Arrêté du 25 février 2019 fixant le prix de la journée d'hospitalisation dans le centre médico-chirurgical de l'Institution nationale des invalides

JORF n°0056 du 7 mars 2019
texte n° 13




Arrêté du 25 février 2019 fixant le prix de la journée d'hospitalisation dans le centre médico-chirurgical de l'Institution nationale des invalides

NOR: ARMH1904139A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/2/25/ARMH1904139A/jo/texte


La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, notamment ses articles R. 621-1 à R. 622-22 ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 2018 pris pour l'application du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (établissements publics), notamment son titre II, chapitre III ;
Vu les délibérations du conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides en sa séance du 28 novembre 2018,
Arrêtent :

Article 1


Le prix de la journée d'hospitalisation dans le centre de réhabilitation post-traumatique de l'Institution nationale des invalides est fixé ainsi qu'il suit :
Hospitalisation complète :


- soins de suite polyvalents : 648 euros ;
- médecine physique et réadaptation : 744 euros ;
- unité sensori-cognitive : 744 euros.


Hospitalisation de jour :


- médecine physique et réadaptation : 320 euros ;
- unité sensori-cognitive : 320 euros ;
- séquelles de lésions neurologiques centrales : 479 euros.

Article 2


Le forfait journalier donne lieu à facturation individuelle en sus des tarifs de prestations en hospitalisation complète, sauf lorsqu'il est pris en charge par les régimes obligatoires de protection sociale.

Article 3


Le directeur de l'Institution nationale des invalides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er janvier 2019 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 25 février 2019.


La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général pour l'administration,

J.-P. Bodin


Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la direction du budget,

F. Desmadryl