Arrêté du 28 février 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associée unique (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0056 du 7 mars 2019
texte n° 117



Arrêté du 28 février 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associée unique (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1906385A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 février 2019 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme VIGUIER (Constance, Clémence, Alice), épouse JOBARD, en qualité d'huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire M. VIGUIER (Robert, Etienne) à la résidence d'Embrun (Hautes-Alpes).
La démission de M. VIGUIER (Robert, Etienne), huissier de justice à la résidence d'Embrun (Hautes-Alpes), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associée unique « SELARL VIGUIER », constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence d'Embrun (Hautes-Alpes), en remplacement de M. VIGUIER (Robert, Etienne).
Mme VIGUIER (Constance, Clémence, Alice), épouse JOBARD, est nommée huissière de justice associée.