Arrêté du 6 mars 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)

JORF n°0057 du 8 mars 2019
texte n° 43




Arrêté du 6 mars 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)

NOR: AGRG1906500A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/3/6/AGRG1906500A/jo/texte


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 à D. 661-11 ;
Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;
Vu les arrêtés du 16 février 2004 modifié, du 2 mars 2005 modifié, du 13 décembre 2005 modifié, du 15 décembre 2006 modifié, du 13 janvier 2010 modifié, du 19 mars 2012 modifié, du 26 décembre 2014 modifié, du 27 mars 2015 modifié, du 12 janvier 2016 modifié, du 21 mars 2016 modifié, du 16 janvier 2017 modifié, du 17 février 2017 modifié, du 23 octobre 2017 modifié, du 29 mars 2018 modifié et du 25 janvier 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille) ;
Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « Céréales à paille »,
Arrête :

Article 1


Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :


ESPÈCE

DÉNOMINATION

OBTENTEUR(S)

RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice

Avoine de printemps

Celeste.

Selgen a.s. (CZ).

Selgen a.s. (CZ).

KWS Castille.

KWS Momont Recherche SARL (FR).

KWS Momont SAS (FR).

KWS Opaline.

KWS Momont Recherche SARL (FR).

KWS Momont SAS (FR).

KWS Uranie.

KWS Momont Recherche SARL (FR).

KWS Momont SAS (FR).

Blé tendre de printemps

Gong.

Selgen a.s. (CZ).

Selgen a.s. (CZ).

Orge de printemps à 2 rangs rubrique orientation brassicole

KWS Chrissie.

KWS Lochow GmbH (DE).

KWS Lochow GmbH (DE).

KWS Jessie.

KWS Lochow GmbH (DE).

KWS Lochow GmbH (DE).

Leïa.

Saatzucht Josef Breun GmbH & Co.KG (DE).

Saatzucht Josef Breun GmbH & Co.KG (DE).

LG Tosca.

Limagrain Europe (FR).

Limagrain Nederland B.V. (NL).

RGT Ylesia.

RAGT 2n (FR).

RAGT 2n (FR).

SY Cristallin.

Syngenta Participations AG (CH).

Syngenta Seeds GmbH (DE).

SY Topaze.

Syngenta Participations AG (CH).

Syngenta Seeds GmbH (DE).

Orge d'hiver à 6 rangs rubrique orientation brassicole

Chouetta.

Ackermann Saatzucht GmbH & Co KG (DE).

Ackermann Saatzucht GmbH & Co KG (DE).

KWS Jaguar.

KWS Momont Recherche SARL (FR).

KWS Momont SAS (FR).

Rossignola.

Ackermann Saatzucht GmbH & Co KG (DE).

Ackermann Saatzucht GmbH & Co KG (DE).

Orge d'hiver hybride à 6 rangs rubrique orientation brassicole

SY Mooce.

Syngenta Participations AG (CH).

Syngenta France SAS (FR).

Article 2


Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :


ESPÈCE

DÉNOMINATION

OBTENTEUR(S)

RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice

Orge de printemps à 2 rangs

Operette.

Secobra Recherches (FR).

Secobra Recherches (FR).

SY Diamond.

Syngenta Participations AG (CH).

Syngenta Seeds GmbH (DE).

Orge d'hiver à 6 rangs

KWS Angelic.

KWS Momont Recherche SARL (FR).

KWS Momont SAS (FR).

KWS Jantille.

KWS Momont Recherche SARL (FR).

KWS Momont SAS (FR).

Article 3


Sont inscrites sur la liste des composants de variétés hybrides du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (liste P), pour une durée de dix ans, les lignées désignées ci-après :


ESPÈCE

DÉNOMINATION

OBTENTEUR(S)

RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice

Orge d'hiver à 6 rangs

FM103073.

Syngenta Participations AG (CH).

Syngenta Seeds GmbH (DE).

MT107073.

Syngenta Participations AG (CH).

Syngenta Seeds GmbH (DE).

Article 4


Est transférée à la rubrique des variétés d'orge d'hiver à 6 rangs à orientation brassicole, la variété ayant fait l'objet d'une inscription sur la liste A du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France désignée ci-après :
Coccinel.

Article 5


Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), les variétés désignées ci-après :


- blé tendre d'hiver : Dinosor, Manager, Phileas, Starway, SY Fashion ;
- orge de printemps à 2 rangs : Accentria, Britney, Challenge, Chephren, Fushia, Montoya, Paustian ;
- orge d'hiver à 6 rangs : Hercule, SY Bamboo, Tooty.


Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2021.

Article 6


A l'article 1er de l'arrêté du 13 janvier 2010 modifié susvisé, pour la variété KWS Cassia, dans la colonne « Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « Cambridge Plant Breeding Twyford Limited (GB) » sont remplacés par les mots : « KWS Momont SAS (FR) ».

Article 7


Dans les arrêtés modifiés susvisés du :


- 26 décembre 2014, à l'article 1er, pour les variétés Costello et KWS Orwell ;
- 16 janvier 2017, à l'article 3, pour la variété KWS Croft,


dans la colonne « Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « KWS UK LIMITED (GB) » sont remplacés par les mots : « KWS Momont SAS (FR) ».

Article 8


Dans les arrêtés modifiés susvisés du :


- 19 mars 2012, à l'article 1er, pour les variétés Odyssey et Overture ;
- 12 janvier 2016, à l'article 2, pour la variété LG Capricorn ;
- 16 janvier 2017, à l'article 1er, pour la variété LG Casting,


dans la colonne « Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « Limagrain UK (GB) » sont remplacés par les mots : « Limagrain Europe (FR) ».

Article 9


A l'article 1er des arrêtés modifiés susvisés du :


- 16 février 2004, pour la variété Caravan ;
- 2 mars 2005, pour la variété Henley ;
- 13 décembre 2005, pour la variété Campanile,


dans la colonne « Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « Nickerson Seeds Ltd (GB) » sont remplacés par les mots : « Limagrain Europe (FR) ».

Article 10


A l'article 1er de l'arrêté du 26 décembre 2014 modifié susvisé, pour les variétés Goody et Tektoo, dans la colonne « Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « Syngenta Seeds Limited (GB) » sont remplacés par les mots : « Syngenta Seeds GmbH (DE) ».

Article 11


A l'article 2 de l'arrêté du 15 décembre 2006 modifié susvisé, pour la variété Cantare, dans la colonne « Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « Nickerson Advanta Ltd (GB) » sont remplacés par les mots : « Limagrain Europe (FR) ».

Article 12


Dans les arrêtés modifiés susvisés du :


- 27 mars 2015, à l'article 1er, pour la variété Dragoon ;
- 12 janvier 2016, à l'article 1er, pour les variétés Hook, Jettoo et Zoo ;
- 21 mars 2016, à l'article 1er, pour la variété Pilote ;
- 17 février 2017, à l'article 1er, pour les variétés Bulle et Laureate ;
- 23 octobre 2017, à l'article 2, pour la variété RE28,


dans la colonne « Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « Syngenta UK Ltd (GB) » sont remplacés par les mots : « Syngenta Seeds GmbH (DE) ».

Article 13


A l'article 3 de l'arrêté du 29 mars 2018 modifié susvisé, pour les variétés FM093965, MT097965 et RE32, dans la colonne « Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice » les mots : « Syngenta France SAS (FR) » sont remplacés par les mots : « Syngenta Seeds GmbH (DE) ».

Article 14


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 6 mars 2019.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont