Décision n° 2019-30 du 27 février 2019 déclarant infructueux l'appel aux candidatures n° 2017-839 du 15 novembre 2017 pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé à temps partiel quotidiennement entre 2 heures et 9 heures en clair par voie hertzienne terrestre en haute définition en région parisienne

JORF n°0057 du 8 mars 2019
texte n° 83



Décision n° 2019-30 du 27 février 2019 déclarant infructueux l'appel aux candidatures n° 2017-839 du 15 novembre 2017 pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé à temps partiel quotidiennement entre 2 heures et 9 heures en clair par voie hertzienne terrestre en haute définition en région parisienne

NOR: CSAC1906858S
ELI: Non disponible


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment son article 30-1 ;
Vu la décision n° 2017-839 du 15 novembre 2017 relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé à temps partiel quotidiennement entre 2 heures et 9 heures en clair par voie hertzienne terrestre en haute définition en région parisienne ;
Vu la décision n° 2018-07 du 24 janvier 2018 relative aux candidats recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2017-839 du 15 novembre 2017 ;
Vu le courrier du 7 septembre 2018 par lequel la société Respawn indique renoncer à sa candidature ;
Vu le courrier du 7 novembre 2018 par lequel la société Demain Saison 2 indique renoncer à sa candidature ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Article 1


L'appel aux candidatures n° 2017-839 du 15 novembre 2017 pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé à temps partiel quotidiennement entre 2 heures et 9 heures en clair par voie hertzienne terrestre en haute définition en région parisienne est déclaré infructueux.

Article 2


La présente décision sera notifiée aux sociétés Respawn et Demain saison 2 et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 27 février 2019.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre