Arrêté du 5 mars 2019 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

JORF n°0056 du 7 mars 2019
texte n° 24




Arrêté du 5 mars 2019 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

NOR: SSAP1900382A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/3/5/SSAP1900382A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-6 et R. 5126-105 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 4 janvier 2019,
Arrête :

Article 1


L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 7. Anticancéreux, les spécialités suivantes sont ajoutées comme suit :


NOM DE LA SPÉCIALITÉ

EXPLOITANT

CODE CIS

CODE UCD

DÉNOMINATION

PEMETREXED MYLAN 25 mg/ml, solution à diluer pour perfusion

MYLAN S.A.S

6 154 307 8

9442780

PEMETREXED MYL 25MG/ML FL20ML

PEMETREXED MYLAN 25 mg/ml, solution à diluer pour perfusion

MYLAN S.A.S

6 154 307 8

9442805

PEMETREXED MYL 25MG/ML FL40ML

PEMETREXED MYLAN 25 mg/ml, solution à diluer pour perfusion

MYLAN S.A.S

6 154 307 8

9442797

PEMETREXED MYL 25MG/ML FL4ML

Article 2


Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 5 mars 2019.


Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon