Arrêté du 28 février 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0056 du 7 mars 2019
texte n° 114



Arrêté du 28 février 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1906381A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 février 2019, Mme DORANGE (Stéphanie, Marie, Sophie) anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Frank LAMBERET et Julien VUITON, notaires associés » à la résidence de Bourg-en-Bresse (Ain), a repris ses fonctions en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe GUERIN et Sébastien PEROZ, notaires associés » à la résidence de Mézériat (Ain).