Arrêté du 1er mars 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0058 du 9 mars 2019
texte n° 62



Arrêté du 1er mars 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1906496A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2019 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme DARPHIN (Céline, Elisabeth, Clotilde), épouse BOULLÉ, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Nicolas BOUVIER, notaire, associé d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office notarial titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Aime-la-Plagne (Savoie).
M. BOULLÉ (Tristan, Albert, André, Gérard) et Mme DARPHIN (Céline, Elisabeth, Clotilde), épouse BOULLÉ, sont nommés notaire associés, membre de la société civile professionnelle Jean-Charles POINSIGNON et Pascal JAFFLIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Albertville (Savoie).
Les retraits de M. POINSIGNON (Jean-Charles) et de M. JAFFLIN (Pascal, André), notaires associés, membre de la société civile professionnelle Jean-Charles POINSIGNON et Pascal JAFFLIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sont acceptés.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Charles POINSIGNON et Pascal JAFFLIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Tristan BOULLÉ et Céline DARPHIN, notaires associés, membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».