Commissions / organes temporaires

JORF n°0056 du 7 mars 2019
texte n° 148



Commissions / organes temporaires

NOR: INPX1900420X
ELI: Non disponible


Sénat
Session ordinaire de 2018-2019


Membres présents ou excusés


Commission des affaires économiques :
Séance du mercredi 6 mars 2019 :
Présents. - Viviane Artigalas, Serge Babary, Anne-Marie Bertrand, Yves Bouloux, Martial Bourquin, Bernard Buis, Henri Cabanel, François Calvet, Alain Chatillon, Marie-Christine Chauvin, Cécile Cukierman, Pierre Cuypers, Marc Daunis, Daniel Dubois, Laurent Duplomb, Alain Duran, Jean-Pierre Decool, Dominique Estrosi Sassone, Françoise Férat, Fabien Gay, Daniel Gremillet, Annie Guillemot, Xavier Iacovelli, Jean-Marie Janssens, Joël Labbé, Élisabeth Lamure, Daniel Laurent, Marie-Noëlle Lienemann, Anne-Catherine Loisier, Pierre Louault, Jean-François Mayet, Franck Menonville, Jean-Pierre Moga, Franck Montaugé, Patricia Morhet-Richaud, Sylviane Noël, Jackie Pierre, Sophie Primas, Michel Raison, Denise Saint-Pé, Jean-Claude Tissot.
Excusés. - Alain Bertrand, Anne Chain-Larché, Catherine Conconne, Robert Navarro, Évelyne Renaud-Garabedian.
Ont délégué leur droit de vote. - Anne Chain-Larché, Catherine Conconne, Roland Courteau, Françoise Férat, Valérie Létard, Michel Magras, Catherine Procaccia, Évelyne Renaud-Garabedian.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :
Séance du mardi 5 mars 2019 :
Présents. - Pascal Allizard, Michel Boutant, Christian Cambon, Olivier Cigolotti, Hélène Conway-Mouret, René Danesi, Gilbert-Luc Devinaz, Bernard Fournier, Joël Guerriau, Claude Haut, Gisèle Jourda, Ronan Le Gleut, Jacques Le Nay, Rachel Mazuir, François Patriat, Philippe Paul, Ladislas Poniatowski, Christine Prunaud, Isabelle Raimond-Pavero, Hugues Saury, Bruno Sido, Jean-Marc Todeschini, André Vallini, Yannick Vaugrenard, Jean-Pierre Vial.
Excusés. - Jean-Marie Bockel, Robert del Picchia, Jean-Louis Lagourgue, Marie-Françoise Perol-Dumont, Cédric Perrin, Gilbert Roger.
Assistaient en outre à la séance. - Maurice Antiste (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), David Assouline (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Annick Billon (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Marie-Thérèse Bruguière (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Laure Darcos (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Alain Dufaut (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Catherine Dumas (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Nicole Duranton (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Jacques Grosperrin (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Éric Jeansannetas (commission des finances), Mireille Jouve (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Antoine Karam (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Claude Kern (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Françoise Laborde (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Laurent Lafon (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Jean-Pierre Leleux (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Claudine Lepage (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Vivette Lopez (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Jean-Jacques Lozach (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Jacques-Bernard Magner (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Claude Malhuret (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Colette Mélot (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Jean-Marie Mizzon (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Marie-Pierre Monier (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Catherine Morin-Desailly (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Olivier Paccaud (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Stéphane Piednoir (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Sonia de la Provôté (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Jean-Yves Roux (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Michel Savin (commission de la culture, de l'éducation et de la communication).
1re séance du mercredi 6 mars 2019 :
Présents. - Pascal Allizard, Michel Boutant, Christian Cambon, Bernard Cazeau, Olivier Cigolotti, Hélène Conway-Mouret, René Danesi, Gilbert-Luc Devinaz, Bernard Fournier, Sylvie Goy-Chavent, Jean-Noël Guérini, Joël Guerriau, Claude Haut, Gisèle Jourda, Jacques Le Nay, Rachel Mazuir, François Patriat, Philippe Paul, Marie-Françoise Perol-Dumont, Ladislas Poniatowski, Christine Prunaud, Isabelle Raimond-Pavero, Hugues Saury, Bruno Sido, Jean-Marc Todeschini, André Vallini, Yannick Vaugrenard, Jean-Pierre Vial, Richard Yung.
Excusés. - Jean-Marie Bockel, Robert del Picchia, Jean-Louis Lagourgue, Cédric Perrin, Gilbert Roger.
Commission des affaires sociales :
1re séance du mercredi 6 mars 2019 :
Présents. - Michel Amiel, Martine Berthet, Christine Bonfanti-Dossat, Jean-Noël Cardoux, Daniel Chasseing, Laurence Cohen, Yves Daudigny, Gérard Dériot, Catherine Deroche, Chantal Deseyne, Élisabeth Doineau, Corinne Féret, Michel Forissier, Catherine Fournier, Bruno Gilles, Nadine Grelet-Certenais, Pascale Gruny, Jocelyne Guidez, Véronique Guillotin, Olivier Henno, Corinne Imbert, Bernard Jomier, Florence Lassarade, Martin Lévrier, Monique Lubin, Brigitte Micouleau, Alain Milon, Jean-Marie Morisset, Philippe Mouiller, Frédérique Puissat, Laurence Rossignol, René-Paul Savary, Patricia Schillinger, Jean Sol, Dominique Théophile, Jean-Louis Tourenne, Jean-Marie Vanlerenberghe.
Excusés. - Stéphane Artano, Annie Delmont-Koropoulis, Colette Giudicelli, Michelle Gréaume, Sabine Van Heghe.
Ont délégué leur droit de vote. - Cathy Apourceau-Poly, Bernard Bonne, Annie Delmont-Koropoulis, Nassimah Dindar, Frédérique Gerbaud, Bruno Gilles, Colette Giudicelli, Victoire Jasmin, Viviane Malet, Michelle Meunier, Sabine Van Heghe.
Assistaient en outre à la séance. - Nadia Sollogoub (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Claudine Thomas (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale).
2e séance du mercredi 6 mars 2019 :
Présents. - Michel Amiel, Martine Berthet, Christine Bonfanti-Dossat, Jean-Noël Cardoux, Daniel Chasseing, Laurence Cohen, Yves Daudigny, Gérard Dériot, Catherine Deroche, Chantal Deseyne, Élisabeth Doineau, Corinne Féret, Michel Forissier, Catherine Fournier, Bruno Gilles, Nadine Grelet-Certenais, Pascale Gruny, Jocelyne Guidez, Véronique Guillotin, Olivier Henno, Corinne Imbert, Bernard Jomier, Florence Lassarade, Martin Lévrier, Monique Lubin, Brigitte Micouleau, Alain Milon, Jean-Marie Morisset, Philippe Mouiller, Frédérique Puissat, Laurence Rossignol, René-Paul Savary, Patricia Schillinger, Jean Sol, Dominique Théophile, Jean-Louis Tourenne, Jean-Marie Vanlerenberghe.
Excusés. - Stéphane Artano, Annie Delmont-Koropoulis, Colette Giudicelli, Michelle Gréaume, Sabine Van Heghe.
Ont délégué leur droit de vote. - Cathy Apourceau-Poly, Bernard Bonne, Annie Delmont-Koropoulis, Nassimah Dindar, Frédérique Gerbaud, Bruno Gilles, Colette Giudicelli, Victoire Jasmin, Viviane Malet, Michelle Meunier, Sabine Van Heghe.
Assistait en outre à la séance. - Claudine Thomas (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale).
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication :
Séance du mardi 5 mars 2019 :
Présents. - Maurice Antiste, David Assouline, Annick Billon, Marie-Thérèse Bruguière, Laure Darcos, Alain Dufaut, Catherine Dumas, Nicole Duranton, Jacques Grosperrin, Mireille Jouve, Antoine Karam, Claude Kern, Françoise Laborde, Laurent Lafon, Jean-Pierre Leleux, Claudine Lepage, Vivette Lopez, Jean-Jacques Lozach, Jacques-Bernard Magner, Claude Malhuret, Colette Mélot, Jean-Marie Mizzon, Marie-Pierre Monier, Catherine Morin-Desailly, Olivier Paccaud, Stéphane Piednoir, Sonia de la Provôté, Jean-Yves Roux, Michel Savin.
Assistaient en outre à la séance. - Pascal Allizard (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Michel Boutant (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Christian Cambon (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Olivier Cigolotti (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Hélène Conway-Mouret (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), René Danesi (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Gilbert-Luc Devinaz (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Bernard Fournier (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Joël Guerriau (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Claude Haut (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Éric Jeansannetas (commission des finances), Gisèle Jourda (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Ronan Le Gleut (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Jacques Le Nay (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Rachel Mazuir (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), François Patriat (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Philippe Paul (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Ladislas Poniatowski (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Christine Prunaud (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Isabelle Raimond-Pavero (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Hugues Saury (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Bruno Sido (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Jean-Marc Todeschini (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), André Vallini (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Yannick Vaugrenard (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Jean-Pierre Vial (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées).
1re séance du mercredi 6 mars 2019 :
Présents. - Maurice Antiste, David Assouline, Annick Billon, Céline Boulay-Espéronnier, Max Brisson, Marie-Thérèse Bruguière, Céline Brulin, Joseph Castelli, Laure Darcos, Alain Dufaut, Catherine Dumas, Nicole Duranton, André Gattolin, Samia Ghali, Jacques Grosperrin, Jean-Raymond Hugonet, Mireille Jouve, Antoine Karam, Claudine Kauffmann, Guy-Dominique Kennel, Claude Kern, Françoise Laborde, Laurent Lafon, Jean-Pierre Leleux, Claudine Lepage, Vivette Lopez, Jean-Jacques Lozach, Jacques-Bernard Magner, Claude Malhuret, Colette Mélot, Jean-Marie Mizzon, Marie-Pierre Monier, Catherine Morin-Desailly, Philippe Nachbar, Pierre Ouzoulias, Olivier Paccaud, Stéphane Piednoir, Sonia de la Provôté, Bruno Retailleau, Michel Savin, Alain Schmitz.
Excusé. - Jean-Yves Roux.
Ont délégué leur droit de vote. - Maryvonne Blondin, Samia Ghali, Michel Laugier, Christian Manable, Damien Regnard, Sylvie Robert.
2e séance du mercredi 6 mars 2019 :
Présents. - Maurice Antiste, David Assouline, Annick Billon, Céline Boulay-Espéronnier, Marie-Thérèse Bruguière, Céline Brulin, Laure Darcos, Alain Dufaut, Catherine Dumas, André Gattolin, Jean-Raymond Hugonet, Mireille Jouve, Antoine Karam, Claudine Kauffmann, Claude Kern, Françoise Laborde, Laurent Lafon, Jean-Pierre Leleux, Claudine Lepage, Vivette Lopez, Jean-Jacques Lozach, Claude Malhuret, Marie-Pierre Monier, Catherine Morin-Desailly, Pierre Ouzoulias, Olivier Paccaud, Sonia de la Provôté, Michel Savin, Alain Schmitz.
Excusé. - Jean-Yves Roux.
Ont délégué leur droit de vote. - Maryvonne Blondin, Samia Ghali, Michel Laugier, Christian Manable, Damien Regnard.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable :
1re séance du mercredi 6 mars 2019 :
Présents. - Éliane Assassi, Claude Bérit-Débat, Jérôme Bignon, Joël Bigot, Jean Bizet, Nicole Bonnefoy, Pascale Bories, Jean-Marc Boyer, Françoise Cartron, Patrick Chaize, Guillaume Chevrollier, Michel Dagbert, Ronan Dantec, Martine Filleul, Alain Fouché, Jordi Ginesta, Éric Gold, Guillaume Gontard, Jean-Michel Houllegatte, Benoît Huré, Olivier Jacquin, Christine Lanfranchi Dorgal, Olivier Léonhardt, Jean-François Longeot, Jean-Claude Luche, Philippe Madrelle, Didier Mandelli, Frédéric Marchand, Hervé Maurey, Pierre Médevielle, Jean-Jacques Panunzi, Cyril Pellevat, Rémy Pointereau, Angèle Préville, Philippe Pemezec, Évelyne Perrot, Jean-Paul Prince, Christophe Priou, Françoise Ramond, Charles Revet, Nadia Sollogoub, Nelly Tocqueville, Michel Vaspart, Michèle Vullien.
Excusés. - Marta de Cidrac, Jean-Pierre Corbisez, Michel Dennemont, Christine Herzog.
Ont délégué leur droit de vote. - Jean Bizet, Marta de Cidrac, Jean-François Longeot, Louis-Jean de Nicolaÿ.
Assistait en outre à la séance. - Françoise Gatel (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale).
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
1re séance du mercredi 6 mars 2019 :
Présents. - Philippe Bas, Arnaud de Belenet, Esther Benbassa, Jacques Bigot, François Bonhomme, Philippe Bonnecarrère, François-Noël Buffet, Agnès Canayer, Maryse Carrère, Pierre-Yves Collombat, Josiane Costes, Mathieu Darnaud, Marc-Philippe Daubresse, Nathalie Delattre, Jacky Deromedi, Yves Détraigne, Catherine Di Folco, Jérôme Durain, Jacqueline Eustache-Brinio, Jean-Luc Fichet, Françoise Gatel, Marie-Pierre de la Gontrie, François Grosdidier, Laurence Harribey, Loïc Hervé, Sophie Joissains, Muriel Jourda, Patrick Kanner, Éric Kerrouche, Jean-Yves Leconte, Brigitte Lherbier, Alain Marc, Didier Marie, Thani Mohamed Soilihi, André Reichardt, Alain Richard, Vincent Segouin, Jean-Pierre Sueur, Simon Sutour, Catherine Troendlé, Dany Wattebled.
Excusés. - Christophe-André Frassa, Henri Leroy.
Ont délégué leur droit de vote. - François Bonhomme, Agnès Canayer, Nathalie Delattre, Jacky Deromedi, Christophe-André Frassa, Pierre Frogier, Henri Leroy, Hervé Marseille, Marie Mercier, André Reichardt, Lana Tetuanui.
2e séance du mercredi 6 mars 2019 :
Présents. - Philippe Bas, Arnaud de Belenet, Esther Benbassa, Jacques Bigot, François-Noël Buffet, Maryse Carrère, Pierre-Yves Collombat, Josiane Costes, Mathieu Darnaud, Nathalie Delattre, Yves Détraigne, Catherine Di Folco, Jacqueline Eustache-Brinio, Jean-Luc Fichet, Françoise Gatel, Marie-Pierre de la Gontrie, François Grosdidier, Laurence Harribey, Loïc Hervé, Sophie Joissains, Muriel Jourda, Éric Kerrouche, Jean-Yves Leconte, Brigitte Lherbier, Alain Marc, Didier Marie, Thani Mohamed Soilihi, André Reichardt, Alain Richard, Vincent Segouin, Jean-Pierre Sueur, Simon Sutour, Catherine Troendlé, Dany Wattebled.
Excusés. - Christophe-André Frassa, Henri Leroy.
Ont délégué leur droit de vote. - François Bonhomme, Agnès Canayer, Jacky Deromedi, Jérôme Durain, Christophe-André Frassa, Pierre Frogier, Henri Leroy, Hervé Marseille, Marie Mercier, Lana Tetuanui.
Assistait en outre à la séance. - Claude Kern (commission de la culture, de l'éducation et de la communication).


Nomination de membres de commission permanente


Dans sa séance du mercredi 6 mars 2019, le Sénat a nommé :
Mme Marie-Pierre RICHER pour siéger à la commission des affaires sociales, en remplacement de Mme Claudine THOMAS, démissionnaire ;
Mme Claudine THOMAS pour siéger à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, en remplacement de M. François PILLET, dont le mandat de sénateur a cessé.


Convocations


Commission des affaires économiques :
Mercredi 13 mars 2019, à 11 heures (salle Clemenceau) :
Ouverte au public et à la presse. Captation vidéo.
1. Audition de M. Roger Genet, directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) ;
2. Questions diverses.
Commission des affaires sociales :
Mercredi 13 mars 2019, à 9 h 30 (salle A213, 2e étage Est) :
1° Audition de M. Adrien Taquet, secrétaire d'Etat chargé de la protection de l'enfance ;
2° Questions diverses.


Nominations de rapporteurs


Commission des affaires économiques :
M. Henri CABANEL et Mme Anne-Catherine LOISIER ont été nommés rapporteurs sur la proposition de loi n° 322 (2018-2019) de Mme Marie Pierre Monier et plusieurs de ses collègues portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires.
Commission des affaires sociales :
Mme Élisabeth Doineau a été nommé rapporteur sur la proposition de loi n° 341 (2017-2018) présentée par Mme Françoise Férat et plusieurs de ses collègues relative à l'interdiction de la vente des drapeaux des associations d'anciens combattants et à leur protection.
Commission des finances :
La commission nomme M. Antoine LEFÈVRE rapporteur sur la proposition de loi n° 109 (2018-2019) relative à l'affectation des avoirs issus de la corruption transnationale, présentée par M. Jean Pierre SUEUR et plusieurs de ses collègues.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
M. Loïc Hervé est nommé rapporteur sur la proposition de loi n° 303 (2018-2019) tendant à sécuriser l'actionnariat des sociétés publiques locales et des sociétés d'économie mixte, présentée par M. Hervé Marseille et plusieurs de ses collègues ;
Mme Agnès Canayer est nommée rapporteur sur le projet de loi n° 358 (2018-2019) relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace.


Délais limites de dépôt des amendements en commission


Commission des affaires sociales :
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission :
Proposition de loi relative à l'interdiction de la vente des drapeaux des associations d'anciens combattants et à leur protection, présentée par Mme Françoise FÉRAT et plusieurs de ses collègues : lundi 18 mars 2019, à 12 heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance, en application de l'article 47 quater, alinéa 1 du règlement :
Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : lundi 11 mars 2019, à 12 heures.
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication :
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission :
Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires : lundi 18 mars 2019, à 12 heures.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable :
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance :
Projet de loi, modifié par lettre rectificative, d'orientation des mobilités : jeudi 14 mars 2019, à 12 heures.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance :
Proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations : lundi 11 mars 2019, à 12 heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance, en application de l'article 47 quater, alinéa 1 du règlement :
Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes : lundi 11 mars 2019, à 12 heures.


COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Réunion
Jeudi 7 mars 2019


Commission des affaires européennes, à 9 h 30 (salle A120) :


- travailleurs détachés dans le secteur des transports : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de Mme Fabienne Keller et M. Didier Marie ;
- suivi des résolutions européennes du Sénat : rapport d'information de M. Jean Bizet.