Décret n° 2019-174 du 7 mars 2019 modifiant le code du tourisme




Décret n° 2019-174 du 7 mars 2019 modifiant le code du tourisme

NOR: ECOI1827265D
Version consolidée au 19 avril 2019


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie et des finances,
Vu le code du tourisme, notamment son article L. 133-10-1 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes du 7 février 2019,
Décrète :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
Article 4
A modifié les dispositions suivantes :
Article 5
A modifié les dispositions suivantes :


Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 7 mars 2019.


Edouard Philippe

Par le Premier ministre :


Le ministre de l'économie et des finances,

Bruno Le Maire


Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Yves Le Drian