Décision du 5 mars 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane)

JORF n°0058 du 9 mars 2019
texte n° 35




Décision du 5 mars 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane)

NOR: TRAA1906347S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2019/3/5/TRAA1906347S/jo/texte


Le directeur de la sécurité de l'aviation civile,
Vu le code de l'aviation civile ;
Vu le code des transports ;
Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 modifié créant la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2014 portant nomination du directeur de la sécurité de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 7 décembre 2015 modifié portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son titre IV ;
Vu la décision du 10 décembre 2018 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane,
Décide :

Article 1


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane, à M. Frédéric Guignier, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts.

Article 2


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du département « gestion des ressources », à M. Alexandre Galland, attaché principal d'administration de l'Etat.

Article 3


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions du département « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
Mme Laurence Gibon, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
Mme Nadiège Maville, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Jean-Michel Sabin, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle.

Article 4


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de l'adjoint du directeur, chargé des affaires techniques, à M. Eddy-Michel Bazile, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale.

Article 5


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Jean-François Detienne, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
M. Cyril Hennion, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
M. Patrick Hugl, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
M. René Précope, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
M. Jean-Pierre Barrières, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Patrick Marie-Appoline, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Article 6


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la délégation Guadeloupe, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Gérard Daniel, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe ;
M. Laurent Teissier, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
M. Fabrice Mazens, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale.

Article 7


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la délégation Guyane, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Dominique Tarjon, ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne en chef ;
M. Mohamed Hamdi, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale ;
Mme Jeanne Flandrina, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle.

Article 8


La décision du 12 juin 2017 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane) est abrogée.

Article 9


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 5 mars 2019.


P. Cipriani