Arrêté du 1er mars 2019 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0058 du 9 mars 2019
texte n° 54



Arrêté du 1er mars 2019 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1906487A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2019 :
La démission de M. RESPAUT (Pierre, Jean, Joseph, Michel), notaire à la résidence de Saint-Genis-Pouilly (Ain), est acceptée.
L'office de notaire à la résidence de Saint-Genis-Pouilly (Ain) dont était titulaire M. RESPAUT (Pierre, Jean, Joseph, Michel) est supprimé.