Arrêté du 1er mars 2019 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'aménagement commercial

JORF n°0056 du 7 mars 2019
texte n° 125



Arrêté du 1er mars 2019 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'aménagement commercial

NOR: ECOI1905793A
ELI: Non disponible


Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 1er mars 2019 :
M. Courbe (Thomas), directeur général des entreprises, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'aménagement commercial.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Courbe (Thomas), les fonctions de commissaire du Gouvernement sont exercées par Mme Delfau (Emma), ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services à la direction générale des entreprises.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Delfau (Emma), les fonctions de commissaire du Gouvernement sont exercées par M. Riché (Renaud), administrateur général à la direction générale des entreprises.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Riché (Renaud), les fonctions de commissaire du Gouvernement sont exercées par Mme Richard (Isabelle), administratrice civile hors classe, sous-directrice du commerce, de l'artisanat et de la restauration à la direction générale des entreprises.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Richard (Isabelle), les fonctions de commissaire du Gouvernement sont exercées par M. Weill (Laurent), administrateur civil hors classe à la direction générale des entreprises.
L'arrêté du 6 avril 2018 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'aménagement commercial est abrogé.