Arrêté du 28 février 2019 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2019 au concours pour le recrutement d'officiers de port adjoints (lieutenants de port)

JORF n°0058 du 9 mars 2019
texte n° 2




Arrêté du 28 février 2019 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2019 au concours pour le recrutement d'officiers de port adjoints (lieutenants de port)

NOR: TREK1904984A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/2/28/TREK1904984A/jo/texte


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 28 février 2019, le nombre de places offertes au titre de l'année 2019 au concours pour le recrutement d'officiers de port adjoints (lieutenants de port) est fixé à 5.
En outre, 10 places sont offertes aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
A défaut de candidat qualifié inscrit sur la liste d'aptitude établie par le ministre chargé de la défense en application des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre pour exercer les fonctions d'officier de port adjoint, les emplois vacants ne peuvent être pourvus qu'en satisfaisant aux priorités définies à l'article L. 242-7 du même code et selon la procédure définie aux articles R. 242-17 et suivants du même code.
A défaut de candidat qualifié pour exercer les fonctions d'officier de port adjoint ou en cas de refus du candidat, les emplois non pourvus dans les conditions définies à l'article L. 242-7, s'ajoutent aux emplois à pourvoir au titre du recrutement suivant dans les conditions définies à l'article R. 242-21.