Décret du 6 mars 2019 portant nomination (magistrature)

JORF n°0057 du 8 mars 2019
texte n° 50



Décret du 6 mars 2019 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB1903638D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 6 mars 2019, vu les avis du Conseil supérieur de la magistrature lors des séances du 22 janvier 2019, sont nommés dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :


Cour d'appel de Lyon


Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Lyon en qualité d'assesseur dans une formation collégiale :
M. Antoine NOTARGIACOMO.


Cour d'appel de Paris


Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
Mme Marie-Anne CHAPELLE.
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris en qualité de substitut général :
M. Bernard FARRET.
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Paris en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
Mme Colette BESSE-PERRIN.


Cour d'appel de Riom


Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay en qualité d'assesseur dans une formation collégiale :
M. André-Frédéric DELAY.


Cour d'appel de Rennes


Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Quimper en qualité de substitut :
M. Dominique TAILHARDAT.


Cour d'appel de Versailles


Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Versailles en qualité d'assesseur dans une formation collégiale :
M. Patrice DUSAUSOY.
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Versailles en qualité de substitut général :
M. Jacques CHOLET.