Arrêté du 1er mars 2019 relatif à la nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0058 du 9 mars 2019
texte n° 50



Arrêté du 1er mars 2019 relatif à la nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1906483A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2019 :
Les retraits de M. DUMAS (Pierre, Jean), de M. FANCELLU (Pierre, Marie, Antoine) et de Mme ROBERT (Véronique, Marie-Pierre), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle « Pierre DUMAS, Pierre FANCELLU, Véronique ROBERT », titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Pau (Pyrénées-Atlantiques), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. DUMAS (Pierre, Jean), de M. FANCELLU (Pierre, Marie, Antoine) et de Mme ROBERT (Véronique, Marie-Pierre), la société civile professionnelle « Pierre DUMAS, Pierre FANCELLU, Véronique ROBERT » est dissoute.
Les retraits de M. LART (Michaël) et de M. LALANNE (Julien, Xavier, Emmanuel), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle « SCP Michaël LART - Julien LALANNE, Huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissiers de justice », titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Soustons (Landes), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. LART (Michaël) et de M. LALANNE (Julien, Xavier, Emmanuel), la société civile professionnelle « SCP Michaël LART - Julien LALANNE, Huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissiers de justice » est dissoute.
Le retrait de M. SANTRAILLE (Jean-Dominique, Marie), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle « Jean-Dominique SANTRAILLE, Huissier de justice associé », titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Tarbes (Hautes-Pyrénées), est accepté.
Par suite du retrait de M. SANTRAILLE (Jean-Dominique, Marie), la société civile professionnelle « Jean-Dominique SANTRAILLE, Huissier de justice associé » est dissoute.
Les retraits de M. NOËL (Wilfried, Stéphane, Roger) et de M. TARDY (Frédéric, Hubert, Marie, Gabriel), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle « Wilfried NOËL Frédéric TARDY, Huissiers de justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. NOËL (Wilfried, Stéphane, Roger) et de M. TARDY (Frédéric, Hubert, Marie, Gabriel), la société civile professionnelle « Wilfried NOËL Frédéric TARDY, Huissiers de justice associés » est dissoute.
La société d'exercice libéral par actions simplifiée « ALLIANCE ATLANTIQUE PYRENEES », constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Pau (Pyrénées-Atlantiques), en remplacement de la société civile professionnelle « Pierre DUMAS, Pierre FANCELLU, Véronique ROBERT », à la résidence de Soustons (Landes), en remplacement de la société civile professionnelle « SCP Michaël LART - Julien LALANNE, Huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'Huissiers de justice », à la résidence de Tarbes (Hautes-Pyrénées), en remplacement de la société civile professionnelle « Jean-Dominique SANTRAILLE, Huissier de justice associé » et à la résidence de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), en remplacement de la société civile professionnelle « Wilfried NOËL Frédéric TARDY, Huissiers de justice associés ».
Mme ROBERT (Véronique, Marie-Pierre) et Mme PLANES (Caroline, Isabelle), épouse POUSSI, sont nommées en qualité d'huissières de justice salariées au sein de l'office dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « ALLIANCE ATLANTIQUE PYRENEES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Pau (Pyrénées-Atlantiques).
M. FANCELLU (Pierre, Marie, Antoine) est nommé huissier de justice associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « ALLIANCE ATLANTIQUE PYRENEES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Pau (Pyrénées-Atlantiques).
M. LART (Michaël) et M. LALANNE (Julien, Xavier, Emmanuel) sont nommés huissiers de justice associés, membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « ALLIANCE ATLANTIQUE PYRENEES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Soustons (Landes).
M. SANTRAILLE (Jean-Dominique, Marie) est nommé huissier de justice associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « ALLIANCE ATLANTIQUE PYRENEES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Tarbes (Hautes-Pyrénées).
M. NOËL (Wilfried, Stéphane, Roger) et de M. TARDY (Frédéric, Hubert, Marie, Gabriel) sont nommés huissiers de justice associés, membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « ALLIANCE ATLANTIQUE PYRENEES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques).