Commissions et organes de contrôle

JORF n°0056 du 7 mars 2019
texte n° 144



Commissions et organes de contrôle

NOR: INPX1900421X
ELI: Non disponible


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2018-2019


1. Création
Constitution


Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance :
La conférence des présidents a décidé, sur proposition du président de l'Assemblée nationale, en application de l'article 145, alinéa 4, du règlement, de créer une mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance.
Cette mission sera composée de 23 membres.
Les présidents de groupe voudront bien faire connaître à la présidence (division des questions et des scrutins), avant le jeudi 14 mars 2019, à 15 heures, les noms des candidats qu'ils proposent pour cette mission.


2. Composition
Modifications à la composition des commissions
Bureau


Dans sa réunion du mercredi 6 mars 2019, la commission des finances a désigné M. Benjamin Dirx en qualité de secrétaire, en remplacement de M. Pierre Person.


Démissions


Affaires culturelles : Mme Marie-George Buffet et Mme Elsa Faucillon.
Affaires étrangères : M. Moetaï Brotherson.
Affaires sociales : M. Pierre Dharréville et M. Jean-Philippe Nilor.
Défense : Mme Typhanie Degois.
Finances : M. Fabien Roussel.
Lois : Mme Huguette Bello, M. Gilles Le Gendre et M. Stéphane Peu.


Nominations


Le groupe La République en Marche a désigné :
Défense : M. Gilles Le Gendre.
Lois : Mme Typhanie Degois.
Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine a désigné :
Affaires culturelles : M. Pierre Dharréville et M. Fabien Roussel.
Affaires étrangères : Mme Huguette Bello.
Affaires sociales : Mme Marie-George Buffet et M. Stéphane Peu.
Finances : Mme Elsa Faucillon.
Lois : M. Moetaï Brotherson et M. Jean-Philippe Nilor.


3. Réunions
Jeudi 7 mars 2019


Commission des affaires européennes :
A 9 h 30 (salle de la commission, 3e étage, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de de M. Enrico Letta, ancien Président du Conseil italien, président de l'Institut Jacques Delors, sur les thèmes et les clivages des élections européennes ;
- nomination de rapporteurs ;
- examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la Constitution.
Commission des affaires sociales :
A 9 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés (n° 805) (amendements, art. 88) ;
- augmentation du SMIC et des salaires en accompagnant les TPE et PME (n° 1610) (amendements, art. 88) ;
- audition conjointe du Conseil d'orientation des retraites (COR) et du Comité de suivi des retraites (CSR).
Commission des lois :
A 14 h 45 (salle 6242, 2e sous-sol du Palais-Bourbon) :
- proposition de loi visant à renforcer l'intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale (n° 788) (M. Moetai Brotherson, rapporteur) (amendements, article 88) ;
- nomination de rapporteurs et de rapporteurs d'application.
Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France :
A 14 heures (6e bureau) :
- audition de M. Tristan Mendès France, enseignant au Celsa, maitre de conférences associé à Paris Diderot, spécialisé dans les cultures numériques.
Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique :
A 10 heures (salle Lamartine) :
- nomination du bureau ;
- désignation du rapporteur ;
- échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission.
Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale :
A 9 heures (salle 6350, Finances) :
- audition commune de représentants d'associations professionnelles nationales de militaires : GENDXXI et APNM Gendarmes et Citoyens.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 1673).
A 15 heures (salle 6241, Affaires économiques) :
- suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 1673).
A 21 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 1673).
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
A 8 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, sur le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n° 1681).
Mission d'information sur l'aide juridictionnelle :
A 15 heures (salle 6237, Développement durable) :
- audition de Mme Mireille Faugère, conseiller maître à la Cour des Comptes.
Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique :
A 9 heures (salle 6237, Développement durable) :
- réunion préparatoire.
A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
Audition, en table ronde, ouverte à la presse, sur les grands groupes et la transition énergétique :
- M. Bruno Bensasson, directeur exécutif groupe en charge du pôle énergies renouvelables d'EDF et M. Bertrand Le Thiec, directeur des affaires publiques ;
- M. Jean-Baptiste Séjourné, directeur de la régulation d'ENGIE et Mme Mercedes Fauvel Bantos, déléguée aux relations avec le Parlement ;
- M. Laurent Fabre, délégué aux institutions publiques - France de PSA ;
- Mme Catherine Girard, experte énergie de la direction du « Plan environnement » de Renault et M. Nicolas Tcheng, chargé des relations avec le Parlement ;
- M. Bertrand Deroubaix, conseiller auprès du président directeur général, directeur des affaires publiques du groupe Total et M. Damien Steffan, directeur délégué aux relations institutionnelles France ;
- M. Armand Laferrère, directeur des affaires publiques d'Orano.
A 11 heures (salle 6237, Développement durable) :
Audition, en table ronde, ouverte à la presse sur les visions pour l'avenir :
- M. Yves Marignac, porte-parole de l'association NégaWatt ;
- M. Cédric Philibert, renewable energy division de l'Agence internationale de l'énergie (AIE) ;
- M. Rémi Chabrillat, directeur productions et énergies durables, de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), M. Jérôme Mousset, chef du service Forêt, alimentation et bioéconomie, et M. Bruno Gagnepain, ingénieur ;
- M. Gaetan Lechantoux, directeur général adjoint du pôle technique de la communauté urbaine d'Arras, et M. Pierre Forgereau, directeur de territoire Artois Cambresis Hainaut Véolia (projet technocentre régional Arras) ;
- Mme Lola Vallejo, directrice du programme Climat de l'Institut du développement durable et des relations internationales (IDDRI).
Mission d'information sur l'évaluation de la loi 2016-138 du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire :
A 9 h 30 (salle 6549, 2e étage) :
Table ronde « associations de consommateurs », en présence de :
- Mme Anne Legentil, conseillère technique chez Familles rurales ;
- Mme Wendy Si Hassen, chargée de mission alimentation et M. Vincent Licheron de l'association Consommation logement cadre de vie (CLCV).
A 10 h 30 (salle 6549, 2e étage) :
Table ronde « associations caritatives », en présence de :
- Mme Elisabeth Oulhen, en charge des approvisionnements à la Croix-Rouge ;
- M. Jacques Bailet, président et Mme Marie Castagné, chargée des relations extérieures du Réseau des banques alimentaires ;
- M. Jean-Claude Guesdon et M. Louis Cantuel, responsable des relations institutionnelles des restaurants du cœur ;
- M. Nicolas Champion, membre du Bureau national et M. Mathieu Humbert, directeur des relations et ressources institutionnelles du Secours populaire.
Mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate :
A 10 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Baptiste Gatouillat, vice-président en charge de l'innovation et de la communication, et de Mme Audrey Largouët, responsable communication et affaires publiques de Jeunes agriculteurs (JA).
Mission d'information sur la France et le Moyen-Orient :
A 10 h 30 (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Pierre Razoux, directeur de recherche à l'Institut de recherche stratégique de l'Ecole militaire (IRSEM).
Mission d'information sur le tourisme :
A 9 heures (salle n° 3, 95, rue de l'Université) :
- audition de M. Didier Chenet, président du GNI-Synhorcat, accompagné de M. Franck Trouet, directeur des relations institutionnelles et de la communication.
A 10 heures (salle n° 3, 95, rue de l'Université) :
- audition de M. Pierre Margeridon, président du Syndicat national des résidences de tourisme et des apparthotels (SNRT), accompagné de Mme Pascale Jallet, déléguée générale.
A 11 heures (salle n° 3, 95, rue de l'Université) :
- audition de M. Roland Héguy, président confédéral de l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (UMIH), accompagné de Mme Ophélie Rota, directrice de la communication et des relations institutionnelles.
A 12 h 30 (salle n° 3, 95, rue de l'Université) :
- audition de M. Quentin Michelon, délégué général de l'Association pour un hébergement et un tourisme professionnels (AhTOP).


Lundi 11 mars 2019


Commission des affaires culturelles :
A 17 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- organisation et transformation du système de santé (n° 1681) (rapport pour avis).


Mardi 12 mars 2019


Délégation aux outre-mer :
A 9 heures (salle 6237, Développement durable) :
- nomination de rapporteurs ;
- présentation du rapport de la mission flash sur le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n° 1681) ;
- questions diverses.
Mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique :
A 16 h 15 (salle 6550, 2e étage) :
- audition de M. François Bourdillon, directeur général de Santé publique France, et de M. Sébastien Denys, directeur « santé environnement ».
A 17 h 15 (salle 6550, 2e étage) :
- audition de M. Matthieu Schuler, directeur de l'évaluation des risques à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), et de Mme Sarah Aubertie, chargée des relations institutionnelles.
A 18 h 15 (salle 6550, 2e étage) :
- audition de Mme Catherine Mouneyrac, professeur en écotoxicologie, doyen de la Faculté des sciences de l'Université catholique de l'Ouest, présidente-référente du Comité de sélection « Contaminants, écosystèmes et santé » de l'Agence nationale de la recherche (ANR), de M. Frédéric Monot, responsable du département « Environnements, écosystèmes, ressources biologiques », et de M. André Guillouzo, professeur émérite en toxicologie, Faculté des sciences pharmaceutiques et biologiques de l'Université de Rennes, ex-responsable scientifique de l'ANR.


Mercredi 13 mars 2019


Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- présentation par Mme Isabelle de Silva, présidente de l'Autorité de la concurrence, et de Mme Elisabeth Flury-Hérard, vice-présidente, de l'avis, demandé par la Commission, sur une analyse concurrentielle du secteur de la communication audiovisuelle à l'ère numérique.
Mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique :
A 16 h 15 (salle 6550, 2e étage) :
- audition de Mme Elodie Chapel, directrice des politiques d'autorisation et d'innovation (DPAI) de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (Ansm), et de M. Thierry Thomas, directeur des dispositifs médicaux des cosmétiques et des dispositifs de diagnostic in vitro.
A 17 h 15 (salle 6550, 2e étage) :
- audition de M. Bernard Jegou, directeur de recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) et directeur de l'Institut de recherche en santé, environnement et travail (Irset).
A 18 h 15 (salle 6550, 2e étage) :
- audition de représentants de l'Agence française pour la biodiversité.


Mercredi 27 mars 2019


Groupe de travail sur les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024 :
A 16 h 15 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Marie Barsacq, directrice Impact et Héritage, Mme Georgina Grenon, directrice Excellence Environnementale, M. Damien Combredet, responsable Sport et Société, et M. Sébastien Chesbeuf, responsable des affaires publiques du Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.


Jeudi 28 mars 2019


Mission d'information sur l'action aérospatiale de l'Etat :
A 12 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Stéphane Bredin, directeur de l'administration pénitentiaire.


4. Ordre du jour prévisionnel
Lundi 11 mars 2019


Commission du développement durable :
A 15 h 45 (salle 6237, Développement durable) :
- examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1662) (Mme Yolaine de Courson, rapporteure).
Commission des lois :
A 15 h 45 (salle 6242, 2e sous-sol du Palais-Bourbon) :
- proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1394) (M. Christophe Euzet, rapporteur) (amendements, article 88).


Mardi 12 mars 2019


Commission des affaires étrangères :
A 17 heures :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Samantha Cazebonne, députée, sur son rapport remis au Premier ministre sur « l'avenir de l'enseignement français à l'étranger » ;
- audition, ouverte à la presse, de Mme Anne Genetet, députée, sur son rapport remis au Premier ministre sur « la mobilité internationale des Français ».
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (salle de la commission, 3e étage, 33, rue Saint-Dominique) :
- cadre financier pluriannuel (communication).
Commission des affaires sociales :
A 16 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- organisation et transformation du système de santé (n° 1681) (rapport).
A 21 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- organisation et transformation du système de santé (n° 1681) (suite rapport).
Commission de la défense :
A 17 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de l'amiral Jean-Philippe Rolland, commandant la force d'action navale.
Commission des lois :
A 16 h 15 (salle 6242, 2e sous-sol du Palais-Bourbon) :
- statut d'autonomie de la Polynésie française (n° 1695) (première lecture).
Mission d'information sur la commune dans la nouvelle organisation territoriale :
A 9 heures (salle de la commission) :
- audition de représentants de la Caisse des dépôts et consignations : Mme Gisèle Rossat-Mignod, directrice du réseau de la Banque des territoires, Mme Catherine Donou, chargée de mission, Territoires Conseils, et M. Philippe Blanchot, directeur des relations institutionnelles.
A 10 heures (salle de la commission) :
- audition de Mme Géraldine Chavrier, professeur de droit public à l'Université Paris I-Panthéon Sorbonne.
A 16 h 15 (salle de la commission) :
- audition de M. François Baroin, président de l'Association des maires de France (AMF).


Mercredi 13 mars 2019


Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- table ronde des opérateurs sur le bilan de la mise en œuvre du New Deal numérique.
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 :
- l'accueil des étudiants étrangers en France (rapport d'information).
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (salle de la commission, 3e étage, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur.
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- organisation et transformation du système de santé (n° 1681) (suite rapport).
A 16 h 15 (salle 6351, Affaires sociales) :
- organisation et transformation du système de santé (n° 1681) (suite rapport).
A 21 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- organisation et transformation du système de santé (n° 1681) (suite rapport).
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (6e bureau) :
- audition de M. Jean Rottner, président du conseil régional du Grand Est, membre du conseil de Régions de France, et de M. Michel Neugnot, premier vice-président en charge des finances, des ressources humaines, de la modernisation de l'administration, des transports, des déplacements et de l'intermodalité du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, président de la commission Transports et mobilité de Régions de France, sur le projet de loi d'orientation des mobilités.
Mission d'information sur l'action aérospatiale de l'Etat :
A 9 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Philippe Bodénez, chef du service des risques santé-environnement à la direction générale de la prévention des risques.
A 10 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Philippe Lavigne, chef d'état-major de l'armée de l'air.


Jeudi 14 mars 2019


Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- organisation et transformation du système de santé (n° 1681) (suite rapport).
A 14 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- organisation et transformation du système de santé (sous réserve de son dépôt) (suite rapport).
Mission d'information relative au suivi des blessés :
A 9 heures (salon Mansart, 101, rue de l'Université) :
- audition du médecin général inspecteur Geneviève Fidelle, directrice des Hôpitaux - service de santé des armées.


Lundi 18 mars 2019


Commission des affaires sociales :
A 15 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- organisation et transformation du système de santé (n° 1681) (amendements, art. 88).


Mardi 19 mars 2019


Commission des affaires économiques :
A 16 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- communication de M. Nicolas Démoulin au titre du groupe de travail sur l'hébergement d'urgence ;
- communication de M. Éric Bothorel, au titre du groupe de travail consacré à la situation sociale du groupe Nokia.
Commission des affaires étrangères :
A 17 heures :
- audition, ouverte à la presse, de M. Yves Bigot, directeur général de TV5Monde, Mme Véronique Cayla, présidente d'ARTE France et Mme Marie-Christine Saragosse, présidente-directrice générale de France Médias Monde, sur l'audiovisuel extérieur français.
Commission du développement durable :
A 16 h 30 (6e bureau) :
- audition de M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
Commission des lois :
A 16 h 30 (salle 6242, Lois) :
- séance de sensibilisation aux risques numériques.
Mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique :
A 16 h 15 (salle de la commission) :
- audition de M. Thierry Caquet, directeur scientifique Environnement de l'Institut national de la recherche agronomique (Inra) et de M. Marc Gauchée, conseiller parlementaire et institutionnel du président-directeur général.
A 17 h 15 (salle de la commission) :
- audition à confirmer.
A 18 h 15 (salle de la commission) :
- audition de Mme Stéphanie Thiebault, directrice de l'Institut écologie et environnement du CNRS (Inee), de M. André Le Bivic, directeur de l'Institut des sciences biologiques (Insb), et de M. Thomas Borel, chargé des relations avec le Parlement.
Mission d'information relative au suivi des blessés :
A 9 h 30 (salon Mansart, 101, rue de l'Université) :
- audition du médecin en chef Laurent Martinez, coordonnateur national du service médico-psychologique des armées.
A 16 h 30 (salon Mansart, 101, rue de l'Université) :
- audition de Mme Arielle Thimon-Lechevalier, cheffe du bureau « Offre de soins-Parcours de santé » - division « Expertise & stratégie santé de défense » - direction centrale du service de santé des armées.


Mercredi 20 mars 2019


Commission des affaires culturelles :
A 16 h 15 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de Mme Roxana Maracineanu, ministre des sports.
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- présentation, conjointe avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, par Mme Huguette Tiegna, députée, et M. Stéphane Piednoir, sénateur, du rapport de l'OPECST sur les scénarios de prospective technologique pour un arrêt des ventes de véhicules thermiques à l'horizon 2040.
A 16 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de M. Julien Denormandie, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement sur le bilan de la mise en œuvre du New Deal numérique.
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 :
- accord sur le siège de l'Autorité européenne des marchés financiers (n° 1390) (rapport) ;
- ratification du protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur (n° 1391) (rapport) ;
- accord France-Tchad et France-Angola services aériens (n° 1566) (rapport).
A 17 heures :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Yves Le Drian, Ministre de l'Europe et des Affaires étrangères.
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (salle de la commission, 3e étage, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Bruno Le maire, ministre de l'économie et des finances.
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- communication de Mme Caroline Janvier, rapporteure de la « mission flash » relative aux dispositifs d'inclusion dans l'emploi ordinaire des travailleurs en situation de handicap, puis débat.
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- audition de Mme Huguette Tiegna, députée, et M. Stéphane Piednoir, sénateur, sur le rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques « Scénarios de prospective technologique permettant d'atteindre l'objectif d'un arrêt de la commercialisation des véhicules à moteur thermique à l'horizon 2040 ».
Commission des lois :
A 9 h 30 (salle 6242, Lois) :
- examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours (n° 1356) (M. Fabien Matras, rapporteur) ;
- examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés (n° 759).
Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale :
A 16 h 15 (salle Lamartine) :
- table ronde des syndicats représentatifs de la police nationale.
Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles :
A 16 h 30 (salon Gabriel, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Isabelle Kocher, présidente du Comité stratégique de filière (CSF) « Industries des nouveaux systèmes énergétiques ».
A 18 heures (salon Gabriel, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Anne Guérin, directrice exécutive de Bpifrance, en charge du financement et du réseau, et de M. Guillaume Mortelier, directeur exécutif en charge de l'accompagnement, accompagnés de M. Jean-Baptiste Marin-Lamellet, responsable des relations institutionnelles.


Jeudi 21 mars 2019


Commission des affaires européennes :
A 9 h 15 (salle de la commission, 3e étage, 33, rue Saint-Dominique) :
- socle européen des droits sociaux (rapport d'information).
Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale :
A 9 heures (salle 6350) :
- audition de représentants de l'Union des policiers nationaux indépendants.
A 10 heures (salle 6350) :
- table ronde réunissant des syndicats de directeurs pénitentiaires.
Délégation aux outre-mer :
A 10 heures (salle de la commission) :
- auditions de députés de la Polynésie française dans le cadre de la modification du statut de cette collectivité ;
- présentation du rapport d'information sur les discriminations (Mmes Manin, Rilhac et Petit, rapporteures) ;
- audition possible de Mme Marlène Schiappa, secrétaire d'Etat chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.
Mission d'information sur l'action aérospatiale de l'Etat :
A 9 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. le préfet Jacques Witkowski, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises.
A 10 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Patrick Gandil, directeur général de l'aviation civile (DGAC) et de M. Pierre Moschetti, sous-directeur de la construction aéronautique à la direction du transport aérien.
Mission d'information sur l'évaluation des dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées :
A 15 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Eric Labaye, président du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique.
Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles :
A 9 heures (salon Gabriel, 101, rue de l'Université) :
- audition de M. Frédéric Rossi, directeur général délégué export de Business France, et de M. Matthieu Lefort, directeur industrie et CleanTech ; de M. Marc Brua, directeur général de Squad et de M. Antoine Hautin, directeur de projets ; de M. Fabien Menant, directeur des affaires publiques et relations internationales de Naval Group, de Mme Marie-Colombe Célérier, responsable relations extérieures et de M. Pascal Leroy, directeur des activités nucléaires.
Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique :
A 8 h 30 (salle de la commission) :
- entretien sur la fiscalité écologique avec Mme Bénédicte Peyrol, députée.
A 9 h 30 (salle de la commission) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse : chaleur renouvelable.
A 11 heures (salle de la commission) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse : réseaux d'énergie.
Mission d'information sur le tourisme :
A 9 heures (salle n° 3, 95, rue de l'Université) :
- audition de M. Nicolas Dayot, président de la Fédération nationale de l'hôtellerie de plein air (FNHPA), accompagné de M. Nicolas Bouvier, chargé des relations extérieures.


Mardi 26 mars 2019


Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles :
A 16 h 30 (salon Gabriel, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Philippe Luscan, président, et de M. François Perret, directeur général de Pacte PME.
A 17 h 15 (salon Gabriel, 101, rue de l'Université) :
- audition de M. Christian Cucchiarini, directeur affaires institutionnelles et juridiques de l'organisation professionnelle EGF-BTP.


Mercredi 27 mars 2019


Commission de la défense :
A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- lutte contre les discriminations au sein des armées (rapport d'information).
Commission des lois :
A 9 h 30 (salle 6242, Lois) :
- examen de la proposition de loi visant à soutenir le fonctionnement des services départementaux d'incendie et de secours et à valoriser la profession de sapeur-pompier professionnel et volontaire (n° 1649) ;
- examen du projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française (n° 1695) et du projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française (n° 1696) (M. Guillaume Vuilletet, rapporteur).
A 14 h 45 (salle 6242, Lois) :
- examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés (n° 759).
Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale :
A 16 h 15 (salle Lamartine) :
- table ronde des associations membres de l'Entente gendarmerie.
Mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique :
A 16 h 15 (salle de la commission) :
- audition de Mme Nelly Pons Combier, essayiste.
A 17 h 15 (salle de la commission) :
- audition de M. Norbert Ifrah, président de l'Institut national du cancer (INC) et de M. Thierry Breton, directeur général.
A 18 h 15 (salle de la commission) :
- audition à confirmer.
Mission d'information relative au suivi des blessés :
A 9 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de ICaSP (Cne) Isabelle Roulin, chef de la cellule d'aide aux blessés et malades du SSA - CABMSSA - conseiller santé des cellules d'aide aux blessés - bureau considération - DCSSA, et de AMACN (adjudant) Amanda Pegliasco, référent blessé de la cellule.


Jeudi 28 mars 2019


Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale :
A 9 heures (salle 6350) :
- table ronde des syndicats de surveillants pénitentiaires.
Mission d'information sur l'action aérospatiale de l'Etat :
A 9 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Mario Pain, chef du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique.
Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique :
A 9 heures (salle de la commission) :
- réunion préparatoire.
A 9 h 30 (salle de la commission) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse : l'industrie et la transition énergétique.
A 11 heures (salle de la commission) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse : la fiscalité.
Mission d'information relative au suivi des blessés :
A 9 heures (salon Mansart, 101, rue de l'Université) :
- audition de Mme le médecin en chef Marie Couvert, chef du bureau médico-statutaire à l'inspection du service de santé des armées.
A 10 h 30 (salon Mansart, 101, rue de l'Université) :
- audition de Mme Rose-Marie Antoine, Directrice Générale de l'ONACVG, de M. le contrôleur général des armées Frédéric Charlet, et de Mme Emmanuelle Double.


Mercredi 3 avril 2019


Commission de la défense :
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de Mme Florence Parly, ministre des armées, sur la défense européenne.
Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles :
A 16 h 30 (salon Visconti) :
- audition de M. Pierre Pelouzet, médiateur des entreprises.
A 18 heures (salon Visconti) :
- audition de M. Yves-Marie Legrand, délégué général adjoint de l'Association française des sociétés financières (ASF).
Mission d'information relative au suivi des blessés :
A 9 h 30 (salon Gabriel, 101, rue de l'Université) :
- audition de M. Youssef El Kosseifi, aumônier catholique.
A 10 h 30 (salon Gabriel, 101, rue de l'Université) :
- audition de M. David El Fassi, aumônier israélite de l'hôpital de Percy.


Jeudi 4 avril 2019


Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles :
A 9 heures (salle de la commission) :
- audition de M. Philippe Fraysse, secrétaire fédéral en charge de la branche Aéronautique de la Fédération FO métaux, et de M. Laurent Smolnik, secrétaire fédéral en charge de la branche Automobile.
Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique :
A 9 heures (salle de la commission) :
- réunion préparatoire.
A 9 h 15 (salle de la commission) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse : hydroélectricité.
A 11 heures (salle de la commission) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse : transport de marchandises.


Mardi 9 avril 2019


Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles :
A 16 h 30 (salle de la commission) :
- audition de Mme Valérie Weil-Lancry, directrice juridique de l'Association Nationale des Industries Agroalimentaires (ANIA), pour le Comité stratégique de filière (CSF) « Alimentation ».
A 18 heures (salle de la commission) :
- audition de M. Philippe Portier, secrétaire national en charge de l'industrie de la CFDT, et de M. Augustin Bourguignat, secrétaire confédéral en charge des politiques industrielles, accompagnés de Mme Caroline Werkoff, secrétaire confédérale en charge des relations avec le Parlement.
Mission d'information relative au suivi des blessés :
A 16 h 30 (salon Mansart, 101, rue de l'Université) :
- audition du chef d'escadrons Fabrice de Chaignon, Secrétaire général, comité de liaison « Défense-MEDEF.


Mercredi 10 avril 2019


Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition de M. Gilles de Margerie, commissaire général de France Stratégie.
Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles :
A 17 h 30 (salle de la commission) :
- audition de M. Hervé Guillou, président du comité stratégique de filière (CSF) « Industrie de la mer » et président-directeur général de Naval Group.


Jeudi 11 avril 2019


Délégation aux outre-mer :
A 10 heures (salle de la commission) :
- audition de M. Francis Amand, délégué interministériel à la concurrence dans les outre-mer.
Mission d'information sur l'action aérospatiale de l'Etat :
A 11 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Yves Le Gall, président du CNES.
Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles :
A 9 heures (salle de la commission) :
- audition de M. Pascal Juéry, président du Comité stratégique de filière (CSF) « Chimie et matériaux », président de l'Union des industries chimiques et membre du comité exécutif de Solvay et de M. Philippe Prudhon, directeur des affaires techniques de l'Union des industries chimiques, accompagnés de Mme Marion Bouissou-Thomas, directrice des affaires publiques de France Chimie.


Mardi 30 avril 2019


Commission des affaires économiques :
A 16 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- en application de l'article 13 de la Constitution, audition de M. Jean-Bernard Lévy, dont la nomination est proposée par M. le Président de la République à la fonction de président-directeur général du groupe Électricité de France (EDF), puis vote sur cette nomination.


Mardi 7 mai 2019


Mission d'information relative au suivi des blessés :
A 11 h 30 (salon Visconti, 101, rue de l'Université) :
- audition de M. Serge Pinson, sous-directeur des pensions, service de l'accompagnement professionnel et des pensions, direction des ressources humaines du ministère des Armées, secrétariat général pour l'administration.


Jeudi 9 mai 2019


Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique :
A 9 heures (salle de la commission) :
- réunion préparatoire.
A 11 heures (salle de la commission) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse : actions menées par les collectivités territoriales.


Mercredi 15 mai 2019


Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles :
A 16 h 30 (salle de la commission) :
- audition de M. Luc Charmasson, président du Comité stratégique de filière bois.


Jeudi 16 mai 2019


Délégation aux outre-mer :
A 10 heures (salle de la commission) :
- présentation du rapport de la mission flash sur le devenir de France Ô (Mme Pau-Langevin et M. Gérard, rapporteurs).
Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique :
A 9 heures (salle de la commission) :
- réunion préparatoire.
A 11 heures (salle de la commission) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse : freins sociologiques.


Jeudi 20 juin 2019


Délégation aux outre-mer :
A 10 heures (salle de la commission) :
- présentation possible des rapports d'information suivants : rapport sur la continuité territoriale (Mmes Bassire, Michel, Sanquer et M. Adam, rapporteurs), rapport sur la production audiovisuelle dans les outre-mer (M. Claireaux et Mme Sage, rapporteurs) et rapport sur le sport et la santé dans les outre-mer (M. Nilor et Mme Petit, rapporteurs).


5. Membres présents ou excusés


Commission des affaires culturelles et de l'éducation :
Réunion du mercredi 6 mars 2019, à 9 h 35 :
Présents. - Mme Aude Amadou, Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Géraldine Bannier, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Aurore Bergé, M. Philippe Berta, M. Bruno Bilde, M. Pierre-Yves Bournazel, M. Bertrand Bouyx, M. Bernard Brochand, Mme Anne Brugnera, Mme Marie-George Buffet, Mme Céline Calvez, Mme Danièle Cazarian, Mme Sylvie Charrière, Mme Fannette Charvier, M. Stéphane Claireaux, Mme Fabienne Colboc, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Béatrice Descamps, Mme Jacqueline Dubois, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Frédérique Dumas, Mme Nadia Essayan, M. Alexandre Freschi, M. Laurent Garcia, M. Jean-Jacques Gaultier, M. Raphaël Gérard, Mme Valérie Gomez-Bassac, Mme Florence Granjus, M. Pierre Henriet, Mme Danièle Hérin, M. Régis Juanico, M. Yannick Kerlogot, Mme Brigitte Kuster, Mme Anne-Christine Lang, M. Gaël Le Bohec, Mme Brigitte Liso, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Minot, Mme Sandrine Mörch, Mme Cécile Muschotti, M. Guillaume Peltier, Mme Béatrice Piron, M. Éric Poulliat, Mme Florence Provendier, Mme Cathy Racon-Bouzon, M. Pierre-Alain Raphan, M. Frédéric Reiss, Mme Cécile Rilhac, M. Cédric Roussel, M. Bertrand Sorre, M. Bruno Studer, M. Stéphane Testé, Mme Agnès Thill, Mme Sylvie Tolmont, Mme Michèle Victory, M. Patrick Vignal.
Excusés. - M. Pascal Bois, Mme Annie Genevard, M. Michel Larive, Mme Constance Le Grip, Mme Josette Manin, Mme Sophie Mette, Mme Marie-Pierre Rixain.
Assistaient également à la réunion. - M. Thibault Bazin, M. Christophe Blanchet, M. Jacques Cattin, M. Dino Cinieri, M. Fabien Di Filippo, M. M'jid El Guerrab, M. Jean-Marie Fiévet, M. Paul Molac, M. Éric Pauget, M. Vincent Rolland, M. Éric Straumann, M. Stéphane Trompille, M. Arnaud Viala.
Commission des affaires étrangères :
Réunion du mercredi 6 mars 2019, à 9 h 30 :
Présents. - M. Frédéric Barbier, M. Hervé Berville, Mme Valérie Boyer, M. Pascal Brindeau, M. Pierre Cabaré, Mme Annie Chapelier, Mme Mireille Clapot, M. Jean-Michel Clément, M. Pierre Cordier, M. Alain David, M. Frédéric Descrozaille, M. Christophe Di Pompeo, M. Pierre-Henri Dumont, M. Nicolas Dupont-Aignan, M. Michel Fanget, M. Bruno Fuchs, Mme Anne Genetet, M. Claude Goasguen, M. Meyer Habib, M. Michel Herbillon, M. Bruno Joncour, M. Hubert Julien-Laferrière, M. Jérôme Lambert, M. Jean Lassalle, Mme Nicole Le Peih, Mme Marine Le Pen, M. Jean-Paul Lecoq, Mme Martine Leguille-Balloy, Mme Marion Lenne, M. Jean-Luc Mélenchon, M. Jacques maire, Mme Jacqueline Maquet, Mme Monica Michel, M. Christophe Naegelen, Mme Bérengère Poletti, M. Jean-François Portarrieu, M. Didier Quentin, Mme Isabelle Rauch, M. Bernard Reynès, Mme Laetitia Saint-Paul, Mme Marielle de Sarnez, Mme Michèle Tabarot, Mme Liliana Tanguy, M. Guy Teissier, Mme Valérie Thomas.
Excusés. - M. Lénaïck Adam, Mme Ramlati Ali, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Moetai Brotherson, Mme Samantha Cazebonne, M. Olivier Dassault, M. Bernard Deflesselles, Mme Laurence Dumont, M. Éric Girardin, M. Philippe Gomès, M. Christian Hutin, Mme Sonia Krimi, Mme Aina Kuric, Mme Amélia Lakrafi, M. Pascal Lavergne, M. Frédéric Petit, M. Jean-Luc Reitzer, M. Hugues Renson, Mme Sira Sylla, Mme Nicole Trisse, M. Sylvain Waserman.
Assistaient également à la réunion. - M. Mounir Belhamiti, M. Jean-Michel Jacques.
Commission des affaires sociales :
Réunion du mardi 5 mars 2019, à 16 h 30 :
Présents. - M. Joël Aviragnet, Mme Ericka Bareigts, M. Belkhir Belhaddad, Mme Gisèle Biémouret, Mme Brigitte Bourguignon, Mme Blandine Brocard, M. Alain Bruneel, M. Gérard Cherpion, M. Paul Christophe, Mme Josiane Corneloup, M. Marc Delatte, M. Pierre Dharréville, M. Jean-Pierre Door, Mme Jeanine Dubié, Mme Audrey Dufeu Schubert, Mme Catherine Fabre, Mme Caroline Fiat, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Albane Gaillot, M. Jean-Carles Grelier, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Fadila Khattabi, M. Mustapha Laabid, Mme Geneviève Levy, Mme Monique Limon, M. Gilles Lurton, M. Sylvain maillard, M. Thomas Mesnier, M. Bernard Perrut, Mme Michèle Peyron, M. Laurent Pietraszewski, M. Adrien Quatennens, M. Alain Ramadier, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Stéphanie Rist, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, Mme Élisabeth Toutut-Picard, Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon, Mme Michèle de Vaucouleurs, M. Olivier Véran, M. Francis Vercamer, Mme Annie Vidal, M. Stéphane Viry.
Excusés. - Mme Delphine Bagarry, Mme Justine Benin, Mme Nathalie Elimas, Mme Carole Grandjean, Mme Claire Guion-Firmin, Mme Monique Iborra, Mme Caroline Janvier, Mme Nadia Ramassamy, Mme Nicole Sanquer, M. Jean-Louis Touraine, M. Boris Vallaud.
Assistaient également à la réunion. - M. Philippe Berta, Mme Émilie Bonnivard, M. Dino Cinieri, M. Pierre Cordier, M. Gaël Le Bohec, M. Christophe Lejeune, Mme Bérengère Poletti.
Commission des affaires sociales :
Réunion du mercredi 6 mars 2019, à 9 h 35 :
Présents. - M. Joël Aviragnet, M. Belkhir Belhaddad, Mme Gisèle Biémouret, M. Julien Borowczyk, Mme Brigitte Bourguignon, Mme Blandine Brocard, M. Sébastien Chenu, M. Gérard Cherpion, M. Guillaume Chiche, M. Paul Christophe, M. Dominique Da Silva, M. Marc Delatte, M. Pierre Dharréville, M. Jean-Pierre Door, Mme Jeanine Dubié, Mme Audrey Dufeu Schubert, Mme Catherine Fabre, Mme Caroline Fiat, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel, Mme Albane Gaillot, M. Jean-Carles Grelier, M. Brahim Hammouche, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Mustapha Laabid, Mme Fiona Lazaar, Mme Geneviève Levy, Mme Monique Limon, M. Gilles Lurton, M. Sylvain maillard, M. Thomas Mesnier, M. Bernard Perrut, Mme Michèle Peyron, M. Laurent Pietraszewski, Mme Claire Pitollat, M. Adrien Quatennens, M. Alain Ramadier, Mme Mireille Robert, Mme Laëtitia Romeiro Dias, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, Mme Élisabeth Toutut-Picard, Mme Isabelle Valentin, Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon, M. Olivier Véran, M. Francis Vercamer, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, M. Stéphane Viry, Mme Martine Wonner.
Excusés. - Mme Delphine Bagarry, Mme Ericka Bareigts, Mme Justine Benin, Mme Nathalie Elimas, Mme Carole Grandjean, Mme Claire Guion-Firmin, Mme Monique Iborra, Mme Caroline Janvier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Nadia Ramassamy, Mme Nicole Sanquer, M. Jean-Louis Touraine, M. Boris Vallaud, Mme Michèle de Vaucouleurs.
Assistait également à la réunion. - M. Dino Cinieri.
Commission de la défense nationale et des forces armées :
Réunion du mardi 5 mars 2019, à 17 h 30 :
Présents. - M. Louis Aliot, M. Jean-Philippe Ardouin, M. Stéphane Baudu, M. Thibault Bazin, M. Olivier Becht, M. Christophe Blanchet, Mme Aude Bono-Vandorme, M. Jean-Jacques Bridey, M. Philippe Chalumeau, M. André Chassaigne, M. Alexis Corbière, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Marianne Dubois, Mme Françoise Dumas, M. Yannick Favennec Becot, M. Jean-Jacques Ferrara, M. Laurent Furst, M. Claude de Ganay, M. Thomas Gassilloud, Mme Séverine Gipson, M. Fabien Gouttefarde, M. Jean-Michel Jacques, M. Fabien Lainé, M. Jean-Charles Larsonneur, M. Didier Le Gac, M. Christophe Lejeune, Mme Patricia Mirallès, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Bénédicte Pételle, M. Joachim Son-Forget, Mme Laurence Trastour-Isnart, M. Stéphane Trompille, M. Patrice Verchère.
Excusés. - M. Florian Bachelier, M. Didier Baichère, M. Sylvain Brial, Mme Carole Bureau-Bonnard, M. Luc Carvounas, M. Olivier Faure, M. Philippe Folliot, M. Stanislas Guerini, M. Christian Jacob, Mme Manuéla Kéclard-Mondésir, M. Loïc Kervran, Mme Anissa Khedher, M. Bastien Lachaud, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Jacques Marilossian, M. Franck Marlin, M. Philippe Michel-Kleisbauer, Mme Josy Poueyto, Mme Sabine Thillaye, Mme Alexandra Valetta Ardisson, M. Charles de la Verpillière.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :
Réunion du mardi 5 mars 2019, à 17 h 10 :
Présents. - Mme Sophie Auconie, Mme Valérie Beauvais, M. Jean-Yves Bony, M. Christophe Bouillon, Mme Pascale Boyer, M. Guy Bricout, Mme Danielle Brulebois, M. Lionel Causse, M. Jean-Charles Colas-Roy, Mme Yolaine de Courson, M. Jean-Baptiste Djebbari, M. Olivier Falorni, M. Jean-Luc Fugit, Mme Stéphanie Kerbarh, M. François-Michel Lambert, M. David Lorion, Mme Laurence maillart-Méhaignerie, M. Emmanuel Maquet, M. Gérard Menuel, M. Bruno Millienne, M. Adrien Morenas, M. Sébastien Nadot, M. Matthieu Orphelin, M. Jimmy Pahun, Mme Mathilde Panot, Mme Barbara Pompili, M. Jean-Luc Poudroux, Mme Véronique Riotton, M. Jean-Marie Sermier, M. Vincent Thiébaut, Mme Frédérique Tuffnell, M. Jean-Marc Zulesi.
Excusés. - M. Bertrand Pancher, Mme Sophie Panonacle, M. Patrice Perrot, M. Gabriel Serville.
Assistait également à la réunion. - M. Pascal Lavergne.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :
Réunion du mercredi 6 mars 2019, à 9 h 25 :
Présents. - Mme Bérangère Abba, M. Christophe Arend, Mme Sophie Auconie, Mme Valérie Beauvais, M. Jean-Yves Bony, M. Christophe Bouillon, Mme Pascale Boyer, M. Guy Bricout, Mme Danielle Brulebois, M. Lionel Causse, M. Jean-François Cesarini, M. Jean-Charles Colas-Roy, M. Paul-André Colombani, Mme Bérangère Couillard, Mme Yolaine de Courson, Mme Jennifer De Temmerman, M. Stéphane Demilly, M. Vincent Descoeur, M. Loïc Dombreval, M. Bruno Duvergé, M. Olivier Falorni, M. Jean-Luc Fugit, M. Guillaume Garot, Mme Laurence Gayte, M. Yannick Haury, Mme Sandrine Josso, Mme Stéphanie Kerbarh, Mme Valérie Lacroute, Mme Sandrine Le Feur, M. Jean-Claude Leclabart, M. David Lorion, Mme Aude Luquet, Mme Laurence maillart-Méhaignerie, M. Emmanuel Maquet, Mme Sandra marsaud, M. Gérard Menuel, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Bruno Millienne, M. Adrien Morenas, M. Sébastien Nadot, M. Matthieu Orphelin, M. Jimmy Pahun, M. Bertrand Pancher, Mme Sophie Panonacle, Mme Zivka Park, M. Alain Perea, M. Damien Pichereau, Mme Barbara Pompili, M. Jean-Luc Poudroux, M. Loïc Prud'homme, Mme Véronique Riotton, Mme Laurianne Rossi, M. Martial Saddier, Mme Nathalie Sarles, M. Jean-Marie Sermier, M. Gabriel Serville, M. Vincent Thiébaut, Mme Frédérique Tuffnell, M. Pierre Vatin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Hubert Wulfranc, M. Jean-Marc Zulesi.
Excusés. - Mme Nathalie Bassire, M. François-Michel Lambert, Mme Florence Lasserre-David, Mme Mathilde Panot, M. Patrice Perrot, Mme Hélène Vainqueur-Christophe.
Assistaient également à la réunion. - M. Dino Cinieri, M. Pascal Lavergne, M. Vincent Rolland, M. Michel Zumkeller.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :
Réunion du mercredi 6 mars 2019, à 9 h 30 :
Présents. - M. Damien Abad, M. Saïd Ahamada, M. Éric Alauzet, M. Julien Aubert, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Louis Bricout, M. Fabrice Brun, Mme Émilie Cariou, M. Michel Castellani, Mme Anne-Laure Cattelot, M. Francis Chouat, M. François Cornut-Gentille, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Olivier Damaisin, M. Benjamin Dirx, M. Jean-Paul Dufrègne, Mme Stella Dupont, M. M'jid El Guerrab, Mme Sarah El Haïry, M. Olivier Gaillard, M. Joël Giraud, M. Romain Grau, M. Patrick Hetzel, M. Christophe Jerretie, M. François Jolivet, M. Marc Le Fur, M. Fabrice Le Vigoureux, M. Vincent Ledoux, Mme Patricia Lemoine, Mme Véronique Louwagie, Mme Marie-Ange Magne, Mme Lise Magnier, Mme Catherine Osson, M. Xavier Paluszkiewicz, M. Jean-François Parigi, M. Hervé Pellois, Mme Valérie Petit, Mme Sylvia Pinel, Mme Christine Pires Beaune, Mme Valérie Rabault, M. Xavier Roseren, Mme Sabine Rubin, M. Benoit Simian, M. Philippe Vigier, M. Éric Woerth.
Excusés. - M. Jean-Louis Bourlanges, M. Jean-René Cazeneuve, M. Nicolas Forissier, M. Jean-Paul Mattei, M. Olivier Serva, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas.
Assistaient également à la réunion. - M. Christophe Blanchet, M. Dino Cinieri, Mme Virginie Duby-Muller, M. Éric Pauget, M. Martial Saddier, M. Jean-Luc Warsmann.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises :
Réunion du mardi 5 mars 2019, à 16 h 30 :
Présents. - M. Patrice Anato, M. Jean-Noël Barrot, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Thierry Benoit, M. Éric Bothorel, M. Ian Boucard, M. Philippe Chassaing, M. Charles de Courson, Mme Michèle Crouzet, M. Vincent Descoeur, M. Pierre Dharréville, Mme Coralie Dubost, M. M'jid El Guerrab, M. Daniel Fasquelle, Mme Olga Givernet, Mme Olivia Gregoire, M. Stanislas Guerini, Mme Nadia Hai, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. François Jolivet, M. Régis Juanico, Mme Fadila Khattabi, Mme Laure de La Raudière, M. Mohamed Laqhila, M. Michel Lauzzana, Mme Célia de Lavergne, Mme Marie Lebec, M. Jean-Claude Leclabart, M. Roland Lescure, M. Emmanuel Maquet, M. Denis Masséglia, M. Jean-Paul Mattei, Mme Graziella Melchior, M. Jean-Michel Mis, Mme Cendra Motin, Mme Valérie Oppelt, M. Patrice Perrot, Mme Anne-Laurence Petel, M. Dominique Potier, M. Vincent Rolland, M. François Ruffin, M. Laurent Saint-Martin, M. Jacques Savatier, M. Denis Sommer, M. Jean-Charles Taugourdeau, M. Boris Vallaud, M. Arnaud Viala, M. Jean-Marc Zulesi.
Excusés. - Mme Valéria Faure-Muntian, M. Éric Girardin, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas.
Assistaient également à la réunion. - M. Éric Alauzet, Mme Barbara Bessot Ballot, Mme Danielle Brulebois, M. Dino Cinieri, Mme Véronique Louwagie, M. Jean-Louis Masson, M. Éric Pauget, M. Stéphane Trompille.
Réunion du mardi 5 mars 2019, à 21 h 35 :
Présents. - M. Patrice Anato, M. Jean-Noël Barrot, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Philippe Bolo, M. Éric Bothorel, M. Ian Boucard, M. Anthony Cellier, M. Philippe Chassaing, M. Charles de Courson, M. Vincent Descoeur, M. Pierre Dharréville, Mme Coralie Dubost, M. Daniel Fasquelle, Mme Olga Givernet, Mme Olivia Gregoire, Mme Nadia Hai, M. Régis Juanico, Mme Fadila Khattabi, Mme Laure de La Raudière, M. Mohamed Laqhila, M. Michel Lauzzana, Mme Célia de Lavergne, Mme Marie Lebec, M. Jean-Claude Leclabart, M. Roland Lescure, M. Emmanuel Maquet, M. Denis Masséglia, M. Jean-Paul Mattei, Mme Graziella Melchior, Mme Patricia Mirallès, Mme Cendra Motin, Mme Valérie Oppelt, M. Patrice Perrot, Mme Anne-Laurence Petel, M. Dominique Potier, M. Vincent Rolland, M. Jacques Savatier, M. Denis Sommer, M. Jean-Charles Taugourdeau, M. Boris Vallaud, M. Arnaud Viala, M. Jean-Marc Zulesi.
Excusés. - Mme Valéria Faure-Muntian, M. Éric Girardin, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas.
Assistaient également à la réunion. - M. Éric Alauzet, M. Hervé Berville, Mme Barbara Bessot Ballot, M. Jean-Louis Bricout, Mme Danielle Brulebois, M. Sébastien Cazenove, M. Jean-Charles Colas-Roy, Mme Véronique Louwagie, M. Jean-Louis Masson, M. Benoit Potterie.
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
Réunion du mercredi 6 mars 2019, à 11 h 30 :
Présents. - Mme Emmanuelle Anthoine, M. Erwan Balanant, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Valérie Boyer, Mme Laurence Gayte, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Mustapha Laabid, Mme Fiona Lazaar, M. Gaël Le Bohec, Mme Nicole Le Peih, Mme Sophie Panonacle, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Laurence Trastour-Isnart, M. Stéphane Viry.
Excusés. - Mme Annie Genevard, Mme Sonia Krimi, Mme Bénédicte Taurine.