duchesne, administrateur civil, chef de la mission performance et qualité de la gestion des ressources humaines, à M. Stéphane Jacob, inspecteur divisionnaire des finances publiques, adjoint au chef de la mission performance et qualité de la gestion des ressources humaines, à Mme Katia Ouedraogo-Jabely, attachée principale d'administration, chef du bureau de la santé, de la sécurité et de la qualité de vie au travail, à Mme Tatiana Aci, attachée d'administration, adjointe à la chef du bureau de la santé, de la sécurité et de la qualité de vie au travail, à M. Guillaume Cornette, conseiller d'administration, chef du bureau des affaires statutaires et de l'organisation du dialogue social, à M. Enrico Cali, attaché principal d'administration, adjoint au chef de bureau des affaires statutaires et de l'organisation du dialogue social, à Mme Cécile Perthain, attachée principale d'administration, chef du bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels, à M. Bastien Gondre, attaché d'administration, adjoint à la chef du bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels, à M. Gilles Gras, directeur des services pénitentiaires hors classe, chef du bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement, à Mme Agnès Cornet, attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement, à Mme Isabelle Rineau, conseillère d'administration, chef du bureau de la gestion personnalisée des cadres, à M. Claude Brulin, attaché d'administration hors classe, adjoint à la chef du bureau de la gestion personnalisée des cadres, à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

Article 7


Délégation est donnée à Mme Madeleine Chami-Cardona, attachée d'administration hors classe, chef de section au bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement, à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de ses attributions, les arrêtés relatifs aux élévations d'échelon, aux mutations, aux reclassements, aux promotions et aux renouvellements de détachement, les arrêtés portant titularisation, intégration, démission, les bons de transport et de fret établis dans le cadre des congés bonifiés et mutations de et vers l'outre-mer des agents de la direction de l'administration pénitentiaire, les attestations de service fait.

Article 8


Délégation est donnée à Mme Julie Bourriot, attachée d'administration, chef de section au bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement, à Mme Stéphanie Sookahet-Pantigny, attachée d'administration, chef de section au bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement, à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de ses attributions, les arrêtés relatifs aux élévations d'échelon.

Article 9


Délégation est donnée à Mme Santine Bionda, agent contractuel, chef du département de la communication, à Mme Stéphanie Tenaillon, agent contractuel, adjointe à la chef du département de la communication à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice et dans la limite de leurs attributions, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

Article 10


Délégation est donnée à Mme Véronique Sousset, directrice des services pénitentiaires hors classe, directrice de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à Mme Salloua Brahmi, attachée principale d'administration, adjointe à la directrice de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à M. Adrien Morin, attaché d'administration, chef de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à Mme Anne Keppel, direction pénitentiaire d'insertion et de probation, adjointe au chef de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

Article 11


Délégation est donnée à M. Thierry Alves, administrateur général, directeur par intérim de l'agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous-main de justice, à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires ainsi que tous les actes relatifs à la gestion des personnels de l'agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous-main de justice qui ne requièrent pas l'avis préalable de la commission administrative.

Article 12


Délégation est donnée à M. Arnaud Betoule, agent contractuel, à M. Gregory Freysseline, directeur technique, à l'agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous-main de justice, M. Christian Armengod, attaché principal d'administration, chef du service budgétaire et financier, à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires.

Article 13


Délégation est donnée à Mme Sophie Bleuet, directrice des services pénitentiaires de classe exceptionnelle, chef de la mission du contrôle interne par intérim, à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous son autorité.

Article 14


Délégation est donnée à M. Alain Pompigne, directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux, à M. Pascal Vion, directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à Mme Valérie Decroix, directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à M. Stéphane Scotto, directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon, à M. Guillaume Piney, directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille par intérim, à M. Laurent Ridel, directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à Mme Marie-Line Hanicot, directrice interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, à M. Hubert Moreau, directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg, à M. Stéphane Gély, directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à Mme Muriel Guegan, directrice interrégionale des services pénitentiaires, chef de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer, à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité.

Article 15


Les directeurs interrégionaux peuvent subdéléguer leurs signatures aux chefs d'établissements et aux agents de la direction interrégionale placés sous leur autorité pour tout acte, arrêté, convention autre qu'internationale dans la limite de leurs attributions.

Article 16


Délégation est donnée à M. Jean-Michel Camu, adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux, à M. Franck Linares, adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à M. Pierre Gadoin, adjoint à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à Mme Rachel Collin, adjointe au directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon, à M. Renaud Seveyras, adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à M. Eric Morinière, adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes, à M. Arnaud Moumaneix, adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à M. Antoine Cuenot, adjoint à la chef de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer, à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité.

Article 17


Délégation est donnée à M. Julien Pascal, secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, à M. Benjamin Gauthier, secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon, à Mme Aurélie Leclercq, secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à Mme Caroline Meillerand, secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, à Mme Christine Charbonnier, secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille, à Mme Julie Latou, secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris, à Mme Juliette Lepers, secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, à Mme Audrey Revil, secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à Mme Isabelle Gomez, secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse, et à Mme Christine Collinet, secrétaire générale à la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer, à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité.

Article 18


Les précédents arrêtés portant délégation de signature sont abrogés.

Article 19


Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 4 mars 2019.


S. Bredin